Raison sociale ONF agence territoriale Annecy: gestion des forêts publiques, prestations et services

La présente article se penche sur la raison sociale et l’organisation de l’Office National des Forêts (ONF) en tant qu’agence territoriale à Annecy, ainsi que sur les activités liées à la gestion des forêts publiques, à la vente de produits forestiers et à la réalisation de prestations de service et de travaux dans les espaces naturels. Elle s’appuie sur les informations disponibles dans le dossier fourni, en réorganisant les propositions existantes pour proposer une vue d’ensemble structurée et détaillée.

Contexte et statut juridique

Cet établissement est un établissement secondaire de l’administration OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF), qui possède 299 autres établissements. Son immatriculation est réalisée sous le SIRET 662 043 116 00463 et il est actif depuis le 1er octobre 1980, soit 46 années d’existence. L’ONF est une administration dont chaque établissement détient une fonction précise dans le cadre du soutien et de la gestion des espaces forestiers.

Activités principales

Gestion des forêts publiques, vente de produits forestiers, réalisation de prestations de service et de travaux dans les espaces naturels font partie des missions courantes de l’agence. Le domaine d’activité est classé comme services de soutien à l’exploitation forestière (02.40z). L’objectif est d’assurer une gestion durable des ressources forestières et de proposer des services opérationnels adaptés aux besoins des collectivités, des professionnels et du public.

Prestations et prestations financières associées

Les prestations objet de la présente consultation portent sur la fourniture de services financiers consistant à la gestion des flux bancaires de l’Office national des forêts et la concession de découverts bancaires associés à hauteur de 60 M€. Cette dimension financière soutient les activités opérationnelles et les projets liés à l’exploitation forestière et à la conservation des espaces naturels.

Références et mentions institutionnelles

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au Journal officiel le 31 décembre 2019, madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.

Réseau et implantations

Les informations fournies listent plusieurs sites et adresses associées à l’administration et à ses activités. Parmi les lieux évoqués, on trouve des sites à Besançon, Dijon, Boigny-sur-Bionne, Bruges, Nantes, Strasbourg, Nancy, Aix-en-Provence, Montpellier, Toulouse, Fontainebleau, Ajaccio, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis et d’autres emplacements liés aux services et à la coordination des activités forestières. Cette dispersion territoriale illustre la décentralisation de l’ONF et la nécessité d’assurer une gestion coordonnée des ressources au niveau local et régional.

Profil de l’agence d’Annecy

L’établissement ONF à Annecy est positionné comme une composante majeure du réseau régional, dédié à la gestion des forêts publiques et à la prestation de services œuvrant pour la biodiversité, la protection des espaces naturels et le soutien à l’exploitation forestière responsable. En tant qu’agence territoriale, elle assure une interface opérationnelle avec les collectivités locales, les professionnels et les usagers, en veillant à l’application des politiques publiques relatives à la forêt.

Éléments organisationnels et juridique

Le paragraphe sur le greffier et les mentions associées met en évidence que des éléments juridiques et administratifs externalisés existent autour de l’ONF, notamment pour les procédures liées aux greffes et aux inscriptions officielles. Bien que ces informations relèvent du cadre administratif, elles ont une incidence indirecte sur les relations contractuelles, les marchés et la gestion financière des prestataires et des services fournis par l’ONF.

Tableau synthèse des points clés

Élément	Description
Raison sociale	Office National des Forêts (ONF) - agence territoriale d’Annecy
SIRET	662 043 116 00463
Date de création	1 octobre 1980
Domaine d’activité	Services de soutien à l’exploitation forestière (02.40z)
Objet des prestations	Gestion des flux bancaires et découverts bancaires (~60 M€)
Cadre juridique	Arrêté ministériel 29/11/2019; prestation de serment 31/01/2020

Éléments visuels supplémentaires

Infographie: Structure et réseau de l’ONF en France montrant l’agence d’Annecy au sein du système administratif

Carte: Répartition géographique des sites ONF et de l’activité forestière

Règles et responsabilités

Le texte mentionne que l’ONF et ses associés déclinent toute responsabilité quant à des mentions ou inscriptions erronées ou omises par le greffe compétent antérieur, ce qui rappelle l’importance de la fiabilité des informations administratives et de la traçabilité des documents officiels liés aux activités forestières et à la gestion des ressources.

Éléments pratiques pour les usagers

Contacter l’agence de l’ONF à Annecy pour les services liés à la gestion des forêts publiques et à la fourniture de prestations techniques.
Se renseigner sur les possibilités de prestations financières liées à la gestion des flux bancaires et aux facilités de découvertes bancaires.
Consulter les documents officiels et les avis juridiques pertinents pour les procédures liées au greffe et à l’administration de l’agence.

L’aménagement au cœur de la gestion durable des forêts

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