Raison sociale exacte de Stellantis Valenciennes (ex PSA) et informations administratives détaillées

Cette fiche rassemble, à partir des éléments disponibles, la raison sociale exacte, les principaux éléments administratifs, juridiques et d'établissement relatifs à l'entité issue des activités de PSA à Valenciennes et des données associées figurant dans les extraits fournis.

Raison sociale et identification

Le texte fourni indique que l'établissement secondaire concerné est un établissement secondaire de la société STELLANTIS AUTO SAS. L'extrait mentionne également des numéros SIRET liés aux établissements : 542 065 479 00124 (créé le 31 décembre 1998) et, pour d'autres établissements cités, le SIRET 514 816 537 00062. Le numéro de registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) mentionné au début est 542 065 479 R.C.S.

Activité principale

Le domaine d'activité attribué à l'établissement identifié par le SIRET 542 065 479 00124 est : fabrication d'autres équipements automobiles (29.32Z). L'extrait initial précise plus largement : "L'industrie et le commerce automobiles et notamment la conception, le développement, la construction, l'achat et la vente, l'entretien et la réparation de véhicules automobiles de toutes natures ainsi que la formation professionnelle continue." Ces libellés décrivent l'ensemble des activités industrielles et commerciales exercées historiquement par les entités du groupe PSA / Stellantis.

Statut et rattachement administratif

L'établissement est qualifié d'établissement secondaire d'une société qui possède de nombreux autres établissements (pour STELLANTIS AUTO SAS, 144 autres établissements sont indiqués). Le texte rappelle la distinction importante entre la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements : "Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité."

Historique des transferts et observations d'établissements

Plusieurs mentions précisent des transferts, apports et mises en location-gérance liées aux établissements issus des anciens groupes automobiles :

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale

• Transfert du siège social : ancienne adresse mentionnée 65/71 Boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine (RCS NANTERRE).
• Transfert du greffe : l'entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Charleville-Mézières a été rattachée, à partir du 1er janvier 2009, au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• Observation pour l'établissement situé ZI des Ayvelles 08000 Charleville-Mézières : apport de la SA AUTOMOBILES CITROËN, RCS B 642 050 199 ; fonds donné en location-gérance à la société PEUGEOT CITROËN MECANIQUE DE L'EST S.N.C. (RCS B 414 713 594) pour une durée de trois ans à compter du 31/12 (année non précisée dans l'extrait).
• Observation pour l'établissement situé route de Nantes, Usine la Janais 35131 Chartres-de-Bretagne : apport (sous le régime des scissions) d'un montant évalué à 752 466 494,25 FRS de la société AUTOMOBILES CITROËN, RCS RENNES B 642 050 199 ; donné en location-gérance à PEUGEOT CITROËN RENNES SNC, RCS RENNES B 414 713 495, à compter du 31/12/1998 au 30/12/2001, renouvelable.
• Transfert d'établissement secondaire : ANGERS, L'Angevinière, 12 rue Georges Mandel vers CHARTRES DE BRETAGNE, DIRECTION REGIONALE DE RENNES - BAT 34 RDC CASE COURRIER N°48 LA JANAIS, à compter du 01.01.2010.
• Modification d'office d'adresses suite à décision administrative : établissement complémentaire, ancienne adresse "61 RUE Arago 93400 ST OUEN", nouvelle adresse "61 RUE Arago 93400 ST OUEN SUR SEINE".

Dirigeants et commissaires aux comptes (extraits historiques)

Les extraits fournissent une série de personnes ayant exercé des fonctions d'administration ou de contrôle au sein des entités concernées, avec les dates d'entrée en fonction notées :

• Administrateur : VARDANEGA Roland en fonction le 07 mars 2003.
• Président du conseil d'administration et directeur général : VERGNE Jean-Luc, modification le 27 octobre 2003.
• Administrateur : OLIVIER Grégoire en fonction le 14 mai 2007.
• Administrateur : STREIFF Christian en fonction le 14 mai 2007.
• Administrateur : MAREY-SEMPER Isabel en fonction le 22 novembre 2007.

Commissaires aux comptes mentionnés :

• Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 09 octobre 2003.
• Commissaire aux comptes suppléant : de CAMBOURG Patrick en fonction le 23 septembre 2005.
• Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD en fonction le 23 septembre 2005.
• Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 16 juin 2008.

Informations juridiques complémentaires et mentions administratives récurrentes

Le document contient plusieurs répétitions et mentions administratives indiquant des opérations juridiques comme des apports, des scissions, des mises en location-gérance, ainsi que des modifications d'adresse et des transferts d'établissement hors du ressort du greffe. Il est précisé que certaines modifications résultent d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce).

Dates de création et statut d'activité

L'établissement identifié par le SIRET 542 065 479 00124 a été créé le 31 décembre 1998 et, selon l'extrait, "est en activité". Il est indiqué que pour d'autres établissements liés au groupe, des créations plus récentes existent (par exemple création le 12 février 2025 pour le SIRET 514 816 537 00062), ce qui témoigne de la multiplicité et de l'évolution des structures d'établissements du groupe.

Traitement des données et sources

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par INDUSTRIE EXPLORER, produit de la société GROUPE INDUSTRIE SERVICE INFO (GISI) - R.C.S. Créteil 442 233 417. Elles sont nécessaires, entre autres, au traitement de la demande et sont enregistrées dans leurs fichiers. GISI ou toutes sociétés du groupe Infopro Digital peuvent utiliser ces fichiers afin de proposer des produits et/ou services ou intégrer des annuaires professionnels.

Lire aussi: Modification de la Raison Sociale d'une SARL

Tableau récapitulatif des éléments principaux extraits

Comment interpréter ces données pour vérifier la raison sociale exacte

Pour obtenir la raison sociale "exacte" et actuelle d'un établissement comme celui de Valenciennes, il est recommandé de :

1. Consulter l'extrait Kbis récent délivré par le greffe compétent (celui de Sedan depuis le 01/01/2009 pour certaines inscriptions mentionnées).
2. Vérifier le SIRET et le numéro RCS sur le site officiel (Infogreffe, registre du commerce) pour confirmer la dénomination sociale actuelle et l'adresse du siège social.
3. Prendre en compte les opérations de restructuration (apports, scissions, mises en location-gérance) qui peuvent avoir modifié la dénomination d'entités locales ou leur rattachement juridique.

Remarques finales (extrait)

Les éléments fournis montrent l'historique des entités liées à PSA et à leurs implantations, les changements d'organisation et les responsabilités de contrôle. Pour toute démarche administrative, contractuelle ou juridique, la consultation d'un Kbis à jour ou des registres officiels demeure la méthode fiable pour connaître la raison sociale exacte et les coordonnées juridiques actuelles de l'entité de Valenciennes.

Lire aussi: Régime de TVA : EI

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