TVA Récupérable sur Voiture Hybride : Conditions et Modalités en France

Lorsque l’on dirige une entreprise ou que l’on gère un parc automobile, il est naturel de se demander si l’achat ou la location d’une voiture permet de récupérer la TVA. Cette question touche à la gestion fiscale et budgétaire de l’entreprise, car le véhicule représente souvent une charge importante. La réponse dépend de plusieurs conditions, notamment du type de véhicule, de son usage, et du mode d’acquisition.

La TVA déductible est celle que vous pouvez récupérer sur vos achats professionnels, y compris les véhicules. La TVA collectée correspond à la taxe que l’entreprise facture à ses clients lors de la vente de biens ou de services. Elle est reversée à l’État après déduction de la TVA déductible payée sur les achats professionnels.

Qu’est-ce qu’un Véhicule de Société ?

Un véhicule de société est un véhicule utilisé uniquement dans le cadre d’une activité professionnelle. Le véhicule est immatriculé au nom de l’entreprise. Cela peut être une voiture utilisée par un commercial, un utilitaire pour le transport de marchandises, ou une voiture de fonction mise à disposition d’un salarié. La nature du véhicule (utilitaire ou de tourisme) influe directement sur la déductibilité de la TVA.

Distinction entre Véhicules Utilitaires et Véhicules de Tourisme

La distinction entre véhicules utilitaires et véhicules de tourisme reste un point clé pour déterminer si la TVA est récupérable.

• Véhicule de Tourisme : Peut être utilisé à titre privé ou professionnel, mais n’a pas la configuration spécifique d’un véhicule utilitaire.
• Véhicule Utilitaire : Usage avec 2 places arrières maximum.

Enfin, une alternative intéressante pour les entreprises consiste à transformer un véhicule de tourisme en utilitaire, via la suppression des sièges arrière et une homologation appropriée. Ce type de modification permet de reclasser le véhicule comme utilitaire, et ainsi bénéficier des règles de déduction classiques.

Lire aussi: Conditions TVA sur VU

Récupération de la TVA sur les Véhicules de Tourisme : Évolution Réglementaire

Jusqu’au 30 avril 2025, les véhicules de tourisme étaient exclus du droit à déduction de TVA. Depuis le 30 avril 2025, il est désormais possible pour les entreprises de récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme, à condition que le salarié qui en bénéficie verse une participation financière à son usage. L'entreprise doit collecter et déclarer la TVA sur la partie privée par le salarié.

Le rescrit fiscal du 30 avril 2025 a redéfini les règles d'éligibilité. La participation financière du salarié constitue désormais un critère déterminant pour obtenir le remboursement fiscal. La contrepartie versée par le salarié doit impérativement être identifiable et formalisée par un contrat pour pouvoir récupérer la TVA sur le véhicule. L'inscription du véhicule au registre des immobilisations reste obligatoire, tout comme la mention explicite de la taxe sur les factures.

Modalités de Récupération de la TVA

Les modalités de récupération de la TVA varient selon que le véhicule soit neuf ou d’occasion. La possibilité de récupérer la TVA sur l'achat d'une voiture d'occasion en France dépend du statut de l’acheteur. Il est également important de noter que si le véhicule est acquis auprès d’un particulier ou d’un professionnel non assujetti à la TVA, aucun montant de TVA n’apparaîtra sur la facture. Si le vendeur est un professionnel assujetti à la TVA, elle peut être récupérable. La TVA peut être récupérée si vous achetez dans l’UE à un professionnel. Une déclaration d’autoliquidation est alors nécessaire.

La TVA sur les contrats de location longue durée (LLD) ou de leasing obéit à des règles spécifiques. Concernant les voitures de tourisme, une récupération est désormais possible si le salarié utilisant le véhicule de fonction verse une contribution financière. Dans cette configuration, la TVA est récupérable sur les loyers. Le principal avantage de ces formules réside dans la répartition de la charge de TVA sur la durée du contrat, ce qui permet aux entreprises de ne pas immobiliser de trésorerie importante dès le départ, contrairement à un achat comptant.

Depuis le 30 avril 2025, une évolution réglementaire permet désormais de récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme utilisé à usage mixte, à condition que le salarié verse une participation financière à cet usage privé (paiement explicite, retenue sur salaire ou avantage en nature formalisé). En dehors de ce cas, seuls certains métiers spécifiques (taxis, auto-écoles, VTC, ambulances, etc.) continuent à bénéficier du droit à déduction sur ce type de véhicules.

Lire aussi: TVA Récupérable : Guide pratique

Récupération de la TVA sur le Carburant

En ce qui concerne le carburant, la TVA peut être partiellement ou totalement récupérée, à condition que le véhicule soit affecté à une activité professionnelle. La TVA sur le carburant est une taxe appliquée sur les achats de carburant, avec des taux et règles de déduction différents selon l'usage du véhicule. Elle est cruciale pour les entreprises car une bonne gestion de cette taxe permet de réduire les coûts liés aux déplacements professionnels.

La récupération varie selon le carburant utilisé. La récupération de la TVA sur l’achat d’un véhicule de tourisme n’est aujourd’hui pas possible quel que soit le mode de carburation (essence, diesel, GPL, électricité, hybride). En revanche, la TVA sur le carburant est récupérable. La récupération est de 100 % dans le cas d’un véhicule 100 % électrique. Dans le cas d’un véhicule hybride à l’autonomie supérieure à 50 km, la déduction de la TVA sur le carburant est de 80 % et sur l’électricité, de 100 %.

Dès qu’une entreprise achète du carburant, elle va devoir s'acquitter de différentes taxes. La récupération de la TVA sur le carburant est disponible seulement pour les entreprises assujetties à la TVA. Toutefois, ce n’est pas parce que votre entreprise est éligible à la récupération de la TVA sur l’essence qu’elle pourra en bénéficier. La TVA sur le carburant n’est déductible que pour les achats correspondants à des besoins professionnels. Ainsi, une entreprise ne pourra pas récupérer la TVA sur le carburant utilisé pour des déplacements privés, même si ces déplacements sont faits avec une voiture de fonction.

La récupération de TVA sur carburant est possible pour les véhicules utilitaires comme pour les véhicules de tourisme, du moment que les conditions d’éligibilité sont respectées. Toutefois, dans le cas d’un véhicule de tourisme ou d’un véhicule particulier, la récupération de TVA sur le carburant est le plus souvent partielle (50 %, 80 % ou 100 % selon le carburant utilisé). Si votre entreprise utilise une moto pour des déplacements professionnels, la TVA sur le carburant peut être déductible, mais uniquement si la moto est utilisée exclusivement pour l’activité professionnelle et immatriculée au nom de la société.

Lire aussi: Comprendre la TVA italienne

Pour le gazole ou le superéthanol E85, elle sera seulement partielle pour les véhicules de tourisme, c’est-à-dire à hauteur de 80 %. L’objectif était alors d’aligner la récupération de la TVA sur les essences et le diesel. Aujourd’hui, la déduction de TVA est bien alignée puisque le montant de la TVA à récupérer est identique qu’il s’agisse d’un carburant de type essence ou gazole.

Le montant déductible varie selon que le véhicule est de tourisme ou utilitaire. Pour les véhicules de tourisme, la récupération se limite à un pourcentage de la TVA facturée, alors que pour les véhicules utilitaires la déduction est totale, ce qui impacte directement le coût final du carburant.

Tableau des taux de récupération de la TVA sur le carburant

Il est nécessaire de collecter tous les justificatifs (factures détaillées, relevés de kilométrage, déclarations d'utilisation), ventiler correctement les dépenses dans la comptabilité et déclarer la part de TVA déductible en soustrayant cette dernière du total collecté. Seules les entreprises soumises au régime réel de TVA (celles en franchise de TVA n’y ont pas droit, sauf option volontaire).

Concernant le remboursement forfaitaire pour le diesel, il varie selon la zone géographique :

• Certaines régions (par exemple la Corse) appliquent un barème plus avantageux.
• D’autres (comme l’Île-de-France) ont un montant légèrement supérieur par hectolitre.

Ces différences reflètent la majoration régionale de l’accise, ajustée chaque année par l’administration fiscale.

Véhicules Électriques : TVA et Avantages Fiscaux

Les entreprises qui choisissent d’acquérir un véhicule électrique peuvent bénéficier de plusieurs avantages fiscaux.

Selon l’article 206 annexe II du CGI, il est impossible de récupérer la TVA payée lors de l’achat des véhicules de tourisme, peu importe leur mode de carburation. Seul un véhicule utilitaire peut bénéficier d’une récupération de la TVA sur le prix d’acquisition. En revanche, pour une entreprise, la TVA sera entièrement déductible sur le coût de la recharge pour un véhicule électrique.

Les véhicules électriques bénéficient d’un avantage supplémentaire : il est possible d’amortir séparément la batterie du prix de celle-ci. L’administration précise cependant que pour pouvoir amortir séparément la batterie, son prix doit être clairement mentionné sur la facture d’achat.

Le calcul du montant de la taxe CO₂ annuelle est différent selon la catégorie à laquelle le véhicule appartient. En 2024, cette taxe n’est pas exigée pour les véhicules hybrides qui remplissent des critères liés à la source d’énergie et au niveau d’émissions de CO2. Au 1er janvier 2024, la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques a remplacé la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules, le tarif varie de 0 euro pour les véhicules électriques à 500 euros pour les véhicules les plus polluants.

Le Code général des impôts (CGI) distingue les véhicules de tourisme des utilitaires électriques. Le Code général des impôts prévoit par ailleurs une récupération de TVA à 100 % pour tous les véhicules utilitaires électriques et thermiques. Pour résumer, si votre entreprise achète une voiture de tourisme, elle ne pourra pas récupérer la TVA payée au moment de l’acquisition, même s’il s’agit d’un véhicule électrique.

Selon l’article 8° du 2 du IV de l'article 206 annexe II du Code général des impôts, les entreprises peuvent profiter d’une récupération de TVA à 100 % sur l’achat d’électricité nécessaire à toutes les catégories de véhicules électriques de leur flotte automobile. Cette déduction est donc applicable aussi bien aux voitures de tourisme qu’aux utilitaires.

Les carburants considérés comme plus respectueux de l’environnement (gaz ou électricité) offrent la possibilité d’une récupération de la TVA intégrale. Cette fiscalité avantageuse, ainsi que l’amortissement déductible séparé de la batterie, favorise l’achat d’un véhicule électrique au sein d’une entreprise.

En France métropolitaine, il existe 4 taux de TVA. Le taux normal de 20 % s’applique entre autres à la vente et la location de voitures électriques. Il s’agit du taux le plus élevé.

Toute entreprise doit payer ces taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques. Depuis le 14 février 2024, seuls l’achat et la location longue durée d’un véhicule utilitaire électrique ou à hydrogène par les entreprises peuvent bénéficier du bonus écologique. Ce bonus dépend du type de motorisation.

En outre, des entreprises peuvent bénéficier de dispositifs d’aide pour l’installation de bornes de recharge. Des aides locales et des subventions dans le cadre du programme Advenir sont disponibles sous conditions.

Si les véhicules électriques ou hybrides présentent de nombreux avantages fiscaux, chaque situation est unique. Pour maximiser les bénéfices des dispositifs fiscaux et s’assurer de respecter les réglementations en vigueur, il est essentiel de bien se renseigner au préalable.

Autres Avantages Fiscaux et Aides Financières

Le coût initial d'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride est souvent un frein pour les consommateurs, étant donné qu'il est généralement plus élevé que celui d'un véhicule essence ou diesel. Cependant, le Gouvernement a récemment renforcé les allègements fiscaux en faveur des véhicules propres afin de promouvoir leur adoption.

Les mêmes critères s'appliquent pour déterminer si la TVA est déductible :

• Le type de véhicule : la limitation fiscale s’applique uniquement aux "voitures particulières". Les utilitaires ne font l’objet d’aucun plafond.
• La date d’immatriculation : les seuils ont été mis à jour, suite à la parution de la nouvelle norme WTP. Ils sont donc différents selon que la première immatriculation date d’avant ou après le 01/03/2020.
• La quantité de dioxyde de carbone émise. Ici, avantage aux véhicules propres ! Pour un véhicule hybride immatriculé en 2021, le plafond est de 18 300 € en-dessous de 160 g C02 / km.

Autre avantage pour les véhicules hybrides rechargeables et électriques : les batteries et autres matériels spécifiques (exemple : équipements permettant l’utilisation du GPL ou GNV) ne sont pas pris en compte dans le plafond. Ils peuvent être intégralement amortis fiscalement, à condition de faire l’objet d’une facturation séparée ou d’une mention distincte sur la facture permettant l’identification.

Les véhicules émettant au maximum 100 g C02 / km bénéficient d’une exonération temporaire de 12 trimestres de la taxe annuelle sur les taux d’émission de C02.

Acquérir un véhicule de société en France implique de s’acquitter du paiement de diverses taxes au jour de l’achat. C’est le cas de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) et la taxe CO2. La TVA représente un élément majeur parmi ces charges fiscales. Elle s’applique aux véhicules de société et de location.

La prime à la conversion permet de bénéficier d’un soutien financier lors du remplacement d’un ancien véhicule polluant par un véhicule hybride ou électrique. En outre, des entreprises peuvent bénéficier de dispositifs d’aide pour l’installation de bornes de recharge.

D’abord, ils peuvent bénéficier d’un bonus écologique lors de l’achat ou de la location d’un véhicule électrique, hydrogène ou hydrogène électrique neuf. Ce véhicule peut être une voiture particulière (VP), dont le prix doit être inférieur ou égal à 47 000 euros, ou un véhicule utilitaire léger. Le montant du bonus est plafonné à 4 000 euros pour une voiture particulière et à 5 000 euros pour un véhicule utilitaire léger. Une majoration de 3 000 euros est possible sous conditions de ressources. Ces montants pourraient être revus à la baisse dans le cadre du budget 2025.

D’autres incitations financières existent également :

• De la prime à la conversion versée lors de l’acquisition ou de la location d’un véhicule peu polluant en contrepartie de la destruction d’un véhicule ancien polluant. Ces aides sont versées sous conditions de ressources et les véhicules doivent répondre à différents critères techniques. Des majorations de ces aides sont possibles pour des particuliers qui habitent ou qui travaillent dans une ZFE (zone à faibles émissions) ou à proximité. Des aides régionales peuvent également compléter ces dispositifs.
• Un crédit d’impôt sur le revenu pour l’acquisition et l’installation par une entreprise qualifiée d’un système de charge pilotable capable de moduler la puissance ou de programmer la recharge du véhicule. Ce crédit est ouvert au propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit pour une installation réalisée jusqu’au 31 décembre 2025.
• L’installation bénéficie du taux réduit de TVA à 5,5 % lorsqu’elle est réalisée par un professionnel qualifié IRVE.
• Une subvention Advenir est également possible pour l’installation d’un système de charge dans les immeubles collectifs.
• Un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité. Si une borne de recharge de véhicules électriques est présente sur le lieu de travail, l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 euro.

TVA et Voitures d’Occasion

En France, la TVA déductible sur l’achat de voitures d’occasion s’élève généralement à un taux fixe de 20% du montant hors taxes (HT), à l’exception des voitures de collection. La récupération de la TVA sur une voiture d’occasion en France dépend du statut du propriétaire. La récupération de la TVA n’est possible que pour les véhicules destinés à un usage strictement professionnel.

La TVA ne sera pas récupérable pour l’achat de véhicules de tourisme, sauf si le véhicule est utilisé à des fins professionnelles spécifiques. Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une déduction de TVA lorsque cela est justifié par la nature de leurs activités professionnelles. Cependant, il faut savoir que seules les dépenses liées à l’exploitation de l’entreprise seront éligibles à la récupération de la TVA. À titre d’exemple, les frais d’entretien du véhicule ne sont généralement pas déductibles.

Pour récupérer la TVA sur une voiture d’occasion, vous devrez impérativement être en possession de la facture d’achat du véhicule. De plus, cette facture doit nécessairement contenir certaines mentions obligatoires pour être recevables. En passant par un professionnel comme Toyota Occasions pour l’achat de votre véhicule, vous simplifiez cette procédure.

En règle générale, pour une voiture neuve, un particulier ne pourra jamais récupérer la TVA. En revanche, une différence peut être constatée dans le cadre des voitures d’occasion. En d’autres termes, la récupération de la TVA sur une voiture d’occasion est possible en France.

Questions Fréquentes

• La TVA est-elle récupérable pour les auto-entrepreneurs ? Non, les auto-entrepreneurs ne récupèrent pas la TVA, car ils ne la facturent pas.
• La TVA est-elle récupérable si j’achète le véhicule à un particulier ? Non. Seuls les achats auprès de professionnels assujettis à la TVA permettent une récupération.
• Combien de temps faut-il garder les justificatifs ? Au minimum 6 ans, en cas de contrôle fiscal.
• Quelles sanctions en cas de mauvaise application de la TVA ? Redressement fiscal avec remboursement de la TVA + intérêts + amendes éventuelles.
• Peut-on récupérer la TVA sur le carburant aussi ? Oui, partiellement ou totalement, selon le type de carburant et de véhicule.

Important : Pour toute récupération de TVA, le véhicule doit être utilisé dans un cadre professionnel, avec les justificatifs appropriés (factures, certificat d'immatriculation, attestation d'usage professionnel). La récupération de la TVA s'effectue via une déclaration auprès du Service des Impôts des Entreprises. Un formulaire Cerfa n°3310-CA3 doit être rempli, accompagné des pièces justificatives : facture d'achat détaillée, certificat d'immatriculation et attestation d'usage professionnel. Le montant de TVA récupérable sera inscrit dans la case relative aux immobilisations. Les entreprises réalisant cette demande bénéficient d'un délai moyen de remboursement de 30 jours.

Afin de sécuriser les déclarations fiscales, il est recommandé de conserver l’ensemble des justificatifs, notamment les factures détaillées comportant le montant de la TVA et l’indication claire d’un usage professionnel.

Pour faciliter la récupération de la TVA et le calcul de l’amortissement des batteries, faites confiance à l’application de gestion de dépenses professionnelles Mooncard. Grâce à elle, vous obtenez automatiquement la part de taxe récupérable sur votre facture d’achat. Vous simplifiez ainsi vos déclarations fiscales.

balises: #Tva

Articles populaires:

• Le Peletier et les finances de Louis XIV
• Le marché du travail en Finance à Strasbourg
• La TVA aux EAU
• Tout savoir sur la commande de Kbis en ligne
• Définition du Printemps de l'Entrepreneur