Comment déposer une plainte contre un entrepreneur : Guide complet

Lorsqu'on se lance dans un projet de construction ou de rénovation, le choix de l'entrepreneur est crucial. Cependant, il arrive parfois que les choses ne se passent pas comme prévu, et qu'un litige survienne. Voici un guide détaillé pour savoir comment réagir et déposer une plainte contre un entrepreneur.

Choisir le bon entrepreneur : les bases

En faisant une recherche en ligne des services des entrepreneurs en construction, vous tomberez sur une liste quasiment exhaustive. Le choix de l’entreprise dépend évidemment des travaux à réaliser.

Types d'entrepreneurs

Entreprise générale : L'entrepreneur prend en charge le chantier de A à Z, vous conseillant sur la faisabilité du projet et coordonnant les travaux.
Professionnels spécialisés : Vous choisissez vous-même les professionnels pour chaque corps de métier, ce qui peut être plus économique, mais demande plus de temps et de coordination.
Coordinateur de chantier : Vous pouvez faire appel à un coordinateur pour gérer votre projet.

Critères de sélection

Pour vous assurer de la qualité des ouvrages, vous devez tenir compte de certains paramètres avant de choisir l’entrepreneur en construction.

Formule tout compris : C'est un indice de professionnalisme.
Avis des clients : Référez-vous aux avis des clients avant de vous focaliser sur les prix.
Expérience : Une entreprise en activité depuis de longues années a logiquement développé son savoir-faire.
Licences : Soyez attentif aux licences obtenues, comme celle de la RBQ (Régie du Bâtiment du Québec).

Types de construction

Pour trouver l’entreprise qu’il faut, il faut déjà savoir à quel type de clientèle les services sont destinés. Dans l’industrie de la construction, il existe 2 secteurs :

Construction non résidentielle : Déclinée en 3 sous-secteurs (construction industrielle lourde, construction institutionnelle et commerciale, et construction génie).
Construction résidentielle : Services concernant le résidentiel.

L'importance de l'inspection pré-réception

Avant de prendre possession d’une maison neuve, il est primordial de tout vérifier pour ne pas avoir de regrets. Contrairement à ce que les gens pensent, le neuf n’est pas toujours sans défauts. Vous devez effectuer, en présence du constructeur de la maison, une inspection pré-réception.

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Qu'est-ce que l'inspection pré-réception?

Une inspection avant la réception est requise par le Règlement sur le plan de garantie. Une inspection pré-réception constitue plusieurs vérifications visuelles afin de s’assurer que le bâtiment soit construit selon les règles en vigueur. Elle se fait à l’aide d’une liste préétablie d’éléments à vérifier que l’entrepreneur doit vous remettre. Cette liste est fournie aux entrepreneurs accrédités par Qualité Habitation.

Comment procéder?

Il est déconseillé d’effectuer l’inspection pré-réception seul. Ayez recours aux services d’un inspecteur en bâtiment qualifié et un expert en identification de vices cachés. Pour plus d’efficacité, faites-vous assister par un inspecteur qui est aussi technologue ou ingénieur en génie civil. Vous devez noter par écrit, sur une fiche prévue à cette fin, tous les éléments que vous jugez insatisfaisants.

Vous pouvez bien sûr le faire pendant l’inspection, avec l’aide d’un inspecteur qualité et en présence du constructeur. Par ailleurs, vous avez trois jours après l’inspection pour informer l’entrepreneur des commentaires et des recommandations mentionnés dans le certificat d’état d’immeuble délivré par l’inspecteur.

Si vous n’arrivez pas à négocier avec votre constructeur sur les modifications et corrections à apporter, vous devez l’inscrire sur le formulaire d’inspection pré-réception, afin d’en informer l’administrateur de votre garantie de qualité.

L'entrepreneur abandonne le chantier.. Que dois-je faire ?? |INFO CONSTRUCTION

Déposer une plainte : les étapes clés

Si, malgré toutes les précautions, un litige survient, voici les étapes à suivre pour déposer une plainte :

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Communication avec l'entrepreneur : Tentez d'abord de résoudre le problème à l'amiable en communiquant clairement vos griefs à l'entrepreneur.
Mise en demeure : Si la communication ne suffit pas, envoyez une mise en demeure par courrier recommandé, décrivant les problèmes et demandant une résolution dans un délai précis.
Plainte à la RBQ : Si l'entrepreneur ne répond pas ou ne résout pas le problème, vous pouvez déposer une plainte à la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ).
Autres recours : Selon la nature du litige, vous pouvez également envisager des recours juridiques, comme une action en justice devant les tribunaux.

La Régie du Bâtiment du Québec (RBQ)

La RBQ est l'organisme gouvernemental responsable de la réglementation et de la surveillance de l'industrie de la construction au Québec. Elle a pour mission de protéger le public en s'assurant que les bâtiments sont construits et entretenus de manière sécuritaire et conforme aux normes.

Que peut faire la RBQ?

Recevoir et traiter les plaintes concernant les travaux de construction.
Enquêter sur les manquements aux règles de construction.
Imposer des sanctions aux entrepreneurs qui ne respectent pas les règles.
Offrir un service de conciliation pour aider à résoudre les litiges.

Tableau récapitulatif des étapes et recours

Étape	Description	Organisme concerné
Communication amiable	Tenter de résoudre le problème directement avec l'entrepreneur.	-
Mise en demeure	Envoyer une lettre formelle demandant une résolution.	-
Plainte à la RBQ	Déposer une plainte officielle auprès de la RBQ.	RBQ
Recours juridiques	Envisager une action en justice devant les tribunaux.	Tribunaux

En conclusion, il est essentiel de bien choisir son entrepreneur, de réaliser une inspection pré-réception rigoureuse et de connaître les recours disponibles en cas de litige. En suivant ces conseils, vous maximiserez vos chances de mener à bien votre projet de construction ou de rénovation en toute sérénité.

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