Comprendre le Code INSEE : Définition et Utilité

En France, l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) joue un rôle central dans la gestion des données économiques et sociales. L'INSEE est une direction du ministère de l'Économie et des Finances, responsable de la collecte, de la production, de l'analyse et de la diffusion des données sur l'économie et la société française.

L’INSEE, créé par la loi de finances du 27 avril 1946, est l’institut national de la statistique et des études économiques. Ses objectifs reposent sur la collecte, la production, l’analyse et la diffusion de données sur l’économie et la société française. Implanté dans l’ensemble du territoire français, l’INSEE est une direction générale du ministère de l’économie et des finances. Il est indépendant des autres instances politiques, administratives et économiques. L’autorité de la statistique publique, créée le 4 août 2008 par la loi de modernisation de l’économie, assure le respect de cette indépendance.

Les informations collectées se rangent dans divers répertoires et codes en fonction de leurs caractéristiques (personne physique, création d’entreprise, catégorie socio-professionnelle,..). Elles sont diffusées au public sur le site de l’INSEE .

Qu'est-ce que le code INSEE ?

Le code INSEE, ou code commune, est administrativement appelé code officiel géographique. Il est défini par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Ce code Insee de deux à cinq chiffres, selon le type d'entité, concerne toutes les collectivités locales. Le Code officiel géographique (COG) est un document de référence publié par l’Insee qui rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des collectivités d'outre-mer, des pays et territoires étrangers.

Le code INSEE est différent du code postal et ne doit pas être confondu. Les villes changent parfois de nom ou disparaissent ou se regroupent.

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Il est important de noter que dCode se réserve la propriété du code source pour "Code Commune INSEE". Tout algorithme pour "Code Commune INSEE", applet ou snippet ou script (convertisseur, solveur, chiffrement / déchiffrement, encodage / décodage, encryptage / décryptage, traducteur) ou toutes fonctions liées à "Code Commune INSEE" (calculer, convertir, résoudre, décrypter / encrypter, déchiffrer / chiffrer, décoder / encoder, traduire) codés en langage informatique (Python, Java, C#, PHP, Javascript, Matlab, etc.) ou toute base de données, ou accès API à "Code Commune INSEE" ou tout autre élément ne sont pas publics (sauf licence open source explicite).

Le numéro d'INSEE et sa clé de contrôle

Structure et Attribution des Codes

La partie structurée du code (les 2 premiers chiffres) est fixée selon le département, les 3 derniers chiffres sont choisis par l'INSEE. Les codes et préfixes 01 à 95 sont attribués à la France métropolitaine (2A et 2B pour les départements corses). Ceux de 971 à 974 le sont pour les départements français d’outre-mer. Ceux de 975 à 978 le sont pour les collectivités d’outre-mer au titre de l’article 74 de la Constitution. Le préfixe 98 est utilisé pour les collectivités d’outre-mer placées sous le régime de l’exception législative. Le préfixe 99 sert à identifier les territoires étrangers.

Carte des départements français avec leurs numéros

Code Commune de Naissance

Le code commune de naissance est le code géographique INSEE. Des codes spécifiques existent pour les personnes inscrites à partir d'un acte d'état civil incomplet (code mois supérieur à 20 si le mois de naissance est inconnu, code commune 990 si la commune de naissance est inconnue).

Pour les départements d'Outre-Mer, on retient le numéro de département à trois chiffres, et le numéro de commune sur deux chiffres (depuis 1950). Les personnes nées à l'étranger ont un code département égal à 99 et un code commune remplacé par le code du pays de naissance à trois chiffres. Si avant 1964, les codes département de 91 à 96 ont été utilisés pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, les Français nés dans les départements d'Algérie française se sont vus attribuer le code 99.

Le Numéro d'Identification National (NIR)

En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres, appelé Numéro d'Identification National (NIR). La BRPP (base des répertoires des personnes physiques) comprend le RNIPP (répertoire national d’identification des personnes physiques) et le fichier général des électeurs (FE). Cette base gère la gestion et l’administration des répertoires des personnes, par exemple, elle attribue un NIR (numéro de sécurité sociale), certifie l’état civil d’un individu.

Les codes 'sexe' 7 et 8 peuvent être attribués pour des immatriculations temporaires, par exemple pour une personne qui trouve un emploi salarié sans être immatriculé.

Calcul de la Clé de Contrôle du NIR

Le NIR comprend une clé de contrôle, calculée comme suit :

Diviser par 97 le nombre formé par les 13 premiers chiffres.
Prendre le reste de cette division.
Calculer le complément à 97 (c'est-à-dire la différence entre 97 et le reste de la division).
La clé de contrôle est égale à ce complément.

Pour faire le calcul avec la calculatrice scientifique de l'ordinateur, procéder ainsi : taper le NIR (les 13 premiers chiffres), puis sur MOD 97 ; on obtient ainsi le reste de la division que l'on retranche à 97 pour avoir les deux derniers chiffres qui forment la clé. Pour faire le calcul avec un tableur, introduire les 13 premiers chiffres dans une cellule puis dans une autre cellule écrire =97-(A1-TRONQUE(A1/97)*97) A1 étant la cellule où se trouvent les 13 premiers chiffres.

Codes pour les Entreprises : SIREN, SIRET, NAF et APE

Outre les codes pour les personnes physiques, l'INSEE attribue également des codes aux entreprises.

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Numéro SIREN : Le numéro SIREN est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Il correspond au NIR des personnes physiques. Le SIRENE (système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements) est composé du SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises) et du SIRET (système d’identification du répertoire des établissements). Ce répertoire regroupe toutes les entreprises françaises et leurs établissements. Chaque numéro SIREN représente l’identité d’une entreprise.
Numéro SIRET : Le numéro SIRET correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise. En effet, une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements (localisations géographiques). Cette dernière peut avoir un ou plusieurs numéro de SIRET en fonction du nombre d’établissements qu’elle dispose.
Code APE/NAF : L'Insee attribue à une entreprise et à chacun de ses établissements, lors de leur inscription au répertoire SIRENE, un code qui caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). L'acronyme NAF signifie : nomenclature d'activités française. Le code APE (activité principale exercée) est délivré à chaque entreprise française, immatriculée à l’INSEE. Il permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise.

Rôle de l'INSEE

L’INSEE, institut national de la statistique et des études économiques, est une direction du ministère de l’économie et des finances pour gérer les données sur l’économie et la société française. Ces informations se retrouvent dans des répertoires comme le SIRENE (pour les entreprises) regroupant le SIRET + SIREN et la BRPP (pour les personnes physiques) comprenant le fichier des électeurs (FE).

L’INSEE est présent sur l’ensemble du territoire français avec une direction générale à Paris et à Metz et des directions régionales. Le budget de l’INSEE est financé notamment par l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et la TVA.

Rôle de l’INSEE

Collecte de données
Production de statistiques
Analyse économique
Diffusion d'informations

Implanté dans l’ensemble du territoire français, l’INSEE est une direction générale du ministère de l’économie et des finances. Il est indépendant des autres instances politiques, administratives et économiques. L’autorité de la statistique publique, créée le 4 août 2008 par la loi de modernisation de l’économie, assure le respect de cette indépendance.

Organisation territoriale de l’INSEE

L’INSEE, dirigé par Jean-Luc Tavernier depuis 2012, est présent sur tout le territoire français. Il est composé d’une direction générale, située à Paris et à Metz et de directions régionales. La direction générale s’occupe de coordonner le service statistique public et gère les ressources humaines, la production informatique ainsi que la direction financière. Les directions régionales récoltent les informations et les analysent.

Répertoires et codes de l’INSEE

Les répertoires de l’INSEE

La BRPP (base des répertoires des personnes physiques) comprend le RNIPP (répertoire national d’identification des personnes physiques) et le fichier général des électeurs (FE)
Le SIRENE (système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements) est composé du SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises) et du SIRET (système d’identification du répertoire des établissements).

Les codes de l’INSEE

Les codes officiels géographiques définissent les communes, les cantons, les arrondissements, les départements, les régions et les territoires étrangers.
Le code APE (activité principale exercée) est délivré à chaque entreprise française, immatriculée à l’INSEE. Il permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise.
Le code PCS (professions et catégories socio-professionnelles) se compose de 486 professions, regroupées en 6 groupes socio-professionnels :
- Agriculteurs, exploitants
- Artisans, commerçants et chef d’entreprise
- Cadres et professions intellectuelles supérieurs
- Professions intermédiaires
- Employés
- Ouvriers

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