Entreprise CIEUTAT PATRICK-PEINTURE ET DECOR — siège et informations administratives

en activité Cet établissement est le siège social de :Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

immatriculé sous le siret 352 151 377 00038, est en activité.

Il a été créé le 9 novembre 2015, il y a 11 ans.

C’est le siège social de la société CIEUTAT PATRICK-PEINTURE ET DECOR, qui possède 2 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : travaux de peinture et vitrerie (43.34z).

Inscriptions et registres

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite (Insee)le 15/10/1989 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/10/1989.

Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Lire aussi: Disponibilité nom entreprise France

Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI)le 13/11/1989 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 13/11/1989.

Elle a été mise à jour le 19/03/2025.

Extrait RNE et identifiants

Extrait RNEDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautaireN° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

NAF/APE et nomenclature

Activité principale (NAF/APE)Code NAF/APEActivité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee.

Il sera applicable à partir de la 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Lire aussi: Opportunités Freelance Informatique

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee

Adresse, forme juridique et effectif

Adresse postaleForme juridiqueEffectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

6 à 9 salariés, en 2023

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee.

Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale.

Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Convention(s) collective(s)

Date de créationConvention(s) collective(s)IDCC 2609Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtimentIDCC 9999IDCC 1596Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- Mise à jour le 24/07/2026

Sources et registres officiels

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEIInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Direction Générale des Douanes.

Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE).

Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Informations complémentaires sur l'entreprise

Date d’immatriculationDate de début d’activitéNature de l’entrepriseCapital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.

Il peut être fixe ou variable.

La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptableDate de fin de la personne moraleDirigeants→ Consulter la liste des dirigeants

Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)→ Consulter les annonces Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPIInstitut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Fiches d'établissements

AdresseSIRETClef NICActivité principale de la société (NAF/APE)Activité principale de l’établissement (NAF/APE)Code NAF/APE de l’établissementActivité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee.

Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’InseeForme juridiqueDate de création de la sociétéDate de création de l’établissementConvention collective de l’établissementIDCC 2609IDCC 9999IDCC 1596Justificatif(s) d’existenceAvis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 25/07/2026

Sources : INSEE, DGFiPInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Fastométal, la performance de la peinture industrielle au service du bâtiment

Élément	Donnée
SIRET siège	352 151 377 00038
Date de création (siège indiqué)	9 novembre 2015
Activité principale	Travaux de peinture et vitrerie (43.34z)
Effectif (2023)	6 à 9 salariés
Établissements	3 dont 1 en activité (la société possède 2 autres établissements)

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