Rectangle Productions — numéro de TVA intracommunautaire et informations administratives

Cette page rassemble les données publiques disponibles concernant RECTANGLE PRODUCTIONS, sa situation juridique, ses identifiants (SIREN/SIRET, N° TVA intracommunautaire, N° EORI) et les événements juridiques et administratifs la concernant.

Identifiants et registres officiels

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI.

Inscriptions dans les bases publiques (Sirene, RNE)

État des inscriptions : Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee) le 19/11/2020 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 19/11/2020. Elle a été mise à jour le 22/07/2026.

Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 20/11/2020 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 20/11/2020. Elle a été mise à jour le 16/07/2026.

Inscrite (Insee) le 23/04/2019 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/04/2019. Elle a été mise à jour le 15/05/2026.

Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 26/04/2019 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 26/04/2019. Elle a été mise à jour le 15/05/2026.

Activité, nomenclature NAF/APE et effectif

Activité selon les statuts : Le développement et la production d'oeuvres Cinématographiques audiovisuelles. L'écriture, la réalisation, la production, la promotion, l'édition d'oeuvres musicales, la gestion des droits d'auteur y afférents, ainsi que leur exploitation et leur diffusion par tous procédés audio et audiovisuels, multimédia, cybernétiques ou autres procédés connus ou inconnus à ce jour.

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE - Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectif salarié : L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

10 à 19 salariés, en 2023.

Forme juridique, capital et statut

Forme juridique : Société anonyme (SA) à conseil d'administration.

Lire aussi: Obligations TVA Intracommunautaire

Capital : 58 100,00 € - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Date de création, Date d'immatriculation, Date de début d’activité : informations disponibles dans l'extrait RNE et les annonces publiées au BODACC.

Établissements et adresse

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Nom de l’établissement - Adresse - SIRET - Clef NIC - Activité principale de l’établissement (NAF/APE) - Activité principale de l’établissement (NAF 2025) - Code NAF/APE de l’établissement - Forme juridique - Date de création de la société - Date de création de l’établissement - Convention collective de l’établissement IDCC 3097.

Adresse du siège social : 21 Rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 PARIS.

Convention collective

Convention(s) collective(s) - IDCC 3097 - Convention collective nationale de la production cinématographique. Mise à jour le 24/07/2026.

Procédures judiciaires, redressement et plan

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2024, désignant : administrateur Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.

Jugement du 20-06-2024 · publié le 07-07-2024 - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.

Jugement du 04-11-2024 · publié le 20-11-2024 - Jugement de plan de redressement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l’exécution du plan Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l’Arcade 75008 Paris.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/11/2024, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 20/06/2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202402122 date de cessation des paiements le 04/06/2024, et a désigné juge commissaire : M. Jean-luc Bour, administrateur : SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 20/12/2024, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

Dépôt de l'état des créances - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonces au BODACC et mouvements de direction

Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).

20/11/2024 - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Capital : 58 100,00 €.

07/11/2024 - Transmission Universelle du Patrimoine : Suite à déclaration en date du 6 novembre 2024, l’associé unique, la société GOODFELLAS, SAS, a décidé la dissolution par anticipation et sans liquidation de la société RECTANGLE PRODUCTIONS conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société à son associé unique, à l’issue du délai d’opposition qui est de 30 jours à compter de la publication au BODACC.

09/01/2025 - Radiation du RCS. Commentaire : Radiation du Registre du Commerce et des Sociétés.

20/11/2024 - Jugement : Activité détaillée et siège 75011 Paris. Plan de continuation / plan de redressement - Jugement en date du 04 NOVEMBRE 2024 - Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l’exécution du plan Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace.

Mouvements des dirigeants (sélection)

06/11/2024 - Le Conseil d’Administration en date du 4 novembre 2024 a pris acte de la démission de Monsieur Didier COURTOIS dit DUVERGER de son mandat d’administrateur et a coopté en remplacement Monsieur Brahim CHIOUA ; pris acte de la démission de la société TRIANGLE INV de son mandat d’administrateur et a coopté en remplacement Madame Laurence CLERC ; pris acte de la démission de Monsieur Edouard WEIL de ses fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général ; nommé en qualité de Président du Conseil d'Administration et Directeur Général Monsieur Brahim CHIOUA ; pris acte de la démission de Madame Alice GIRARD et de Monsieur Mathias LAURENT de leur mandat d’administrateur ; la cooptation des 2 Administrateurs sera ratifiée lors de la prochaine Assemblée.

20/11/2022 - Modification survenue sur l'administration : Mandataires sociaux : modification du Président du conseil d'administration Weil, Edouard ; modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Weil, Edouard ; nomination du Directeur général délégué : Girard, Alice.

04/09/2022 - Nomination du Directeur général délégué : Weil, Edouard.

30/11/2017 - Modification survenue sur l'administration : nomination du Directeur général délégué : Girard, Alice.

Informations complémentaires et sources

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI - Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Ces informations nous permettent de mieux vous connaître. Elles pourront être utilisées, en outre, pour vous informer de l'existence de nos produits et services. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 ).

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Comment trouver son numéro de TVA intracommunautaire ? définition, aide et explication

Documents téléchargeables et justificatifs

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Annonces BODACC - Consulter les annonces pour suivre les publications liées aux procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes.

Chronologie synthétique (sélection)

Date	Événement	Détail
04/11/2024	Jugement - Plan de redressement	Plan de redressement arrêté, durée 10 ans, commissaire Me Marine Pace.
06/11/2024	Mouvements dirigeants	Démissions et cooptations, nomination de Brahim CHIOUA Président et DG.
07/11/2024	Transmission Universelle du Patrimoine	Dissolution sans liquidation, transmission à l'associé unique GOODFELLAS.
09/01/2025	Radiation	Radiation du Registre du Commerce et des Sociétés.

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