Numéro TVA intracommunautaire — Régie Toulon Palais des Congrès Neptune

Établissement PALAIS DES CONGRES NEPTUNE à TOULON en activité. Cet établissement est un établissement secondaire de : Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.

Identification administrative et statut

Établissement PALAIS DES CONGRES NEPTUNE à TOULON, immatriculé sous le siret 407 525 682 00024, est en activité. Il a été créé le 1 mars 1997, il y a 29 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME DE TOULON, qui possède 2 autre(s) établissement(s).

Activité et domaine

Son domaine d’activité est : gestion de salles de spectacles (90.04z). Activité : Gestion et exploitation d'équipementq publics à vocation économique, culturelle et touristique dont notamment le Palais des Congrès( Palais Neptune) et les salles de spectacles Zenith de Toulon et leLive. Organisation d'évenements dans le cadre de manifestations économiques, culturell'es et sportives.

Hébergement et protection des données

L’hébergement du site est assuré par OVH. Les informations collectées par nos services ou notre prestataire ne sont utilisées que dans les limites statutaires du Palais des Congrès Neptune. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre dispose des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi « Informatique et Libertés ») et de rectification (art.

Propriété intellectuelle

Ils peuvent alors citer l’article L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle selon lequel toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.

Lire aussi: Collaboration en régie

Événements juridiques et réorganisation

Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. Dénomination : MAIRIE DE TOULON. Siren : 218301372. DISSOLUTION REGIE TOULON EVENEMENTS ET CONGRES Siege social : palais des Congrès Neptune place de Besagne 83000 Toulon RCS : 824 209 886 Le « 24 JUIN 2022 », « par délibération n° 2022/130/S le conseil municipal « a décidé la dissolu tion de la régie à compter du 1er juillet 2022 avec une phase de liquidation des comptes jusquau 31 décembre 2022 ».

Le maire chargé de procéder à la liquidation de la régie a nommé par arrêté n° F2022-10, Mme Magali TURBATTE liquidateur jusquau terme de sa dissolution le 31 décembre 2022. Le siège de liquidation a été fixé au palais des Congrès Neptune place de Besagne 83000 Toulon.

Création de la nouvelle structure et gouvernance

04/05/2022 Création Type de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Activité : Gestion et exploitation d'équipementq publics à vocation économique, culturelle et touristique dont notamment le Palais des Congrès( Palais Neptune) et les salles de spectacles Zenith de Toulon et leLive.

Date de démarrage d'activité : 31/03/2022 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination : TOULON METROPOLE EVENEMENTS ET CONGRES Code Siren : 912800968 Forme juridique : Société Publique Locale Mandataires sociaux : Président du conseil d'administration : BORTOLASO Magali nom d'usage : TURBATTE. Directeur général : ALBERGUCCI Robert nom d'usage : ALBERGUCCI.

Objet social et siège

Constitution Il a éte constitué une société par acte sous seing privé, en date du 31 mars 2022, à Toulon. Dénomination : TOULON METROPOLE EVENEMENTS ET CONGRÈS. Forme : Société Publique Locale. Siège social : Palais des Congrès Neptune Avenue de Besagne, 83000 Toulon.

Objet : La Société a pour objet social : la gestion et l’exploitation d’équipements publics à vocation économique, Culturelle et touristique dont notamment le Palais des Congrès (Palais Neptune et les salles de spectacle Zénith de Toulon et le Live, la promotion et le développement du rayonnement économique, culturel et touristique du territoire ainsi que l’organisation d’événements dans le cadre de manifestations économiques, culturelles et sportives : et toute activité connexe ou annexe attachée à cet objet social. Elle exercera ses activités sur le territoire de ses seuls actionnaires, et pour leur compte exclusif.

Capital social et durée

Durée de la société : 99 années. Capital social fixe : 250000 euros divisé en 250000 actions de 1 euro chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : Aucune cession n’est possible au profit d’un tiers qui n’a pas la qualité de collectivité territoriale ou de groupement de collectivités territoriales.

Administrateurs et commissaires aux comptes

Aux termes du procès-verbal de la première réunion du Conseil d’Administration en date du 31 mars 2022 à Toulon, les premiers administrateur sont désigné en qualité de : Président du Conseil d’Administration pour la durée de son mandat d’Administrateur. qui prendra fin en même temps que celui de l’assemblée de la collectivité ou du groupement de collectivité qui l’a désigné : Madame Magali, Roseline BORTOLASO épouse TURBATTE.

Directeur Général : Monsieur Robert ALBERGUCCI. Commissaire aux Comptes titulaire SAS TALENZ ARES AUDIT, dont le siège social est situé 26, boulevard Saint-Roch à Avignon 84000 immatriculée au RCS Avignon sous le numéro 702621590, dont le représentant permanent est : Monsieur Paul Louis CESTIER. Commissaire aux Comptes suppléant : Monsieur Johan AZALBERT.

Référencements, registres et identifiants

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 01/01/2017 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 14/05/2024. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 07/12/2016 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 07/12/2016. Elle a été mise à jour le 16/07/2026.

Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Données complémentaires et statut actuel

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation Date de début d’activité Non renseigné Nature de l’entreprise Non renseigné Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.

Élément	Valeur / état
SIRET établissement	407 525 682 00024
Date de création établissement	1 mars 1997
Activité principale	Gestion de salles de spectacles (90.04z)
Siège social (nouvelle société)	Palais des Congrès Neptune Avenue de Besagne, 83000 Toulon
SIREN nouvelle société	912800968
Numéro TVA intracommunautaire	Pas de n° TVA valide

Informations pratiques et observations

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)→ Consulter les annonces Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Adresse SIRET Clef NIC Activité principale de l’administration (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement Activité principale de l’établissement (NAF 2025).

Cette structure possède 2 établissements. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

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