Greffe du tribunal de commerce — 211 avenue Gallieni, 93140 Bondy
Le greffe du tribunal de commerce est organe du tribunal de commerce qui est en charge de l’administration et de la gestion des formalités attachées au bon fonctionnement de la juridiction. Le greffe assure une mission de secrétariat auprès du tribunal de commerce et occupe un rôle central dans chaque tribunal de commerce.
Rôle et missions du greffe
Il prépare et assiste chaque audience et apporte son concours aux juges afin qu’ils mènent à bien leurs missions. Le greffe est organe du tribunal de commerce qui est en charge de l’administration et de la gestion des formalités attachées au bon fonctionnement de la juridiction. Le greffe assure une mission de secrétariat auprès du tribunal de commerce et occupe un rôle central dans chaque tribunal de commerce.
Adresse et identification de l’établissement situé au 211 avenue Gallieni
Cet établissement est le siège social de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il est domicilié au 211 AVENUE GALLIENI 93140 BONDY.
, immatriculé sous le siret 402 116 271 00014, est en activité. Il a été créé le 1 février 1995, il y a 31 ans. C’est le siège social de la société SYND DES COPRO DU 211 AVE GALLIENI et son unique établissement. Son domaine d’activité est : activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10z).
Informations pratiques - coordonnées et horaires
Chef d’entreprise à Bobigny, le greffe du tribunal de commerce vous reçoit du lundi au vendredi. Constitution, modification ou liquidation de société, retrouvez les horaires d’ouverture et coordonnées du GTC pour réaliser vos formalités d’entreprise à Bobigny et dans toute sa juridiction.
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Le greffe du tribunal de commerce de Bobigny est fermé entre 12h30 et 13h30.
Contact Adresse: 1/13 rue Michel de l'Hospital - 93008 BOBIGNY Téléphone: Courriel: Web:
Accès et ressort territorial
Le tribunal de commerce de Bobigny est une juridiction du département de la Seine-Saint-Denis (93), région Ile-de-France, ressort de la cour d’appel de Paris. Le tribunal se situe rue Michel de l’Hospital.
Ressort territorial du tribunal de commerce - Liste des 42 communes qui dépendent du TC de Bobigny : Aéroport; de; Paris-Le Bourget; Aéroport de Roissy-Charles de Gaulle; Aubervilliers; Aulnay-sous-Bois; Bagnolet; Bobigny; Bondy; Clichy-sous-Bois; Coubron; Drancy; Dugny; Épinay-sur-Seine; Gagny; Gournay-sur-Marne; L’Île-Saint-Denis; La Courneuve; Le Blanc-Mesnil; Le Bourget; Le Pré-Saint-Gervais; Le Raincy; Les Lilas; Les Pavillons-sous-Bois; Livry-Gargan; Montfermeil; Montreuil; Neuilly-Plaisance; Neuilly-sur-Marne; Noisy-le-Grand; Noisy-le-Sec; Pantin; Pierrefitte-sur-Seine; Romainville; Rosny-sous-Bois; Saint-Denis; Saint-Ouen; Sevran; Stains; Tremblay-en-France; Vaujours; Villemomble; Villepinte; Villetaneuse.
Démarches disponibles et alternatives numériques
Pour voir votre demande aboutir, vous pensez sûrement qu’il est préférable de vous rendre directement au greffe du Tribunal de commerce de Beauvais, Boulogne-sur-mer ou Valenciennes. Cependant, de nombreux entrepreneurs vont chaque jour dans les greffes des Hauts-de-France. Heureusement, vous pouvez gagner du temps en restant chez vous et en vous rendant sur le site Infogreffe pour consulter le Registre du Commerce et des Sociétés des greffes des Hauts-de-France.
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Si vous souhaitez vous rendre aux greffes des Hauts-de-France, vous devez aussi prendre en compte le fait que les heures d’ouverture au public ne sont pas forcément idéales. De fait, les greffes ouvrent généralement du lundi au vendredi, entre 9h et 17h. Pour vous simplifier la tâche vous pouvez utiliser la dématérialisation des services des greffes des Hauts-de-France. Sur le site de certains Tribunaux de commerce, vous pouvez effectuer vos démarches facilement.
Utilité des greffes pour les entrepreneurs
En clair, les greffes des Hauts-de-France s’avèrent très utiles si vous avez besoin d’en savoir plus sur l’entrepreneuriat dans la région, mais aussi pour votre propre entreprise. Toutefois, pour gagner du temps, se déplacer jusqu’au Tribunal de commerce n’est pas forcément la meilleure des alternatives.
Informations complémentaires sur les sociétés et établissements
Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. C’est le siège social de la société SYND DES COPRO DU 211 AVE GALLIENI et son unique établissement.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Adresse | 211 avenue Gallieni, 93140 Bondy |
| SIRET | 402 116 271 00014 |
| Date de création | 1 février 1995 |
| Activité principale | Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10z) |
Code de commerce et cadre légal
Qu’est-ce que le code de commerce ? En France, l’ensemble des activités commerciales est réglementé par le code de commerce. Le code de commerce rassemble toutes les ordonnances et lois françaises qui relèvent du droit commercial.
Pour toute formalité liée à la constitution, la modification ou la liquidation d’une société relevant du ressort du tribunal de Bobigny, adressez-vous au greffe compétent ou utilisez les services dématérialisés disponibles.
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