Extrait D1 et Kbis : Quelles Sont les Différences Essentielles ?

Dans le paysage administratif français, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver parmi les différents documents officiels liés à l’immatriculation des entreprises. Deux extraits sont souvent mentionnés : l’extrait D1 et l’extrait Kbis. Cet article a pour but de clarifier les différences entre ces deux documents, leur utilité et comment les obtenir.

Qu'est-ce que l'Extrait D1 ?

L'extrait D1 est comme la pièce d’identité d’une entreprise en France, mais il est réservé aux sociétés enregistrées auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Si vous ne savez pas encore à quoi sert un extrait D1, sachez qu'il est très utile dans le monde de l'artisanat. Effectivement, un artisan ou une entreprise d’artisanat doit fournir ce document pour toutes les démarches administratives ou commerciales liées au développement de la société concernée.

Toutes les entreprises artisanales comptant moins de 10 salariés doivent s’immatriculer au Répertoire des Métiers (RM). Une fois le dossier complet soumis à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), l'entreprise obtient un extrait D1. Le traitement par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) prend généralement moins d'un mois. Et si vous ne recevez aucune nouvelle de leur part dans les deux mois suivant l'envoi d'un dossier complet, l'immatriculation est perçue comme acceptée.

Un extrait D1 pour un artisan doit être régulièrement mis à jour afin de toujours donner des caractéristiques fiables sur l’entreprise. C’est la raison pour laquelle le dirigeant principal d’une entreprise a l’obligation de régulièrement mettre à jour son document. En France, on considère qu’un document administratif ayant plus de 90 jours ne délivre pas des informations récentes ou fiables sur l'entreprise concernée.

L’extrait D1 prouve que l’entreprise artisanale ou l’artisan-entrepreneur a bien déclaré ses activités auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat. Il s’agit d’un équivalent du Kbis, bien que son contenu livre moins d’informations que ce dernier. Toutefois, il est généralement utilisé dans les mêmes circonstances.

Exemple d'extrait D1.

Qu'est-ce que l'Extrait Kbis ?

En effet, le kbis concerne les entreprises immatriculées auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Comme nous l'avons déjà vu, l'extrait kbis d’une entreprise commerciale (SAS, SASU, SARL etc...) constitue sa fiche d’identité et détaille toutes les caractéristiques de la société. Plus important encore, ce document officiel met en avant les différentes informations relatives à l’activité et au développement d’une entreprise. De même, le kbis comporte les coordonnées principales des administrateurs ou associés de l’entreprise. Dans la section dédiée, leurs noms, prénoms, date et commune de naissance, adresses personnelles et fonctions sont ainsi détaillés.

Un extrait kbis correspond à l'immatriculation d'une société auprès du tribunal de commerce. Ce document qui donne de multiples informations sur une entreprise est nécessaire pour la plupart des démarches administratives en lien avec la gestion d'une société. Toutefois, cet extrait n'est désormais plus nécessaire pour certaines démarches comme la demande d'exploitation commerciale ou encore les procédures de redressement judiciaire.

Ce document est utile dans de nombreuses situations. Il servira entre autres à tisser des relations d’affaires avec des partenaires ou des fournisseurs. Les banques exigent également sa présentation lors de l’ouverture d’un compte bancaire au nom de la société.

L’extrait Kbis est délivré par le greffe du tribunal et prouve qu’une entreprise ou une micro-entreprise a été légalement fondée. Ce document présente les informations essentielles sur la société ou l’auto-entrepreneur.

Informations contenues dans un extrait Kbis:

Le nom de la société
Le numéro SIREN
L’adresse du siège social
Le code APE

Exemple d'extrait KBis.

Différences Clés Entre Extrait D1 et Extrait Kbis

La différence entre extrait D1 et un extrait kbis relève donc du type d’activité exercé par l’entreprise concernée. En effet, l’extrait D1 est réservé aux entreprises exerçant une activité artisanale et aux artisans entrepreneurs. Au contraire, le kbis concerne les entreprises commerciales, professions libérales (lorsqu’elles sont inscrites au RCS) et autres types de sociétés. De ce fait, demander un extrait dépend également de l’entité auprès de laquelle l’entreprise est immatriculée.

Tableau Récapitulatif des Différences

Caractéristique	Extrait D1	Extrait Kbis
Type d'Entreprise	Entreprises artisanales	Entreprises commerciales
Registre	Répertoire des Métiers (RM)	Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Délivré par	Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA)	Greffe du tribunal de commerce

Comment Obtenir les Extraits ?

Dans le cas d’un artisan, dont la société est enregistrée auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, la carte d'identité de son entreprise sera l’extrait D1. De son côté, une entreprise commerciale enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés utilisera un kbis pour ses démarches administratives. Dans les deux cas, le document devra être demandé auprès de l’entité administrative compétente. Pour le savoir, rien de plus facile !

Extrait D1

Tout le monde peut demander l’extrait D1 d’un artisan. Pour cela, il suffit de saisir le numéro SIRET du principal concerné sur un site dédié et de suivre les indications. En déposant directement sa demande auprès de la Chambre des métiers, cette formalité est totalement gratuite. Néanmoins, le document ne peut être récupéré sur place ou par courrier. Les demandeurs l'obtiendront obligatoirement par courriel.

Extrait Kbis

Un dirigeant peut obtenir un extrait Kbis gratuit de son entreprise en ligne de manière immédiate. Pour cela, il suffit de s'inscrire et de posséder un compte sur le site monidenum.fr.

En déposant sa demande en ligne ou auprès du greffe du tribunal, les requérants obtiendront l’extrait Kbis après 3 à 7 jours. Mais, cette durée sera légèrement raccourcie s’ils confient leur demande à une plateforme spécialisée. Celle-ci s’assurera que le dossier a bien été complété et que les demandeurs n’ont commis aucune erreur.

Le montant à débourser pour obtenir l’extrait Kbis de son entreprise dépend de la solution choisie pour le récupérer. Les intéressés devront s’acquitter près de 3 euros s’ils décident de se rendre au greffe du tribunal compétent. Ils doivent prévoir 4,08 euros pour un envoi par courrier et plus de 3,70 euros s’ils souhaitent recevoir la pièce par courriel.

Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄

Le Registre National des Entreprises (RNE)

La mise en œuvre de la loi PACTE et l'introduction du Guichet Unique pour simplifier les démarches administratives des entreprises ont provoqué des changements dans le processus d'enregistrement des entreprises. Jadis, les entreprises étaient répertoriées distinctement dans le Répertoire des métiers (RM) et le Registre du commerce et des sociétés (RCS). La création du Registre national des entreprises (RNE) a toutefois modifié cette organisation.

Ces registres pour les sociétés sont des répertoires publics qui ont permis de recenser toutes les entreprises domiciliées en France. Depuis le 1er janvier 2023, et l'application des textes de la loi PACTE du 22 mai 2019, un Registre National des Entreprises (RNE) est venu modifier l'usage du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et du Répertoire des Métiers (RM). Registre 100 % dématérialisé, le Registre National des Entreprises (RNE) est né de la fusion entre le RCS, le RM et le RAA (registre des actifs agricoles).

La création du Registre National des Entreprises (RNE) coïncide avec le déploiement du Guichet Unique de l'INPI, une plateforme en ligne qui prend le relais des Centres de formalités des entreprises (CFE). Au moment de créer votre entreprise sur le Guichet Unique, les données inscrites sont automatiquement transmises au RNE qui s'occupe de les traiter et de les publier sur la plateforme “DATA INPI” pour remplir sa mission de transparence.

La liste n'est toutefois pas exhaustive : des informations complémentaires sur votre entreprise peuvent apparaître dans le Registre National des Entreprises. Si vous exercez une activité artisanale, votre entreprise sera alors inscrite au Registre National des Entreprises avec la mention spécifique “entreprise inscrite au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise relevant du secteur des métiers et de l'artisanat”.

En revanche, si vous exercez une activité commerciale qui aurait anciennement été rattachée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), les choses se compliquent. En effet, le RCS ne disparaît pas totalement puisqu'il continue d'être mis à jour par les greffiers des tribunaux de commerce ainsi que par le répertoire national des entreprises et de leurs établissements (Sirene) géré par l'Insee. Cela a une conséquence si vous exercez une activité commerciale et une activité artisanale : votre entreprise sera alors immatriculée à la fois au RNE et au RCS. Si vous êtes agent commercial, vous vous immatriculez en plus au RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux).

Comment s'inscrire au RNE ?

Vous l'avez compris : avant d'être enregistré au RNE (anciennement RCS et RM), vous devez créer votre structure afin qu'elle existe d'un point de vue légal.
Pour enregistrer votre entreprise, rendez-vous sur le Guichet Unique de l'INPI, accessible via la page formalites.entreprises.gouv.fr.
Au moment de valider votre création d'entreprise au Guichet Unique de l'INPI, vous devez payer des droits d'enregistrement.
Une fois l'immatriculation de votre entreprise faite, vous recevrez votre numéro d'enregistrement auprès du RNE (et du RCS si éligible).

Registre National des Entreprises.

Vous pouvez commencer en tant que chef d'entreprise à exercer votre activité indépendante en toute légalité (et sérénité). Si vous facturez avant votre immatriculation officielle au Registre National des Entreprises, vous pouvez le faire en indiquant “société en cours de formation”.

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