Extrait Kbis, Registre des Métiers et Registre National des Entreprises : Quelles Différences ?

Les démarches qu'un dirigeant doit effectuer pour créer son entreprise dépendent de son statut juridique. Certaines sociétés doivent être déclarées auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), tandis que d'autres dépendent du Répertoire des Métiers (RM).

Un extrait K, Kbis ou D1 permet à une entreprise de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Cela dit, une entreprise ne dispose jamais de ces 3 types d’extraits. Elle ne peut en avoir qu’un seul. La nature de ce dernier dépend notamment de sa forme juridique et de son activité.

Alors, comment s'y retrouver dans ce paysage administratif ? Cet article vous éclaire sur les différences entre l'extrait Kbis, le Répertoire des Métiers (RM) et le Registre National des Entreprises (RNE), ainsi que sur la manière d'obtenir ces documents essentiels.

Comment savoir si votre entreprise dépend du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM) ?

Une société ayant une activité commerciale doit être enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), qui dépend du greffe du tribunal de Commerce de son département. Cette obligation est également valable pour les micro-entreprises commerciales. À la suite de cette procédure, le dirigeant de l'entreprise reçoit un extrait Kbis, qui est la preuve de l'existence légale d'une société.

Une entreprise artisanale ou libérale doit être déclarée au répertoire des métiers (RM). Suite à cette inscription, elle sera identifiée par un numéro Siren ainsi qu’un code APE spécifique de son activité. Ce document fourni par l'INSEE prouve l'existence de la micro-entreprise.

Différences entre Siren, Siret, Kbis et Extrait D1

Pour les personnes peu habituées au langage juridique, il est parfois difficile de jongler entre les différents sigles utilisés dans l’univers de l’entreprise.

Le Siren (pour système d'identification du répertoire des entreprises) est un numéro qui permet d’identifier une entreprise donnée. Ce code est unique et ne change pas durant toute l’existence d’une entreprise. Il est composé d’une série de 9 chiffres définis par l’INSEE.
Le Siret permet d’identifier chaque établissement d’une société. Il comprend les 9 chiffres du Siren plus 5 chiffres appelés NIC, le Numéro Interne de Classement. Cette suite numérique n’a aucune signification particulière.
Le Kbis s’applique aux entreprises immatriculées au Registre du commerce et des Sociétés (RCS). Une fois que le fondateur d’une société a enregistré son entreprise auprès du RCS, un extrait du Kbis va être envoyé dans un délai moyen compris entre 3 et 7 jours ouvrables. Il est toutefois possible de faire la demande d’un Kbis provisoire qui peut être obtenu dans les 48 h après le dépôt du dossier de création. Le Kbis est la pièce d’identité d’une entreprise et contient des informations importantes relatives à son activité mais également à son statut. Ainsi, le dirigeant de l’entreprise peut réaliser des démarches indispensables pour amorcer son activité comme ouvrir un compte bancaire. Dans le Kbis, le numéro de Siren de la société est précisé.
L’extrait D1 : ce document administratif est spécifique de l’artisanat. Le futur artisan doit enregistrer son activité auprès du répertoire des métiers pour obtenir un extrait D1, l’équivalent du Kbis pour les entreprises immaculées auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Attention, l’extrait D2 permet de prouver la radiation d’une entreprise du Répertoire des Métiers.

L'Extrait D1 : La Carte d'Identité de l'Artisan

Dans le cas d’un artisan, dont la société est enregistrée auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, la carte d'identité de son entreprise sera l’extrait D1. L'extrait D1 est comme la pièce d’identité d’une entreprise en France. Mais contrairement à l'extrait KBIS, l’extrait D1 est le document réservé aux sociétés enregistrées auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). En effet, le kbis concerne les entreprises immatriculées auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Sur ces documents, on peut retrouver toutes les informations relatives à une entreprise et à sa création. De fait, un extrait D1 pour un artisan doit être régulièrement mis à jour afin de toujours donner des caractéristiques fiables sur l’entreprise.

Effectivement, un artisan ou une entreprise d’artisanat doit fournir ce document pour toutes les démarches administratives ou commerciales liées au développement de la société concernée. Toutes les entreprises artisanales comptant moins de 10 salariés doivent s’immatriculer au Répertoire des Métiers (RM). Une fois le dossier complet soumis à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), l'entreprise obtient un extrait D1. Le traitement par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) prend généralement moins d'un mois. Et si vous ne recevez aucune nouvelle de leur part dans les deux mois suivant l'envoi d'un dossier complet, l'immatriculation est perçue comme acceptée.

C’est la raison pour laquelle le dirigeant principal d’une entreprise a l’obligation de régulièrement mettre à jour son document. Lors des échanges commerciaux ou des partenariats, il doit ainsi toujours fournir un extrait K-Bis récent (de moins de 3 mois) afin de garantir à ses interlocuteurs sa fiabilité et l’authenticité des renseignements sur son entreprise. Faute de quoi, il risque d'être bloquer dans ses démarches administratives et commerciales. En France, on considère qu’un document administratif ayant plus de 90 jours ne délivre pas des informations récentes ou fiables sur l'entreprise concernée. Aussi, même lorsque l’on connaît un interlocuteur professionnel depuis longtemps, il est préférable de toujours lui envoyer un nouveau KBIS, sait-on jamais.

Contenu de l'extrait D1 et Utilité

L’extrait D1 prouve que l’entreprise artisanale ou l’artisan-entrepreneur a bien déclaré ses activités auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat. Il s’agit d’un équivalent du Kbis. Néanmoins, leur contenu diffère un peu. Le document livre moins d’informations que le Kbis. Toutefois, il est généralement utilisé dans les mêmes circonstances que ce dernier.

Lire aussi: Tout savoir sur l'Extrait Kbis

L’enseigne ou l’auto-entrepreneur peut également demander un avis de situation SIREN. Pour rappel, dans le cas où l’artisan exercerait une activité mixte incluant des activités commerciales, il peut se procurer l’extrait ou le KBis comme il le souhaite. Afin de gagner en crédibilité, il est donc conseillé de se procurer un Kbis plutôt qu’un extrait D1.

Comment télécharer un extrait Kbis gratuitement ?

Comment obtenir le Kbis d’une société inscrite auprès du Registre du Commerce et des Sociétés ?

Toute personne est en droit de demander et d’obtenir le Kbis d’une société. Vous avez la possibilité de vous rendre physiquement au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société dont vous souhaitez avoir le Kbis mais le plus simple est faire une demande sur internet. Dans le cas de ces deux départements de l’Est, la demande doit être faite auprès du greffe du tribunal d’instance. À l’heure actuelle aucune démarche n’est possible en ligne, il faut se rendre directement au guichet du greffe pour obtenir le Kbis d’une société donnée.

En quelques clics, le Kbis de votre société ou d’une entreprise immatriculée auprès du RCS peut être obtenu. Il vous suffit de connaître le numéro de Siret ou de Siren de la société concernée. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif pour expliquer votre démarche. Un extrait du Kbis vous sera remis (soit par voie postale soit par transmission électronique suivant votre choix). Un dirigeant n’a pas le droit de s’opposer à la diffusion du kbis de sa société.

Comment obtenir l’extrait D1 d’une entreprise immatriculée au répertoire des métiers?

Comme dans le cas du Kbis, l’extrait D1 est un document public qui peut être demandé par toute personne souhaitant vérifier l’existence d’une société artisanale. Vous pouvez télécharger en ligne un extrait D1 sur le site de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Pour commander un extrait D1, il suffit de connaître le numéro de Siren de la société. Cette information est facile à trouver sur un devis, une facture émise par la société ou sur son site Internet.

Tout le monde peut demander l’extrait D1 d’un artisan. Pour cela, il suffit de saisir le numéro SIRET du principal concerné sur un site dédié et de suivre les indications. En déposant directement sa demande auprès de la Chambre des métiers, cette formalité est totalement gratuite. Néanmoins, le document ne peut être récupéré sur place ou par courrier. Les demandeurs n'obtiendront obligatoirement par courriel.

Registre National des Entreprises (RNE) : La Simplification des Démarches

La mise en œuvre de la loi PACTE et l'introduction du Guichet Unique pour simplifier les démarches administratives des entreprises ont provoqué des changements dans le processus d'enregistrement des entreprises. Jadis, les entreprises étaient répertoriées distinctement dans le Répertoire des métiers (RM) et le Registre du commerce et des sociétés (RCS). La création du Registre national des entreprises (RNE) a toutefois modifié cette organisation. Ces registres pour les sociétés sont des répertoires publics qui ont permis de recenser toutes les entreprises domiciliées en France.

Depuis le 1er janvier 2023, et l'application des textes de la loi PACTE du 22 mai 2019, un Registre National des Entreprises (RNE) est venu modifier l'usage du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et du Répertoire des Métiers (RM). Registre 100 % dématérialisé, le Registre National des Entreprises (RNE) est né de la fusion entre le RCS, le RM et le RAA (registre des actifs agricoles). La création du Registre National des Entreprises (RNE) coïncide avec le déploiement du Guichet Unique de l'INPI, une plateforme en ligne qui prend le relais des Centres de formalités des entreprises (CFE).

Au moment de créer votre entreprise sur le Guichet Unique, les données inscrites sont automatiquement transmises au RNE qui s'occupe de les traiter et de les publier sur la plateforme “DATA INPI” pour remplir sa mission de transparence. La liste n'est toutefois pas exhaustive : des informations complémentaires sur votre entreprise peuvent apparaître dans le Registre National des Entreprises.

Si vous exercez une activité artisanale, votre entreprise sera alors inscrite au Registre National des Entreprises avec la mention spécifique “entreprise inscrite au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise relevant du secteur des métiers et de l'artisanat”. En revanche, si vous exercez une activité commerciale qui aurait anciennement été rattachée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), les choses se compliquent. En effet, le RCS ne disparaît pas totalement puisqu'il continue d'être mis à jour par les greffiers des tribunaux de commerce ainsi que par le répertoire national des entreprises et de leurs établissements (Sirene) géré par l'Insee. Cela a une conséquence si vous exercez une activité commerciale et une activité artisanale : votre entreprise sera alors immatriculée à la fois au RNE et au RCS. Si vous êtes agent commercial, vous vous immatriculez en plus au RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux).

Comment s'enregistrer au RNE ?

Vous l'avez compris : avant d'être enregistré au RNE (anciennement RCS et RM), vous devez créer votre structure afin qu'elle existe d'un point de vue légal. Pour enregistrer votre entreprise, rendez-vous sur le Guichet Unique de l'INPI, accessible via la page formalites.entreprises.gouv.fr.
Au moment de valider votre création d'entreprise au Guichet Unique de l'INPI, vous devez payer des droits d'enregistrement. Une fois l'immatriculation de votre entreprise faite, vous recevrez votre numéro d'enregistrement auprès du RNE (et du RCS si éligible). Vous pouvez commencer en tant que chef d'entreprise à exercer votre activité indépendante en toute légalité (et sérénité). Si vous facturez avant votre immatriculation officielle au Registre National des Entreprises, vous pouvez le faire en indiquant “société en cours de formation”.

Tableau Récapitulatif : Kbis, D1, RNE

Document	Entreprises concernées	Délivré par	Utilité principale
Extrait Kbis	Sociétés commerciales, professions libérales inscrites au RCS	Greffe du Tribunal de Commerce	Preuve de l'existence légale de l'entreprise, démarches administratives et commerciales
Extrait D1	Entreprises artisanales	Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA)	Preuve de l'immatriculation au Répertoire des Métiers, démarches spécifiques à l'artisanat
Registre National des Entreprises (RNE)	Toutes les entreprises	INPI via le Guichet Unique	Centralisation des informations des entreprises, simplification des démarches administratives

En Résumé

La différence entre extrait D1 et un extrait kbis relève donc du type d’activité exercé par l’entreprise concernée. En effet, l’extrait D1 est réservé aux entreprises exerçant une activité artisanale et aux artisans entrepreneurs. Au contraire, le kbis concerne les entreprises commerciales, professions libérales (lorsqu’elles sont inscrites au RCS) et autres types de sociétés. De ce fait, demander un extrait dépend également de l’entité auprès de laquelle l’entreprise est immatriculée.

Dans le paysage administratif français, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver parmi les différents documents officiels liés à l’immatriculation des entreprises. Deux extraits sont souvent mentionnés : l’extrait RNE (Registre National des Entreprises) et l’extrait D1 (issu du Répertoire des Métiers - RM). Bien qu’ils puissent sembler similaires, ils répondent à des usages et à des publics distincts.

Le choix entre l’Extrait RNE et l’Extrait RM dépend principalement de la nature de votre activité. Si vous exercez une activité artisanale, l’Extrait RM, également appelé Extrait D1, est essentiel pour officialiser votre immatriculation au répertoire des métiers. Pour les autres activités, telles que les activités commerciales, libérales, ou agricoles, l’Extrait RNE s’avère nécessaire.

Pour le savoir, rien de plus facile ! Lorsqu’une entreprise combine une activité artisanale et une activité commerciale, même de manière secondaire, elle doit procéder à une double immatriculation : au Répertoire des Métiers (RM) et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour cela, vous devrez déposer deux dossiers de création auprès des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) compétents : la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour les artisans, et la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour les commerçants.

balises: #Kbis