Archives départementales des Alpes-Maritimes et le registre du commerce et des sociétés

Les Archives départementales remplissent la mission légale de contrôle et de collecte des archives des administrations et des organismes chargés d'une mission de service public ayant leur siège dans les Alpes-Maritimes. Elles en assurent le classement, l'inventaire et la mise à disposition pour les recherches de toutes natures. Elles reçoivent en outre des archives privées et valorisent la documentation historique par des expositions et des dossiers pédagogiques.

Présentation générale et missions

Les Archives départementales des Alpes-Maritimes, service du conseil départemental, conservent le patrimoine documentaire, écrit, iconographique et oral du département. Les Archives départementales des Alpes-Maritimes poursuivent une campagne de numérisation active permettant un accès aux documents sans se déplacer. Pour autant la direction des services numériques y travaille très activement.

Les Archives départementales des Alpes-Maritimes, dont le plus ancien document date de 1022, s'enrichissent régulièrement de nouveaux fonds diversifiés : écrits, imprimés, iconographiques, sonores et audiovisuels. Elles collectent, classent, conservent, communiquent et mettent en valeur les archives produites dans le département. Cette mission est fixée par la loi du 3 janvier 1979.

Qu’est-ce que les archives et quelle est leur utilité ?

Ce sont des documents qui n’ont plus d’utilité immédiate pour ceux qui les ont écrits. Ils peuvent se présenter sous diverses formes : parchemin, papier, photographie, fichier numérique… Les archives départementales ont été créées en 1796. Elles servent d’abord de preuve. Ainsi, grâce au cadastre (plan des propriétés par commune) et aux minutes notariales, on peut prouver que l’on possède un bien ou un droit de passage.

Les archives renseignent aussi sur l’histoire des individus. Par exemple, on peut retrouver ses ancêtres et établir la généalogie de sa famille grâce à l’état civil. Enfin, les archives permettent de connaître l’histoire d’un quartier, d’une commune, du département et offrent de multiples possibilités de recherches aux historiens, ethnologues, amateurs d'art et de patrimoine ou simples curieux.

Que conserve-t-on aux Archives départementales ?

On y conserve surtout les archives des administrations du département : Préfecture, Conseil départemental (assistance, routes, collèges), Services de l’État (agriculture et forêt, Équipement, rectorat, police, tribunaux, prisons). D’autres archives sont également collectées : actes des notaires du département, archives des petites communes, journaux parus dans le département, archives privées venant de familles, d’entreprises et d’associations.

Plusieurs milliers de journaux ont été publiés dans les Alpes-Maritimes depuis La Gazette de Nice en 1772. La loi du 29 juillet 1881, qui déclare libres l’imprimerie, la librairie, le colportage et la distribution des journaux, est à l’origine de l’essor de la presse sous la IIIe République. C’est une source d’information précieuse pour l’historien.

Types de documents et supports conservés

Les Archives départementales des Alpes-Maritimes s'enrichissent régulièrement de nouveaux fonds diversifiés : écrits, imprimés, iconographiques, sonores et audiovisuels. On y trouve notamment :

Le parchemin : utilisé comme support d’écriture jusqu’à la fin du XVIe siècle, les documents sur parchemin peuvent se présenter sous forme de rouleaux ou sous forme de codex.
Le papier : fabriqué en Europe depuis le XIVe siècle, avec des filigranes et une encre métallo-gallique utilisée pour l’écriture.
Le sceau : il authentifie le document sur lequel il est apposé, l’étude des sceaux s’appelle la sigillographie.
Les armoiries ou blasons : emblèmes peints sur un écu, étudiés par l’héraldique.
Les photographies : les photographies les plus anciennes conservées aux Archives départementales datent de 1860 et ont été prises par Charles Nègre.
Les affiches : conservées depuis la fin du XIXe siècle, elles témoignent de l’activité touristique et économique.
Les plans : ils permettent de retracer l’évolution des villages, des villes et des quartiers principalement depuis le XIXe siècle.
Les journaux : source d’information précieuse, notamment pour l’histoire locale et économique.

Conservation matérielle et sécurité

Dans un bâtiment adapté, dans 36 magasins disposés sur 8 niveaux pouvant contenir 45 kilomètres linéaires de documents. Ces magasins n’ont pas de fenêtres pour éviter le rayonnement solaire et sont climatisés à 18° avec une hygrométrie de 55%. La protection contre l’incendie est assurée par un système utilisant un gaz sans oxygène, l’Argo 55, qui est propulsé dans les magasins en cas de détection de fumée ou de chaleur.

Numérisation, accès et instruments de recherche

Les Archives départementales des Alpes-Maritimes poursuivent une campagne de numérisation active permettant un accès aux documents sans se déplacer. Consultation de nos inventaires en ligne, horaires des levées, plan d’accès : préparez votre venue en salle de lecture des Archives départementales des Alpes-Maritimes. Vous recherchez un document ? Consultez nos parcours et instruments de recherche.

Les fiches d'aide à la recherche vous aiguillent sur les conditions de communicabilité, de reproduction et de réutilisation des documents. Pour bénéficier de cet accès sécurisé, consulter cette page.

Registre du commerce et des sociétés (RCS) : accès et utilité pour la recherche

Les Archives départementales conservent également des archives d’entreprises et peuvent accueillir des fonds liés au registre du commerce et des sociétés, ainsi que des archives privées venant d’entreprises et d’associations. Les archives permettent de connaître l’histoire d’une entreprise, son implantation, son activité et son évolution au fil du temps.

Les archives des entreprises, intégrées aux fonds diversifiés, sont une source précieuse pour les chercheurs, les généalogistes et les professionnels qui souhaitent retracer l’historique d’une société, sa raison sociale, ses dirigeants et ses actes constitutifs.

Services aux publics, valorisation et actions pédagogiques

Expositions, documents du mois, publications, actualités : retrouvez toutes les valorisations en ligne des Archives départementales des Alpes-Maritimes. Enseignants, amateurs de sources originales, cette rubrique est pour vous ! Apprenez en vous amusant grâce aux ateliers, dossiers pédagogiques et exercices de paléographie et de langues régionales.

Les Archives départementales disposent d’un service dédié à l’action éducative, qui travaille en partenariat avec le Rectorat de l’académie de Nice. Réalisez vos remises de documents et dossiers, aménager vos locaux et conserver vos documents. Vous trouverez également notre module pour vos demandes de versement, d’élimination et de communication administrative.

Préparation d’une visite et assistance pratique

Adresse : Centre administratif départemental, Bâtiment Charles Ginesy, 147 Bd du Mercantour, 06206 Nice Itinéraire Site internet. Préparez votre venue en salle de lecture des Archives départementales des Alpes-Maritimes. Consultation de nos inventaires en ligne, horaires des levées, plan d’accès : préparez votre venue en salle de lecture des Archives départementales des Alpes-Maritimes.

Vous subissez un sinistre ? Retrouvez nos fiches pratiques pour savoir comment réagir. Plus d'infos : Les archives départementales Découvrir S'y rendre qui n'ont pas encore le droit d'être publiées sur Internet.

Informations administratives et localisation

Les Archives départementales des Alpes-Maritimes, service du conseil départemental, conservent le patrimoine documentaire, écrit, iconographique et oral du département. Elles sont domiciliées au 8 BOULEVARD DU MERCANTOUR 06200 NICE. Le domaine d'activité est : gestion des bibliothèques (92.5a).

Élément	Détail
Adresse	Centre administratif départemental, Bâtiment Charles Ginesy, 147 Bd du Mercantour, 06206 Nice
Conservation	36 magasins, 8 niveaux, 45 km linéaires, 18°C, hygrométrie 55%
Sécurité incendie	Système Argo 55 (gaz sans oxygène)
Fonds	Écrits, imprimés, iconographiques, sonores, audiovisuels, fonds d’entreprises

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