Jean-Marie Kerlo registre du commerce et des sociétés

Le présent article rassemble et organise les informations disponibles relatives aux mentions figurant au Registre du commerce et des sociétés (RCS) concernant le Groupement Foncier Agricole (GFA) Les Oliviers de Provence, et aux représentants, associés et modifications de capital qui y sont rattachés, y compris la présence de personnes portant le nom Kerlo au sein des associés. Il reprend uniquement les éléments extraits de l'annonce officielle et les met en ordre pour offrir une vision complète et exploitable.

Identification de la société et immatriculation

Nom : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES OLIVIERS DE PROVENCE (sigle : GFA LES OLIVIERS DE PROVENCE).

Forme sociale : Groupement Foncier Agricole (GFA).

Siège social : Domaine de Bournissac - LES PALUDS DE NOVES - NOVES (13550).

RCS : TARASCON 978 833 143.

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Objet social et caractéristiques

Objet social : Le groupement a pour objet : La propriété, La jouissance, l’administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux, de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et de tous bâtiments d’habitation et d’exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d’apport ou d’acquisition ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Restrictions d’exploitation : Ce groupement s’interdit toute exploitation en faire valoir direct et consentira des baux sur la totalité des terres dont il est propriétaire. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du preneur (fermier) du GFA, tels qu’ils résultent du statut du fermage.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date d’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés.

Historique des événements enregistrés au RCS

  1. Création de l'entreprise (17 juillet 2023, acte sous seing privé)

    Aux termes d’un acte sous seing prive à NOVES en date du 17 juillet 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE Dénomination sociale : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES OLIVIERS DE PROVENCE.

    Capitale initiale : Capital social : 10 500,00 €uros.

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    Gérance : Madame CORRE Hélène 247 Chemin de Caramède 84440 ROBION et Madame Margaux BAYOL 210 Chemin de la Draillette - LES PALUDS DE NOVES (13550).

    Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de TARASCON.

  2. Augmentation de capital (assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2023 - mention publiée)

    Suite à l’assemblee générale extraordinaire en date du 19 décembre 2023, il a été décidé une augmentation du capital social de 402 500,00 Euros par apports en numéraire, Ce qui entraîne la publication de la mention suivante Anciennes mentions : Capital social : 10 500,00 Euros Nouvelles mentions : Capital social : 413 000,00 €uros.

    Mentions seront fa au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON.

  3. Modification survenue sur le capital (23 avril 2024)

    23/04/2024 - Modification survenue sur le capital. Capital : 413 000,00 €.

    Lire aussi: Pourquoi s'immatriculer au Registre du Commerce ?

    Activité : Location de terres agricoles.

    Source : Groupement Foncier Agricole Les Oliviers de Provence.

Structure du capital et mentions financières

DateAncienne mentionNouvelle mention
Création (17/07/2023) Capital social : 10 500,00 € -
AGE (19/12/2023) Décision d'augmentation Augmentation de 402 500,00 € par apports en numéraire
Publication (23/04/2024) - Capital social : 413 000,00 €

Mandataires sociaux et principaux responsables

Gérance : Gérant : BAYOL Margaux, Laetitia ; Gérant : CORRE Hélène, Sylviane.

Liste des associés indéfiniment responsables (extrait)

Le GFA comporte un grand nombre d'associés indéfiniment responsables. Parmi eux figurent notamment :

  • ADAM Corinne Marie Cécile
  • FOURNIER Benoit Henri-Joseph Thierry
  • AUBERT Philippe Jean
  • AUDIBERT Philippe Patrick
  • AUDIBERT Marlène Muriel
  • BARDELETTI Francoise Michelle Josette
  • BARLET Arnaud Bernard Denis
  • BATZENSCHLAGER Michel André
  • BATZENSCHLAGER Min
  • BELLOY Frédéric Robert Yves
  • BELLOY Nirina Marie-Lise Parson
  • ... (liste complète incluse dans l'annonce officielle)

Parmi les personnes mentionnées figure KERLO Sylvie Hélène Marie, inscrite en tant qu'« Associé indéfiniment responsable ». Le nom Kerlo apparaît ainsi dans l'état des associés du GFA Les Oliviers de Provence.

Activité déclarée et orientation opérationnelle

Activité principale déclarée : La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux, de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Activité secondaire ou mention opérationnelle publiée (23/04/2024) : Location de terres agricoles.

Contacts et mentions pratiques

Contact déclaré dans l'annonce : 02 40 99 83 83.

Pour avis, La Gérance (N23136986) - Immatriculation au RCS de TARASCON.

Observations juridiques et administratives

  • Le GFA, en tant que personne morale de droit civil, a un objet strictement encadré par la législation relative aux groupements fonciers agricoles ; ses opérations ne doivent pas modifier son caractère civil.
  • La décision d'augmentation de capital par apport en numéraire, décidée en assemblée générale extraordinaire et enregistrée, a porté le capital à 413 000,00 €, mention publiée au RCS.
  • La présence d'un grand nombre d'associés indéfiniment responsables est caractéristique d'un GFA dont l'objet est la gestion et la mise en valeur de patrimoines fonciers agricoles via des baux ruraux.

Points à retenir pour la recherche au RCS

  • Pour retrouver les informations complémentaires au RCS : rechercher la dénomination « GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES OLIVIERS DE PROVENCE » ou le numéro SIREN 978 833 143 auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent (RCS TARASCON).
  • Vérifier les mentions de gérance et les statuts pour lister l’ensemble des pouvoirs et limites d’intervention des gérants (Mme CORRE Hélène et Mme BAYOL Margaux).
  • Consulter les actes (statuts, procès-verbaux d’assemblées) pour obtenir la répartition précise des parts et la liste complète des associés et leurs engagements.

Extrait des mentions souvent utiles à sauvegarder

Sigle : GFA LES OLIVIERS DE PROVENCE. Siège social : Domaine de Bournissac les Palus de Noves, 13550 Noves. RCS TARASCON 978 833 143. Capital social actuel : 413 000,00 €.

La mention explicite d’un associé KERLO (KERLO Sylvie Hélène Marie) figure dans la liste des associés indéfiniment responsables, ce qui la relie directement aux obligations et responsabilités propres aux associés d’un GFA.

ÉlémentValeur
RCSTARASCON 978 833 143
SiègeDomaine de Bournissac - LES PALUDS DE NOVES - NOVES (13550)
FormeGroupement Foncier Agricole (GFA)
Capital social413 000,00 €
GérantsBAYOL Margaux, Laetitia ; CORRE Hélène, Sylviane
ActivitéLocation de terres agricoles / gestion par baux ruraux

Les personnes souhaitant effectuer une recherche plus fine (ex. vérifier la date exacte d'effet de l'augmentation de capital, la liste complète et ordonnée des associés ou les statuts) sont invitées à consulter le dossier d'immatriculation et les pièces déposées au greffe du RCS de TARASCON, ou à demander un extrait Kbis à jour pour obtenir la preuve officielle des mentions publiées.

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