Informations juridiques et statut commercial de la société DemaFenetre

Adresse: 51 Route Nationale 20 la Grande Folie 91180 Saint-Germain-les-Arpajon. Activité: commerce de gros (Comm. Interent.) de bois et de materiaux de construction. N° de Registre du Commerce: 491 805 503.

Adresse: 51 Route Nationale 20 la Grande Folie 91180 Saint-Germain-les-Arpajon. Activité: commerce de gros (Comm. Interent.) de bois et de matériaux de construction. N de Registre du Commerce: 491 805 503.

Immatriculation et référentiels publics

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Inscrite (Insee) le 28/03/2023. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/03/2023. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 12/04/2023. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 12/04/2023. Elle a été mise à jour le 30/04/2026.

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Données administratives et variables INSEE

Extrait RNEDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautaireN° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE)Code NAF/APEActivité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postaleForme juridiqueEffectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

1 ou 2 salariés, en 2023.

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Date de créationConvention(s) collective(s)Non renseignéeMise à jour le 24/07/2026Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPIInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).Direction Générale des Douanes.Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Justificatifs et documents

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Justificatif(s) d’existenceAvis de situation Insee de cet établissement : téléchargerMise à jour le 24/07/2026Sources : INSEE, DGFiPInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Procédures judiciaires et liquidation

Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 08 avril 2019 : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2018 , désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex .

Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https: //www.creditors-services.com. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

J065 2019-04-08 Ouverture liquidation judiciaire 2019-04-18 GREFFE DU T.C. EVRY / SERVICE RCS GREFFE DU T.C.

Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 8 avril 2019, la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J00259, date de cessation des paiements le 1 octobre 2018, désigne liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 03/04/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire . Radiation d'office art. Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Annonces, observations et publicité légale

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)→ Consulter les annonces Mise à jour le 20/07/2026 Source : INPIInstitut National de la Propriété Industrielle (INPI).

En cas de procédure collective, les annonces et la mise à jour du RNE et du BODACC sont essentielles pour connaître la situation juridique et les obligations de publicité.

Informations complémentaires sur l’activité et le marché

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Cette étude propose une analyse détaillée du marché des matériaux de construction en France. Cette étude offre une vision complète du marché du bois-énergie en France, premier pays européen consommateur de bois utilisé comme énergie. Elle explore les opportunités et les dynamiques du chauffage au bois domestique et collectif, les acteurs majeurs du secteur tels que les fabricants d'appareils indépendants, les fabricants de chaudières domestiques et les fabricants de combustibles bois.

Marché de la construction, Afrique francophone.Analyse réalisée par APII EXPORT

Informations financières et administratives à surveiller

Date d'immatriculationDate de début d’activitéNature de l’entrepriseCapital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptableDate de fin de la personne moraleDirigeants→ Consulter la liste des dirigeants

Nom de l’établissementAdresseSIRETClef NICActivité principale de la société (NAF/APE)Activité principale de l’établissement (NAF/APE)Code NAF/APE de l’établissementActivité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Élément	Données
Raison sociale / Établissement	DemaFenetre - établissement unique
Adresse	51 Route Nationale 20 la Grande Folie 91180 Saint-Germain-les-Arpajon
Activité	Commerce de gros de bois et matériaux de construction (Comm. Interent.)
RCS	491 805 503
Immatriculation RNE / INPI	Immatriculée au RNE le 12/04/2023 (mise à jour 30/04/2026)
Effectif	1 ou 2 salariés (2023)
Procédure collective	Liquidation judiciaire ouverte 08/04/2019 (cessation paiements 01/10/2018) - clôture pour insuffisance d'actif 03/04/2023

Comment déclarer une créance et consulter les documents

→ Consulter les annonces BODACC et les observations au RNE pour obtenir la publicité des actes enregistrés pour cette entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).

Sources officielles et mises à jour

Mise à jour le 24/07/2026. Mise à jour le 20/07/2026 Source : INPIInstitut National de la Propriété Industrielle (INPI). Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPIInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).Direction Générale des Douanes.Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

En synthèse, les informations ci-dessus synthétisent les éléments publics d'immatriculation, les caractéristiques administratives, l'activité commerciale et les procédures collectives touchant la société DemaFenetre, avec les références de publication et les démarches à suivre pour les créanciers.

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