Informations légales et registre du commerce relative à TNTSAT/AFRICA SA au Togo

ANNONCE LEGALE - Etude de Maître Ekoué D. DOSSEH-ADJANON, Notaire à Lomé, présente les éléments constitutifs de la société TNTSAT/AFRICA SA, ainsi que les dates et actes essentiels ayant conduit à son immatriculation et à son évolution statutaire.

Caractéristiques générales de la société

TNTSAT/ AFRICA SA est une Société Anonyme avec Conseil d’Administration, au capital social initial de 60.000.000 FCFA, divisé en 6.000 actions de 10.000 FCFA chacune. Siège social : Lomé (TOGO), 202 bis Bd du 13 janvier, quartier Lom-Nava. Téléphone : (+228) 22-21-06-07 / (+228) 90.17.17.09. L’objectif social porte sur l’exploitation et la commercialisation d’un service de télévision numérique, satellite et terrestre (TNT) fondé sur la diffusion de signaux par différents réseaux, ainsi que sur des opérations associées.

Constatations et objets sociaux

DENOMINATION : TNTSAT/ AFRICA SA.

OBJET : La société a pour objet- Toutes études, entreprises, toutes prestations de services et toutes opérations concernant directement ou indirectement l’exploitation et la commercialisation d’un service de télévision numérique, satellite et terrestre (TNT) fondé sur la diffusion de signaux par un réseau de réémetteurs hertziens terrestres, par satellite ou par câble, conformément à toutes les autorisations qui lui seront accordées par l’organisme compétent. - Toutes opérations de prestation de services par satellite. - De constituer, d’exploiter des programmes de télévision par abonnement dans les conditions qui sont définies dans toutes conventions se rapportant à ces autorisations. - De concevoir, réaliser, mettre en œuvre toutes opérations se rapportant au domaine de la télécommunication et de la communication, par tous moyens en toutes formes et en tous lieux. - L’importation, montage, assemblage et installation et maintenance de tous matériels de télécommunication, électrique, électronique, informatique et réseaux, ainsi que les matériels de télédiffusion. - L’achat, la vente, la location de tout matériel en rapport direct ou non avec son objet social, en ce compris tout véhicule terrestre, bateau, navire ou aéronef. - Pour réaliser cet objet, la société pourra notamment : créer, acquérir, louer, gérer toutes entreprises ou services; prendre tous intérêts dans toutes entreprises ou sociétés en Afrique et partout ailleurs; toutes opérations commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets sus-énoncés ou de nature à favoriser le développement de la présente société et à faciliter l’accomplissement de ses objets sociaux.

Siège social, durée et capital

SIEGE SOCIAL : Lomé (TOGO) 202 bis Bd du 13 janvier, quartier Lom-Nava. DUREE : 99 ans à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. CAPITAL SOCIAL : SOIXANTE MILLIONS (60.000.000) FCFA, divisé en 6.000 actions de 10.000 FCFA chacune.

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Administration et répartition des bénéfices

ADMINISTRATION : La société est administrée par un conseil d’administration de trois (3) membres au moins et de 12 au plus, choisis parmi les actionnaires.

REPARTITION DES BENEFICES : Après prélèvement de la réserve légale et d’une somme nécessaire pour payer aux actionnaires 5% des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties, le solde des bénéfices nets est réparti aux actionnaires à titre de dividende. L’Assemblée Générale peut prélever toute somme sur le solde des bénéfices, soit pour être reportée à nouveau, soit pour être versée à des fonds de réserves généraux ou spéciaux.

Augmentation de capital et formalités subséquentes

Suivant acte reçu par Maître Ekoué D. DOSSEH-ADJANON, Notaire à Lomé le 15 avril 2014, le fondateur déclare que les 6.000 actions de 10.000 FCFA chacune ont été entièrement souscrites et libérées. Deux procès-verbaux déposés au rang de minutes, et deux expéditions des documents déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Lomé ont permis l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro TG-LOM 2014 B 381.

Pour l’Insertion, Ekoué D. décide d’augmenter le capital social de 50.000.000 FCFA pour le porter à 150.000.000 FCFA, par la création et l’émission de 15.000 actions nouvelles de 10.000 FCFA chacune, souscrites au pair et libérées intégralement par six actionnaires lors de l’augmentation, en numéraire. Aux termes de la déclaration notariée de souscription et de versement reçue par Me BEUGRE Guy-Roger, Notaire à Abidjan, le 16/03/2017, ladite augmentation de capital devient définitive.

Cas et implications pour le registre du commerce

Les actes notariés et les décisions des assemblées constitutives et d’augmentation de capital impliquent l’enregistrement et l’inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, conformément aux dispositions en vigueur. L’immatriculation TG-LOM 2014 B 381 et l’augmentation ultérieure démontrent la nécessité de suivre les formalités de publication et de souscription, afin de garantir la transparence et la sécurité juridique des opérations sociales et des droits des actionnaires.

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  1. Notariat et actes constitutifs - mentions obligatoires et droits d’enregistrement.
  2. Augmentations de capital - procédures et libération des nouvelles actions.
  3. Impact sur le registre du commerce - numéro d’immatriculation, mises à jour et dépôts au greffe.

Augmentation de capital : les étapes indispensables !

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