Rémanence de TVA : Définition et Calcul

La rémanence de la TVA est un concept crucial pour les entreprises qui ne facturent pas la TVA à tous leurs clients. Si votre entreprise ne facture pas la TVA à tous ses clients, vous ne pouvez pas récupérer l’intégralité de la TVA payée sur vos dépenses, mais seulement sur une partie.

La portion de TVA récupérable se détermine en fonction de la portion de chiffre d’affaires soumis à TVA. C’est ce qu’on appelle le prorata de TVA.

Dès lors qu’une société exerce deux activités dont l’une est soumise à TVA et l’autre ne l’est pas, elle doit mettre en place un suivi comptable appelé secteurs distincts d’activité au sein de la comptabilité.

Calcul du Prorata de TVA

Le prorata de TVA se détermine de façon provisoire en début d’année. Il est appliqué lors de l’acquisition d’un bien ou d’un service en cours d’année.

Exemple : Une entreprise réalise un chiffre d’affaires de 300 000 euros. Il se compose de 250 000 euros de chiffre d’affaires soumis à TVA et d’opérations exonérées pour 50 000 euros. Le coefficient de taxation sera égal à 250 000/300 000, soit 0,83.

Coefficients d'Admission et de Référence

Le coefficient d'admission se base sur la réglementation en vigueur. Pour déterminer si une régularisation annuelle s’avère obligatoire, il faut calculer un nouveau ratio : le coefficient de référence. Ce dernier correspond au produit du coefficient d’assujettissement et du coefficient de taxation, qui sont les seuls à changer d’une année sur l’autre.

Dès lors que le coefficient de référence fluctue de plus de 10 % entre l’année en cours et l’année d’acquisition ou de mise en service, il faut procéder à un ajustement.

Exemple : Une société procède à l’acquisition d’un bureau de 100 m². Elle destine 25 m² à la réalisation d’opérations imposables et 75 m² pour des opérations non imposables.

Régularisation de la TVA

S’il se produit des événements qui entraînent une modification d’un des coefficients du prorata de TVA, l’entreprise doit procéder à une régularisation globale.

Exemple : Une entreprise, qui exerce une activité assujettie de conseil en marketing et une activité exonérée de formation continue, réalise l’acquisition de deux ordinateurs portables pour l’ensemble de ses activités. La différence entre l’année N et l’année N+1 excède 10 %, par conséquent la société bénéficie d’un complément de déduction.

Dans des cas plus rares, l’évolution de l’utilisation d’un bien ou la survenance de certains événements entraînent une modification du prorata de TVA appliqué au stock.

La consommation de biens ou services pour une opération qui n’ouvre pas droit à déduction, et pour lesquels de la TVA avait été déduite initialement, engendre un ajustement. Par exemple, la cession gratuite de marchandises n’est pas imposable à la TVA, car il s’agit d’une opération à titre gratuit.

À l’inverse, si le bien stocké sert à effectuer des opérations qui ouvrent droit à déduction alors qu’il avait été acquis uniquement pour réaliser des opérations exonérées, ce changement d’utilisation modifie le coefficient de taxation.

En revanche, si les marchandises disparaissent avant d’avoir été consommées, comme lors d’un vol ou d’une destruction, l’entreprise est exemptée de régularisation si elle fournit la preuve du sinistre.

Dès lors que les délais de régularisation pour les immobilisations expirent, la déduction est acquise définitivement.

Calcul du Prorata Définitif et Rôle de l'Expert Comptable

Au moment du bilan, vous calculez votre prorata de TVA définitif de l’exercice passé. Vous utilisez ce prorata comme prorata provisoire pour l’exercice à venir. Normalement votre expert comptable maitrise l’exercice et gère le calcul et la partie déclarative pour vous.

Tableau Récapitulatif des Coefficients de TVA

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