Statut juridique et fonctionnement de la Résidence IASO (EHPAD) — aspects juridiques, financiers et organisationnels

Une maison de retraite ou un EHPAD comme l’établissement Colisée - Résidence IASO, situé dans le département Maine-et-Loire, peut proposer des solutions d’hébergement dépendant du profil des personnes âgées qu’il convient de valider au préalable avec son responsable. Il s’agit d’abord de déterminer s’il s’agit d’une personne seule ou d’un couple pour choisir le logement le mieux adapté. Ensuite certaines structures peuvent accueillir des personnes âgées handicapées et dont le handicap peut être mental ou moteur. L’habitat doit être en effet adapté au type de handicap dont souffre la personne à accueillir.

Statut juridique de l’établissement et forme de la société

Établissement RESIDENCE IASO à LOIRE-AUTHION en activité. Cet établissement est un établissement secondaire de la société COLISEE FRANCE, qui possède 121 autre(s) établissement(s). Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Pour diriger une maison de retraite, la création d’une société est indispensable. La SAS est une société où les associés fondateurs déterminent librement le capital social et les règles d’organisation de la société. La SASU est une SAS constituée d’un seul et unique associé. L’EURL est une SARL avec un seul associé. Elle est également appelée SARL unipersonnelle. Une SARL est, quant à elle, constituée de 2 associés minimum et 100 maximum. La responsabilité des associés est limitée à leur apport dans la société.

Pour créer une SAS ou une SASU, il faut tout d’abord rédiger ses statuts et constituer le capital social devant être déposé sur un compte dédié. La société doit être immatriculée au centre de formalités des entreprises (CFE). Les statuts doivent être joints à la demande d’immatriculation ou transmis directement au greffe du tribunal de commerce. Enfin, la création de la société doit faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales.

En tant que président de la SAS, vous êtes obligatoirement affilié au régime général de la Sécurité sociale comme assimilé salarié. Cela signifie qu’en l’absence de rémunération, la société ne paye pas de cotisations sociales. De plus, vous bénéficiez d’une couverture sociale équivalente à celle de vos salariés. Si vous êtes gérant d’une SARL, vous dépendez du régime des travailleurs indépendants. Cela vous permet de payer moins de charges sociales, mais, en contrepartie, votre protection sociale sera moindre comparée à celle dont vous pouvez disposer si vous créez une SAS ou une SASU.

Autorisation, agrément et obligations pour ouvrir un EHPAD ou une maison de retraite

Créer une maison de retraite non médicalisée ou un EHPAD ne s’improvise pas. L’établissement doit proposer un certain nombre de prestations et doit faire l’objet d’un agrément. La création d’une maison de retraite fait l’objet d’une instruction conjointe par le préfet et le Président du Conseil général. Pour ouvrir une résidence de services à destination des personnes âgées, dépendantes ou non, il faut obtenir un arrêté préfectoral. Cette autorisation préfectorale est délivrée après avis du Comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS). Elle est valable 15 ans et est renouvelable après la réalisation d’une visite de conformité.

Pour l’ouverture d’un EHPAD, une convention tripartite doit également être signée entre le Conseil général, la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales et la Sécurité sociale. Celle-ci précise les obligations auxquelles l’établissement doit répondre pour être un EHPAD et la tarification en matière d’hébergement, de dépendance et de soins.

Organisation interne, gouvernance associative et instances de participation

L’Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (E.H.P.A.D) "LA SAGESSE" est un établissement associatif privé à but non-lucratif géré par l'Association La Chartreuse, association régulièrement déclarée dans le cadre de la loi de 1901 relative au contrat d'association. La gestion est sous la responsabilité du conseil d'administration et en particulier de son président, Monsieur Luc RICHARD. L'E.H.P.A.D. est dirigé par une directrice nommée par le conseil d'administration, Madame Prisca MOREAU. Son rôle est d'assurer la gestion administrative, financière et technique de l'établissement.

L’association La Chartreuse est administrée par un Conseil d’Administration, dont les membres, choisis exclusivement parmi les membres de l’association, sont élus pour 3 ans, renouvelables par tiers tous les ans par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est composé de minimum 5 et de maximum 22 membres. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserves des pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire. Le Conseil définit les principales orientations de l’association.

Le C.V.S. est une instance consultative, composé de représentants des résidents, des familles, du personnel, de l’organisme gestionnaire et de la municipalité. Il donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions relatives à la vie dans l'établissement (les animations, le règlement intérieur, l'animation socio-culturelle, les services thérapeutiques, les projets de travaux d'équipement, la nature et le prix des services rendus par l'établissement, l'affectation et l'entretien des locaux). Les membres sont élus pour 3 ans. Elle se réunit au moins trois fois par an.

Lire aussi: Conditions d'exonération fiscale

Au sein du Conseil Social et Économique (CSE), une rencontre entre la direction et les Délégués du Personnel a lieu chaque mois et plus si nécessaire.

Personnel, compétences et qualité des services

Les personnels d'une maison de retraite comme Colisée - Résidence IASO ne se restreignent pas qu'aux professions médicales pour apporter tous les services nécessaires aux personnes âgées. En particulier, il est important de savoir si cet établissement de la catégorie EHPAD/maison de retraite dispose de salariés des professions paramédicales comme une Aide médico-psychologique (AMP), un(e) diététicien(ne), un(e) ergothérapeute, un(e) psychologue, un(e) podologue, un(e) psychomotricien(ne), un(e) kinésithérapeute, un(e) orthophoniste. La qualité du séjour du résident dépend beaucoup de la disponibilité de toutes ces catégories de professionnels.

Les personnels indispensables concernent également la catégorie des agents hôteliers comme les gouvernant(es), les gardien(nes), les cuisinier(es), les lingères, les surveillant(es) de nuit et les agent(es) d'entretien. Pour les soins et les traitements, les maisons de retraite et les EHPAD comme l'établissement Colisée - Résidence IASO peuvent mettre à la disposition de leurs résidents des équipements et des professionnels qualifiés pour dispenser des soins spécialisés comme la balnéothérapie, l'ergothérapie, l'orthophonie, la kinésithérapie ou en matière de psychomotricité.

Au sein de la Résidence Iaso, des soins médicaux et paramédicaux sont disponibles pour assurer le bien-être des résidents. L'établissement dispose notamment d'une unité protégée (UP), un espace spécialement aménagé pour accueillir les personnes atteintes de pathologies telles que la démence ou la démence à corps de Lewy. Pour compléter l'accompagnement médical, la Résidence Iaso propose les services d'un psychologue. Cette professionnelle est à disposition pour soutenir les résidents dans leur quotidien et les aider à surmonter les éventuels troubles liés à l'âge ou à leur état de santé.

Prise en charge des pathologies spécifiques et unités spécialisées

Il est également essentiel de savoir, selon les besoins de la personne à accueillir, si l'établissement peut assurer une prise en charge en unité spécialisée Alzheimer, ou en unité de soins palliatifs pour des besoins thérapeutiques spécifiques. Dans le cas contraire, il vous faudra sans doute élargir votre recherche de maisons de retraite ou d'EHPAD au-delà de la ville de Andard, dans tout le département Maine-et-Loire.

La Résidence Iaso est spécialisée dans l’accueil des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées. Son environnement calme et son approche centrée sur le bien-être des résidents renforcent son attractivité. L’équipe pluridisciplinaire, composée d’infirmières, aides-soignantes, psychologue et ergothérapeute, développe une approche Montessori en cherchant à redonner à la personne des buts et un rôle dans la communauté, et en lui proposant tout au long de la journée des activités porteuses de sens, adaptées à ses capacités et à ses goûts. Aucune n’est imposée. La notion de “choix” est centrale.

La prise en charge des pathologies spécifiques est également un volet important du service proposé. La Résidence Iaso est équipée pour accueillir des résidents ayant besoin d'oxygène ou utilisant une sonde gastrique. De plus, l'établissement est apte à accompagner des personnes souffrant de pathologies diverses telles que le cancer, l'hémiplégie ou les trachéotomies. Les personnels de santé de la résidence sont formés pour apporter les soins nécessaires à chaque situation.

Services hôteliers, confort et vie sociale

La Résidence Iaso propose des prestations hôtelières de qualité. Les chambres individuelles sont toutes équipées d’une salle de bain, d’un lit médicalisé, d’un appel malade, d’un téléphone, d'une prise télévision et d'un accès Internet. Cette chambre située au rez-de-chaussée offre un agencement fonctionnel et agréable : une pièce principale avec placards, une salle d’eau avec WC.

La résidence propose une offre de services complète : chambres individuelles équipées, restauration sur place, soins médicaux personnalisés, animations variées, accompagnement paramédical, Wi-Fi, espaces collectifs chaleureux. Les repas sont confectionnés sur place dans le respect des régimes alimentaires. Pour agrémenter le quotidien des résidents, la Résidence Iaso met à disposition un service de salon de coiffure.

Nos EHPAD sont bien plus qu'une simple maison de retraite médicalisée. Ce n’est pas parce qu’on est une personne âgée qu’on n’a plus d’activités ! Pour le bien-être de nos résidents et de leurs familles, nous n’imposons pas d’horaires de visites. Grâce à notre application MyColisée, restez connectés avec vos proches en temps réel.

La Résidence Iaso est une maison de retraite médicalisée, du groupe Colisée, située à Andard, à 15 minutes d'Angers, dans le Maine et Loire. Cet EHPAD, spécialisé dans l'accueil des personnes âgées désorientées, propose 48 lits. La Résidence Iaso propose des prestations hôtelières de qualité. À propos du gestionnaire occupant : Colisée est un acteur majeur du secteur médico-social en France, avec plus de 270 établissements, reconnu pour la qualité de ses soins, la stabilité de sa gestion et l’attention portée au confort des résidents.

Aides financières et habilitations

Les maisons de retraite ou les EHPAD comme l'établissement Colisée - Résidence IASO, situé à Andard peuvent également faire bénéficier leurs résidents d'aides financières provenant du département Maine-et-Loire où il est implanté, pour diminuer le coût de l'hébergement restant à leur charge. Pour cela il doit avoir les habilitations correspondant aux aides qui vont être décrites. Il convient notamment de mentionner l'APA (Aide Personnalisée à l'Autonomie) qui est financée par le Conseil Départemental du département Maine-et-Loire auquel vos demandes de prise en charge doivent être adressées. Nous pouvons mentionner également les Aides Sociales dont le montant est fixé et qui sont payées par le département.

Le dossier de demande est à retirer auprès du CCAS de Andard. En cas d'obtention de l'Aide Sociale, le versement sera fait directement auprès de l'établissement Colisée - Résidence IASO, s’il est habilité. Bien entendu ces aides financières sont conditionnées au niveau de revenus de la personne âgée résidente, et de ceux de ses descendants concernant les Aides Sociales départementales.

Investissement locatif et fiscalité liée aux EHPAD

Réalisez un investissement locatif sécurisé en EHPAD sans souci de gestion : le produit idéal pour bâtir un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’une rentabilité sécurisée par des loyers stables, dès l'acquisition. Le bien est exploité par un gestionnaire professionnel (Colisée), engagé par un bail commercial, vous assurant le versement des loyers dès l’acquisition, que la chambre soit louée ou non. Vous bénéficiez du statut fiscal LMNP amortissable, permettant une exonération d’impôt sur vos revenus locatifs.

Indicateur	Valeur
Loyer annuel HT	7 285 €
Rentabilité	6,62 %
Gestionnaire	Colisée
Capacité	48 résidents
Statut juridique du bien	Bien soumis au statut juridique de la Copropriété

Conformité, équipement et aspects techniques

Pour diriger une maison de retraite, vous devez disposer de locaux adaptés. Vous pouvez opter pour la reprise d’un établissement existant ou démarrer votre activité dans un bâtiment neuf. En tant que dirigeant, vous devrez, vous équiper pour assurer la gestion administrative et financière de l’établissement. Enfin, il faut prévoir de recruter un personnel qualifié pour assurer tous les services proposés.

La Résidence Iaso offre un cadre sécurisé et adapté pour ses résidents, en tenant compte de leurs besoins médicaux et sociaux. Les parties communes de l'établissement sont équipées de la climatisation, assurant ainsi un confort thermique toute l'année. Les résidents ont également accès à un jardin, un espace extérieur propice aux promenades et aux moments de repos en plein air.

Disponibilités de services d’urgence et unités de soins

Notre unité de soins de longue durée accueille les résidents nécessitant une prise en charge médicale continue. En cas de besoin urgent, notre établissement propose un accueil d'urgence pour répondre rapidement aux situations imprévues. Nos unités protégées offrent un environnement sécurisé pour les résidents nécessitant une surveillance accrue. Nous veillons à leur bien-être en permanence.

Les personnels de santé de la résidence sont formés pour apporter les soins nécessaires à chaque situation. Une équipe de professionnels, médecin coordonnateur, infirmière, aide-soignante, psychologue...ainsi que des intervenants extérieurs (kinésithérapeute….) veillent quotidiennement au bien-être des résidents.

Informations pratiques et contact

La Résidence Iaso est située à 15 min de la ville d’Angers, sur la commune d’Andard. Nous proposons un accueil et un accompagnement personnalisé au sein d’une structure de 48 habitants. Contactez nous, venez nous rencontrer !

balises: