Comment demander une subvention à la SACEM pour l’aide à l’autoproduction

La SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, est un organisme clé pour les créateurs de musique en France. Elle joue un rôle crucial en protégeant les droits des artistes et en assurant la collecte et la répartition des droits d'auteur lorsque leurs œuvres sont diffusées en public, que ce soit dans des restaurants, festivals, cinémas, ou concerts.

Qu’est-ce que l’aide à l’autoproduction de la SACEM ?

L’aide à l’autoproduction de la SACEM est une subvention destinée aux auteurs-compositeurs et auteurs-interprètes souhaitant produire leur musique en indépendants. Son but est de promouvoir la diversité musicale en France en permettant aux artistes de financer leur projet, notamment les coûts d’enregistrement, de mixage, de mastering, ainsi que la fabrication des supports physiques comme les CD ou les vinyles.

Cette aide s’adresse particulièrement aux créateurs qui souhaitent produire leur musique sans l’appui d’un label ou d’une maison de disques. En bref : l’aide à l’autoproduction de la SACEM verse 5 000 €, directement à l’auteur-compositeur autoproduit (sans contrat avec un label), pour un projet d’au moins 5 titres originaux destiné à une diffusion publique.

Montant, bénéficiaires et projets éligibles

L'essentiel de l'aide : Accompagnement financier de 5 000 € pour soutenir l’autoproduction d’un projet musical finalisé (minimum 5 titres) dans les musiques actuelles, réservé aux auteurs-compositeurs dont le répertoire est majoritaire sur l’enregistrement. Le montant de l’aide est fixé à 5 000 € et est versé directement à l’auteur-compositeur/l’autrice compositrice autoproduit(e).

  • Bénéficiaires : Membres de la SACEM (auteur, compositeur), autoproduits, sans contrat avec un label.
  • Projet éligible : Au moins 5 titres originaux (ou un album complet), en diffusion publique (physique ou streaming).
  • Enregistrements concernés : 1er, 2e ou 3e enregistrement autoproduit.

Conditions d’éligibilité et délais

Le projet doit être porté par un auteur et/ou compositeur ayant la qualité d’adhérent Sacem. *En tant que nouveau membre, vous avez le statut d’adhérent. Le membre Sacem adhérent habilité à déposer la demande d’aide à la première et/ou deuxième autoproduction est celui dont le répertoire est majoritairement représenté sur l’enregistrement.

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Pour être éligible, le membre Sacem dispose de 6 mois après la date de régularisation des droits de reproduction mécanique de l’enregistrement auprès de la SDRM, pour déposer une demande d’aide à l’autoproduction. L’artiste doit être un auteur-compositeur-interprète autoproduit, c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir de contrat avec un label.

Dépenses finançables

Frais de distribution digitale de l’enregistrement autoproduit : paiement des services d’un distributeur ou agrégateur numérique pour la mise en ligne et la distribution digitale d’un enregistrement autoproduit de musiques actuelles sur les plateformes de streaming et de téléchargement.

Est concerné l’auteur compositeur/l’autrice compositrice dont le répertoire est majoritairement représenté sur l’enregistrement et en son nom. Dans le cas d’une sortie uniquement physique, le nombre d'exemplaires de l'enregistrement doit être au minimum de 250 réservés à la vente.

Avantages de l’aide

  • Financier : Achat de matériel, réalisation de visuels (clips, live sessions), enregistrement en studio, mixage et mastering, location de salles de concert.
  • Indépendance : Gestion libre des fonds reçus pour des dépenses telles que les concerts, la communication et les enregistrements.
  • Valorisation : Augmentation de la visibilité sur les réseaux sociaux et dans l'industrie musicale, améliorant ainsi votre notoriété en tant qu'artiste indépendant.
  • Développement : Opportunité de se produire en public, d'agrandir votre réseau professionnel, et de créer de nouveaux projets.

Pièces à fournir et format du dossier

Le dossier de candidature est déposé en ligne, et en se créant un espace membre en qualité de créateur ou éditeur. Le dossier doit inclure un EPK (Electronic Press Kit) avec discographie, scènes, presse, et autres informations mais en version réduite : 1 page maximum. Vous pouvez y ajouter une photo qui reflète votre univers musical.

Le formulaire de demande comprendra plusieurs parties, telles que l'identification du porteur de projet, la présentation du projet artistique, le parcours professionnel, l'environnement professionnel, et le développement de contenus audiovisuels et scéniques. Une note d'intention comprenant un budget lié à la production de l'enregistrement.

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Checklist avant dépôt

  1. Vérifier l’éligibilité : membre SACEM, autoproduit sans label, projet d’au moins 5 titres originaux.
  2. Préparer le projet artistique : enregistrement, mixage, mastering, supports physiques ou numériques.
  3. Structurer le développement : environnement professionnel (manager, éditeur, tourneur, salle ou dispositif d’accompagnement).
  4. Constituer le dossier : budget prévisionnel, devis, planning de sortie et de diffusion.
  5. Déposer la demande sur le site de la SACEM pendant la période d’ouverture (vérifier les dates chaque année).
  6. Après le dépôt : suivre l’instruction par la commission et préparer les justificatifs.

DES SUBVENTIONS POUR TON PROJET MUSICAL (Coulisses de l'EP)

Évaluation, sélection et suivi

Chaque année, plusieurs artistes sont sélectionnés par un jury de la SACEM pour recevoir jusqu'à 5 000 € afin de soutenir leur projet. Chaque mois, environ une dizaine d'artistes sont sélectionnés pour recevoir cette subvention. L’évaluation prend en compte la qualité artistique du projet, sa faisabilité financière et son potentiel de développement.

Il est crucial de présenter un contenu professionnel et soigné. Un projet mature et bien préparé est essentiel pour convaincre le jury. Pour maximiser vos chances, réfléchissez bien à la manière dont vous utiliserez cette aide financière et assurez-vous de toujours justifier vos dépenses auprès de la SACEM avec des factures.

Ressources complémentaires et dispositifs associés

La plateforme « Les autoproduits de la Sacem » a été mise en place en novembre 2007. Depuis 1993, la plateforme Francodiff.org assure la promotion radio internationale de la production musicale française et de ses artistes. En janvier 2014, Francodiff.org est devenue une plateforme du Bureau Export, suite à la fusion entre les deux associations Francophonie Diffusion et Bureau Export.

Francodiff.org entretient des partenariats avec plus de 1000 médias sur les cinq continents (dont 700 radios dans 100 pays, qui totalisent près de 5 300 fréquences). Cette aide n’est qu’un dispositif parmi d’autres. Pour identifier toutes les aides adaptées à ton projet et constituer un dossier solide, la formation TEMPO Aides & Subventions te guide pas à pas.

Questions fréquentes

  • Quel est le montant de l’aide à l’autoproduction de la SACEM ? L’aide s’élève à 5 000 €, versés directement à l’auteur-compositeur ou l’autrice-compositrice autoproduit(e).
  • Qui peut bénéficier de l’aide ? Les membres de la SACEM (auteur, compositeur) autoproduits, sans contrat avec un label, qui présentent un projet d’au moins 5 titres originaux et disposent d’un environnement professionnel minimal.
  • Comment faire une demande ? On constitue un dossier en ligne sur le site de la SACEM pendant la période de dépôt.
  • L’aide concerne-t-elle un réenregistrement ? Elle s’adresse au premier, deuxième ou troisième enregistrement autoproduit de l’artiste.
  • L’aide est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ? Oui : elle n’est qu’un dispositif parmi d’autres.

Conseils pratiques pour réussir votre demande

Un projet mature et bien préparé est essentiel pour convaincre le jury. Il est crucial de présenter un contenu professionnel et soigné. Fournir un détail précis de votre environnement professionnel. La SACEM accorde une importance particulière aux projets originaux et innovants.

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En préparant soigneusement votre dossier et en démontrant la valeur de votre projet, vous pouvez obtenir le soutien financier nécessaire pour développer votre carrière musicale. N’attendez plus pour déposer votre dossier et donner une chance à votre projet de voir le jour !

Tableau récapitulatif

Élément Détail
Montant 5 000 €, versés directement à l’auteur-compositeur autoproduit
Bénéficiaires Membres de la SACEM (auteur, compositeur), autoproduits, sans contrat avec un label
Projet éligible Au moins 5 titres originaux, diffusion publique (physique ou streaming)
Enregistrements concernés 1er, 2e ou 3e enregistrement autoproduit
Dépôt des demandes À vérifier chaque année sur le site de la SACEM

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