Sake aromatisé assujetti à la taxe prémix : définition et réglementation

Les premix, également connus sous le nom de cocktails prêts à boire, sont devenus un segment de marché en pleine expansion dans l’industrie des boissons en France. Ces boissons prêtes à consommer offrent aux consommateurs la commodité d’un cocktail déjà préparé, éliminant ainsi le besoin de mélanger plusieurs ingrédients chez soi. Le Premix est une boisson pré-mélangée à base d’un spiritueux (gin, rhum, vodka, vin, whisky, bière notamment), additionné d’un tonic, de soda (cola) ou d’un jus de fruit. Il contient de l’alcool, même s’il a le goût d’un soda.

Définition fiscale et champ d’application de la taxe prémix

Autre point important les boissons dites “prémix” sont soumises à une taxe additionnelle (article 1613 bis du code général des impôts). Les premix sont sujets à une contribution dès lors que la boisson obtenue présente un titre alcoométrique acquis situé entre 1,2 % vol. et une limite supérieure définie par la réglementation fiscale applicable. La circulaire met à jour et remplace la circulaire de 2017 afin de préciser l’application de la taxe prémix et d’intégrer les évolutions législatives récentes (LFSS 2020 et loi de finances 2024).

La circulaire ne change pas les taux ni les critères fondamentaux de la taxe prémix, mais clarifie fortement l’application pratique (champ, déclaration, classification des produits). Elle sert surtout à mettre à jour la doctrine douanière et sécuriser les opérateurs. Les boissons en dehors de cette plage ne sont pas concernées. OU Boisson alcoolique contenant plus de 35 g de sucre par litre.

Territorialité et exigibilité

La taxe s’applique : en France métropolitaine et dans les DROM. La taxe devient exigible : au moment de la mise à la consommation du produit. La taxe vise à prendre en compte la réalité économique des produits et à empêcher des contournements par des classifications inadéquates.

Critères de classification : alcool, sucre, et procédé de fabrication

Qu’il faudrait déterminer comment la boisson est produite, sa fabrication ainsi que sa composition. Les droits d’accises sur les Premix en France dépendent de plusieurs facteurs, notamment le type d’alcool utilisé dans la préparation du cocktail, le volume d’alcool dans le produit fini et le conditionnement. Généralement, les Premix sont soumis à des taux d’accises spécifiques qui varient selon la catégorie d’alcool présente dans la boisson.

Il est important de noter que les droits d’accises sur les Premix font partie intégrante du coût total du produit pour les fabricants et peuvent influencer le prix de vente au consommateur final. La cotisation sur les boissons alcooliques (ou cotisation de sécurité sociale) s’applique aux boissons dont le titre alcoométrique excède le seuil de 18 % vol.

Cas particulier : saké aromatisé

Même si le mot saké, en japonais, désigne tout type d’alcool, le nihonshu (saké japonais) titre en moyenne de 14° à 16°. Même si, techniquement, l’on part d’une céréale, le riz, pour obtenir de l’alcool. Comme les vins, les sakés les plus raffinés offrent des arômes de fruits, de fleurs, d’épices, de noix, de champignons, de végétaux, parfois même de miel, de caramel, de beurre et autres produits lactiques.

Le saké, c’est avant tout de l’eau et du riz. Surtout : aucun conservateur ne doit être ajouté et, contrairement au vin, on ne trouve pas de sulfite dans le saké! D’où viennent donc ces bouquets de fruit, de fleurs, etc. L’eau est de la plus haute importance. Le Japon dispose d’eaux de source de très bonne qualité et autant le goût du saké que la qualité de la fermentation en dépendent.

Si un saké est aromatisé et mélangé avec des sodas, jus ou autres ingrédients pour former un premix, il entre potentiellement dans le champ de la taxe prémix selon son titre alcoométrique acquis et sa teneur en sucre. Certaines boissons « prêts à boire » aromatisées et à base de vin ont pu, historiquement, contourner la surtaxe premix en atteignant 50 % de vin dans la recette, faisant disparaître le critère sucre inverti ; cette subtilité illustre la nécessité d’une définition fiscale précise et d’un contrôle de la composition.

Incidences fiscales et pratiques pour les opérateurs

Les droits d’accises sur les Premix font partie intégrante du coût total du produit pour les fabricants et peuvent influencer le prix de vente au consommateur final. Eurotax avec son expertise dans les droits d’accises vous assure une conformité pour vos Premix. Il est nécessaire de déterminer, au cas par cas, la catégorie fiscale applicable et donc le taux d’accise, en prenant en compte la nature de l’alcool incorporé (vin, bière, boisson fermentée, alcool éthylique) et le titre alcoométrique final.

La taxation des boissons premix est relativement difficile à élaborer. En effet, ce type de boissons n'a pas de définition propre. Par conséquent, d'autres boissons alcoolisées plus traditionnelles et non destinées aux jeunes peuvent être facilement soumises à cette taxation. Afin de mettre un terme à ces difficultés, il conviendrait de déterminer, au niveau communautaire, une définition des premix.

Déclaration et sécurisation des opérateurs

La circulaire clarifie l’application pratique (champ, déclaration, classification des produits) et met à jour la doctrine douanière pour sécuriser les opérateurs. Il est important pour les entreprises de savoir quand la taxe devient exigible et quelle catégorie fiscale attribuer à leur produit pour éviter redressements et pénalités.

Tableau récapitulatif : catégories fiscales et titres alcoométriques

Catégorie fiscale	Produits concernés	Titre (% vol)
Bières faiblement alcoolisées	Bières de malt et mélanges de bières de malt et de boissons non alcooliques	Supérieur à 0,5 et ≤ 2,8
Autres bières	Autres bières	Supérieur à 2,8
Vins tranquilles	Vins de raisin frais, moûts, vermouths et autres vins préparés	Supérieur à 1,2 et ≤ 15
Produits intermédiaires	Autres boissons fermentées non mousseuses et intermédiaires	Supérieur à 15 et ≤ 22
Alcools	Tout produit comprenant de l'alcool éthylique non classé ailleurs	Supérieur à 1,2

Tarifs et cotisations (éléments pratiques)

La cotisation de sécurité sociale s’applique aux boissons dont le titre alcoométrique excède le seuil de 18 % vol. Exemple : Alcool de plus de 18 % vol. - taux plein 620,47 €/hl d'alcool pur (hlap). Ces montants et seuils devront être vérifiés au moment de la mise sur le marché car les lois de finances et les circulaires peuvent actualiser les bases et taux.

Risques sanitaires, ciblage des jeunes et contexte politique

Certaines de ces boissons ont été désignées l'an dernier par l'auteur de la loi comme des boissons favorisant l'alcoolisme des jeunes, car liées essentiellement à une consommation nocturne. D'après l'enquête ESCAPAD 2003, réalisée par l'OFDT, l'alcool est la substance psychoactive la plus consommée chez les dix-sept - dix-huit ans. Les premix et autres « alcopops » sont destinées à fidéliser les publics les plus jeunes avec des boissons alcoolisées dont le fort goût en alcool ou l'amertume ont été masqués par l'ajout d'autres produits. C'est pourquoi une surtaxe a été adoptée, dans le cadre de la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique, pour en dissuader la consommation.

D'après les premières données disponibles, la catégorie des nouvelles boissons alcoolisées aromatisées aurait vu ses ventes baisser de 25 à 30 % entre mai 2004 et mai 2005. Toutefois, cette disposition législative est actuellement contournée, des boissons sucrées à base de vin étant apparues sur le marché.

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Des passionnés du Japon créent un saké made in France

Saké en France : marché, consommation et distribution

En France, les données sur le marché du saké traduisent un véritable engouement pour cette boisson fermentée du Japon. En 2021, les exportations de saké du Japon vers la France ont atteint 3.571.172 euros en valeur et 438.363 litres en volume. L'intérêt croissant des sommeliers et des chefs pour le saké l'a aidé à se retrouver sur les cartes des restaurants et à se diffuser au-delà des épiceries japonaises.

Qui sont les consommateurs de saké en France ? La cuisine japonaise, réputée bonne pour la santé, offre souvent une porte d'entrée vers l'univers des sakés. Les amateurs de sushis, par exemple, s'initient à cette boisson. On note aussi l'intérêt croissant des jeunes pour la culture japonaise dans son ensemble. Il est toujours important d'offrir des possibilités de dégustation de saké pour éduquer le palais.

Types de sakés importés et conservation

On y trouve fréquemment des sakés Ginjo (taux de polissage du riz ≤ 60 %) et Daiginjo (≤ 50 %), des saké Junmai (sans ajout d’alcool) et des saké Honjozo (avec ajout d’alcool). Le saké Nigori (trouble) et le vieux saké sont également populaires. Le saké se consomme et s’apprécie jeune, c’est-à-dire généralement dans l’année. Les meilleurs sakés doivent être conservés au frais et à l’abri de la lumière.

Aspects étiquetage et informations obligatoires

Officiellement, les informations légales et obligatoires sur les étiquettes de saké sont les suivantes : ingrédients comme le riz, l’eau et le koji ; degré d’alcool ; la date de production ; la catégorie du produit ; le nom et l’adresse de la brasserie. Mais un majorité de producteurs utilisent également la contre-étiquette et l’étiquette du devant afin d’aiguiller le consommateur de façon encore plus détaillée : type de riz, pourcentage de polissage du riz, le sake meter value.

Recommandations pour les producteurs d’aromatisés à base de saké

Vérifier le titre alcoométrique acquis du produit fini : seuils déclenchant la taxe prémix.
Mesurer et documenter la teneur en sucres (critère des 35 g/L lorsque pertinent) pour éviter les contournements de taxation.
Classifier précisément la boisson selon la table fiscale applicable afin d’appliquer le bon taux d’accise et la cotisation sociale éventuelle.
S’assurer de la conformité étiquetage : ingrédients, degré d’alcool, date de production, origine et mention de la brasserie.
Anticiper la mise à la consommation et la déclaration auprès des services douaniers pour éviter redressements.

Eurotax avec son expertise dans les droits d’accises peut accompagner les opérateurs pour assurer une conformité pour leurs Premix et sécuriser la mise sur le marché.

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