SARL Aqua Temps — activité et informations légales de l’entreprise
Cette fiche présente de manière détaillée les informations publiques disponibles pour la structure AQUA TEMPS et les établissements associés, issues des référentiels officiels (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes, MTPEI).
État des inscriptions et justificatifs
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).
L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Inscriptions au répertoire Sirene et RNE
- Inscrite (Insee) le 06/06/2020 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/06/2020. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
- Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 18/09/2020 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 18/09/2020. Elle a été mise à jour le 13/07/2026.
- Inscrite (Insee) le 23/12/2022 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/12/2022. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
- Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 23/12/2022 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 23/12/2022. Elle a été mise à jour le 30/04/2026.
Identifiants et éléments administratifs
Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI.
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Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité principale et nomenclature NAF/APE
Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE - Activité principale (NAF 2025).
Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Forme juridique, effectif et catégorie
Forme juridique - Date de création - Date d’immatriculation - Date de début d’activité - Nature de l’entreprise.
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L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
6 à 9 salariés, en 2023.
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Capital social et conventions collectives
Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
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Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Convention(s) collective(s) - IDCC 1486 - Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. Mise à jour le 23/07/2026.
Établissements et activité locale
Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité.
Cette structure possède 1 établissement.
Nom de l’établissement - Adresse - SIRET - Clef NIC - Activité principale de la société (NAF/APE) - Activité principale de l’établissement (NAF/APE) - Code NAF/APE de l’établissement - Activité principale de l’établissement (NAF 2025).
Forme juridique - Date de création de la société - Date de création de l’établissement - Date de fermeture - Convention collective de l’établissement - Non renseignée.
Fusions, annonces et observations
AQUA TEMPS Société Absorbée S.A.S. au capital de 7 622,45 euros Siège social : 8 route de Grenade 31840 Seilh 410 363 709 RCS Toulouse.
Le projet de fusion simplifiée par absorption en date du 09/05/2025 de la Société Absorbée AQUA TEMPS par la Société Absorbante, ATS CULLIGAN, S.A.S. au capital de 4 670 918 euros ayant son siège social : 12 parvis Colonel Arnaud Beltrame 78000, Versailles (382 141 901 RCS Versailles), n'ayant été suivi d'aucune opposition à la fusion émanant des créanciers sociaux dans le délai de 30 jours à son dépôt au RCS de Toulouse le 09/05/2025 ainsi qu'au RCS de Versailles le 10/05/2025 et à sa publication aux BODACC des 14/05/2025 et 15/05/2025, la fusion se trouve régulièrement réalisée à effet du 30/06/2025 et la société AQUA TEMPS se trouve dissoute sans liquidation de plein droit le 30/06/2025.
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Justificatifs d’existence et documents téléchargeables
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.
Justificatif(s) d’existence - Extrait RNE - Dénomination - SIREN - SIRET du siège social - N° TVA Intracommunautaire - N° EORI.
Dirigeants et informations complémentaires
Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.
Date de fin de la personne morale - Date de fermeture - Non renseigné.
Sources et mise à jour des données
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Mise à jour des différentes sections : mises à jour mentionnées entre 22/03/2024 et 23/07/2026 selon les extraits et avis consultés.
Les fusions : Types, modalités (parité d'échange), traitement comptable et fiscal
Notes méthodologiques
- Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.
- La modification des données (effectif, convention collective, capital) suit les mises à jour des sources officielles : INSEE, INPI, DGFiP.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Immatriculation RNE (exemple) | 18/09/2020 - mise à jour 13/07/2026 |
| Inscription Sirene (exemple) | 06/06/2020 - mise à jour 06/12/2025 |
| Effectif déclaré | 6 à 9 salariés (2023) / Unité non employeuse (autre établissement) |
| Convention collective | IDCC 1486 - bureaux d'études techniques - mise à jour 23/07/2026 |
| Fusion | Projet de fusion 09/05/2025 - effet 30/06/2025 - dissolution sans liquidation |
Pour obtenir les extraits officiels (Extrait RNE, avis de situation, BODACC) et consulter la liste complète des dirigeants ou des annonces, se référer aux bases officielles mentionnées dans les sources (INSEE, INPI, DGFiP).
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