SARL au Mali : Fonctionnement, Création et Liquidation

Vous souhaitez entreprendre au Mali ? Cet article vous fournira une vue d'ensemble exhaustive sur le fonctionnement d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL) au Mali, les opportunités d'affaires à Bamako, la fiscalité applicable, et les statuts juridiques pour la création d'entreprise.

Carte situant le Mali en Afrique.

Aperçu de l'économie malienne

Situé au cœur de l’Afrique occidentale, la République du Mali s’étend du Nord du Sahara jusqu’aux limites de la zone des grandes savanes du Sud. L'économie malienne se divise en trois secteurs principaux :

Le secteur primaire: Il fournit 40,7% du PIB du pays. Les principaux produits d’exportation sont le coton, le bétail sur pied, les cuirs et peaux, le poisson, les fruits et légumes et la gomme arabique.
Le secteur tertiaire: Il fournit 40,2% du PIB du Mali. Les principaux vecteurs de croissance sont le commerce et le transport.
Le secteur secondaire: C’est le parent pauvre de l’économie malienne. En termes de valeur ajoutée, il représente 19% du PIB de l’économie ; il constitue 16,5 % du marché de l’emploi et génère une croissance annuelle de 1,9 %.

Cadre juridique de la création d'entreprises au Mali

Le droit applicable en matière de création d’entreprises au Mali est le code OHADA. Voici les différentes formes juridiques d'entreprises :

L’entreprise personnelle: C'est celle dans laquelle la personne de l’entrepreneur et celle de l’entreprise, leurs patrimoines se confondent et ne font qu’un.
La Société en Nom Collectif (SNC): C’est une forme de société constituée par des personnes physiques qui se connaissent ou se font confiance et acceptent de courir ensemble des risques financiers d’exploitation. Elle peut être créée par un ou plusieurs associés (commandités ou commanditaires) indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales. Le capital est divisé en parts sociales. Le montant du capital est fixé librement par les statuts. Les commandités sont des commerçants tenus indéfiniment du passif social. Ils peuvent gérer eux-mêmes la société. Les commanditaires ne sont pas des commerçants.
La Société à Responsabilité Limitée (SARL): Elle peut être créée par un ou plusieurs associés qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Lorsqu’elle est constituée par un seul associé, elle prend le nom de SARL unipersonnelle. Les associés ne sont pas des commerçants, de ce fait aucune condition de capacité n’est exigée. Le montant minimum du capital est fixé à 1000 000 FCFA divisé en parts sociales d’une valeur nominale de 5 000 FCFA.
La Société Anonyme (SA): Elle peut être crée par plusieurs actionnaires. Cependant l’OHADA prévoit des cas de SA ayant un actionnaire unique, il s’agit d’une SA unipersonnelle. Chaque actionnaire n’est responsable qu’à concurrence de son apport et le capital de l’entreprise constitue la seule garantie pour les créanciers.
La Société par Actions Simplifiée (SAS): La SAS est dirigée par un président qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société.

La Société à Responsabilité Limitée (SARL) au Mali

La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est la forme la plus courante de sociétés commerciales. Les statuts sont établis par acte sous seing privé ou par acte notarié. Dans les assemblées ordinaires et lors des consultations ordinaires écrites, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital social. Les décisions extraordinaires sont décidées par les associés représentant au moins les trois quarts du capital sociale. Les associés sont responsables des dettes sociales jusqu’à concurrence de leurs apports.

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Le capital minimum est de 10 millions FCFA, divisé en actions dont le montant nominal est librement fixé par les statuts.

Fiscalité au Mali

La fiscalité au Mali comprend deux types d’impôts : les impôts directs et les impôts indirects. Ils concernent les sociétés commerciales, de service et les entreprises industrielles.

Le Mali de liquidation

Le mali de liquidation représente la perte d’argent subie par un associé à l’occasion de la fermeture définitive de sa société. Il se calcule d’une façon bien précise et ne peut s’imputer que sous certaines conditions (qui dépendent notamment de la qualité de l’associé). Le mali de liquidation correspond à la somme d’argent perdue par une personne suite à la liquidation d’une société dans laquelle elle avait la qualité d’associé. C’est une perte nette en capital.

L’associé concerné n’est pas remboursé de l’intégralité de sa participation initiale au capital social, mais d’une partie seulement (et, dans certains cas, de rien du tout…). La fermeture d’une société comprend plusieurs étapes, et la prise en compte du mali de liquidation n’intervient qu’à l’issue de ces dernières.

Étapes de la fermeture d'une société et le mali de liquidation

Dissolution de la société: Les associés prennent la décision de dissoudre la société.
Opérations de liquidation: Le liquidateur vend les matériels et les stocks, et rembourse les dettes.
Répartition du mali de liquidation: Le compte unique de liquidation fait apparaître clairement le mali de liquidation, qui doit être réparti entre les associés, en fonction de leur participation au capital social. Si les participations ne sont pas suffisantes, les associés de certaines formes juridiques de sociétés doivent contribuer au passif social, c’est-à-dire payer les dettes de la société avec des fonds personnels.

Calcul du mali de liquidation

Le mali se calcule à partir du bilan de liquidation. C’est un bilan comptable qui ne comprend plus de créances à son actif, ni de dettes à son passif, à l’exception du capital social. Toutes les autres dettes doivent être apurées, y compris les comptes courants d’associés. Le résultat de cette formule est négatif.

Moins utilisée, il existe également une formule additive pour le calcul du mali de liquidation. Son principe consiste à ajouter plusieurs postes des capitaux propres du passif du bilan comptable.

La notion de bilan de liquidation

Imposition du mali de liquidation

La réponse à cette question dépend de la qualité de l’associé. Lorsqu’il s’agit d’un particulier (une « personne physique »), le mali de liquidation ne peut malheureusement fait l’objet d’aucune déduction. Il est donc impossible de le déduire sur les revenus globaux en matière d’impôt sur le revenu.

Si l’associé est une société (une « personne morale »), les modalités de déduction du mali dépendent de la durée de détention des titres de la société liquidée. Si elle est inférieure à 24 mois, le mali s’impute immédiatement sur le résultat soumis à l’impôt sur les bénéfices (moins-value à court terme).

Formalités de clôture de la liquidation

Afin de pouvoir clôturer la liquidation et procéder à la radiation définitive de la société du Registre National des Entreprises (RNE) ou du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), le liquidateur doit déterminer le mali de liquidation.

Lors de cette ultime consultation, les actionnaires votent pour approuver le mali de liquidation et sa répartition. Contrairement au boni de liquidation, le partage du mali de liquidation s’effectue obligatoirement sur la base de la participation au capital social. Par conséquent, il convient de calculer un prorata pour chaque associé.

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Si la forme juridique de la société implique que les associés engagent indéfiniment leur responsabilité, ils apurent le passif restant sur leurs fonds personnels.

Bon à savoir: Le procès-verbal de la clôture de la liquidation doit être enregistré auprès du service des impôts des entreprises (SIE).

Traitement fiscal du mali de liquidation

Le remboursement des apports initiaux réalisés par les associés est toujours exonéré d’impôts, même lorsque les comptes de liquidation font état d’un mali de liquidation.

Lorsque les fonds disponibles à l’issue de la clôture de la liquidation ne couvrent pas son apport initial, l’associé personne physique enregistre une perte en capital. Par conséquent, la constatation d’un mali de liquidation à l’issue de la fermeture de la société détenue entraîne l’enregistrement comptable d’une moins-value.

Si l’associé détient les titres depuis moins de 24 mois, il constate une moins-value à court terme. Cette dernière s’impute sur le résultat comptable soumis à l’impôt. En revanche, si l’actionnaire détient les parts sociales depuis plus de 2 ans, il réalise une moins-value à long terme.

Tableau récapitulatif du mali de liquidation

Aspect	Description
Définition	Perte financière subie par les associés lors de la fermeture d'une société.
Calcul	Différence entre l'actif disponible et le passif (y compris le capital social).
Répartition	Proportionnelle à la participation au capital social.
Imposition (personne physique)	Non déductible des revenus globaux.
Imposition (personne morale)	Déductible selon la durée de détention des titres (court ou long terme).

Infographie expliquant le mali de liquidation.

Malgré quelques défis de gouvernance économique et sécuritaire, le Mali présente beaucoup d’atouts pour la création d’entreprises.

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