SARL au Portugal : Fonctionnement, Fiscalité et Avantages pour les Entrepreneurs Français

Ces dernières années, le nombre de Français ayant choisi de lancer leur entreprise au Portugal a largement augmenté. Le Portugal offre de nombreux avantages pour qui souhaite investir et entreprendre. Au premier rang, le coût de la main-d’œuvre est très modéré surtout pour des employés hautement qualifiés, bilingues voire trilingues. Citons également les relations du Portugal avec les pays Lusophone : Brésil, Angola et le Mozambique. Selon la Chambre de commerce et d’industrie franco-portugaise (CCIFP), 2500 professionnels français se sont installés au Portugal entre 2013 et 2017.

Cet article vous guidera à travers les aspects essentiels de la création et de la gestion d'une Société à Responsabilité Limitée (SARL), ou "Sociedade por Quotas" (SQ) au Portugal, en mettant en lumière les avantages fiscaux, les étapes d'enregistrement et les aides disponibles pour les entrepreneurs français.

Pourquoi Choisir le Portugal pour Créer Votre Entreprise ?

Le Portugal attire de nombreux retraités en quête de douceur de vivre et d’avantages fiscaux mais les entrepreneurs et freelance ne sont pas en reste. Le soutien du Portugal envers les investisseurs et entrepreneurs étrangers. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : selon l’enquête sur l’attractivité 2023 d’EY, le Portugal se classe parmi les économies européennes les plus attractives pour y implanter une entreprise.

• Coût de la vie : Un coût de la vie attractif.
• Climat : Un climat agréable.
• Infrastructures : Des infrastructures et des moyens de communication de qualité.

Toutes les raisons qui poussent de nombreux français à s'expatrier.

Les Avantages Fiscaux au Portugal

Il faut savoir que le pays a mis en place de nombreuses incitations et exonérations fiscales dans le but de favoriser la croissance économique et de construire un environnement fiscal attrayant pour les investisseurs et les entrepreneurs. Néanmoins, même si certaines personnes peuvent imaginer le contraire, le Portugal n’est pas un paradis fiscal.

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Les Principaux Impôts sur les Sociétés au Portugal

Nous avons choisi de ne lister que les principaux impôts sur les sociétés au Portugal. D’autres taxes peuvent venir s’ajouter à cette liste selon votre activité. À noter : Les informations indiquées dans cet article concernent les entreprises portugaises situées sur le continent.

1. IRC (Impôt sur les Sociétés) : Toutes les sociétés implantées au Portugal, exerçant ou non une activité commerciale, industrielle ou agricole ainsi que les entreprises non-résidente, mais générant des revenus dans le pays sont concernées. En 2023, le taux d’imposition sur les sociétés au Portugal est fixé à 21% pour les entreprises résidentes et non résidentes. Il est calculé sur le bénéfice net réalisé au cours de l’année précédente.
2. TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Comme en France, la TVA est appliquée sur l’ensemble des biens et services commercialisés au Portugal.
3. Cotisation de santé : Il ne s’agit pas vraiment d’un impôt, mais de la cotisation de santé, versée à la Sécurité sociale. Elle concerne les entreprises ayant des employés ou des associés gérants, ne cotisant pas dans une autre société. Elle est calculée en fonction du salaire brut mensuel de chaque collaborateur et est versée en partie par l’employeur.
4. IMI (Impôt sur les Biens Immobiliers) : Cet impôt est dû chaque année, en 3 prestations maximum, selon la valeur de l’impôt à payer.
5. Imposto do Selo (Droit de timbre) : Cet impôt est l’une des plus anciennes taxes du pays. Il n’est pas lié aux recettes, aux volumes ni même à l’activité de l’entreprise, mais aux actes, aux contrats, aux titres, documents, etc. Les taux appliqués dans le cadre de l’imposto do selo ne sont pas fixes et dépendent de la nature de l’acte.
6. IUC (Impôt Unique de Circulation) : Il s’agit d’un impôt sur les véhicules et leur circulation sur le territoire portugais. Il concerne tous les types de véhicules (légers, commerciaux, cyclomoteurs, etc.) et sa valeur dépend de plusieurs critères, notamment les cylindrées, les niveaux d’émissions de CO2, le type de carburant et l’âge.

Les PME (Petites et Moyennes Entreprises) elles, bénéficient d’un taux réduit de 17%. Jusqu’à cette année, cet avantage ne s’appliquait que sur les 25 000 premiers euros de bénéfice. Récemment, l’État portugais a annoncé élargir ce taux réduit à 50 000€ de bénéfices au lieu des 25 000€ en vigueur. Le paiement de l’IRC peut être effectué en 4 échéances. Et le dernier est à réaliser jusqu’au 31 mai.

Comme en France, la TVA est appliquée sur l’ensemble des biens et services commercialisés au Portugal. 6% : c’est le taux réduit.

Les Étapes Clés pour Créer une SARL au Portugal

La création d'une filiale au Portugal implique certaines démarches administratives et légales qui doivent être respectées. En suivant ces étapes clés, les entreprises peuvent créer une filiale au Portugal et commencer à opérer sur ce marché en pleine croissance. Il est conseillé de se faire accompagner par un avocat ou un conseiller fiscal spécialisé dans les affaires portugaises pour s'assurer que toutes les formalités sont correctement remplies.

1. Obtenir un NIF (Numéro d'Identification Fiscale): Avant toute chose, sachez que vous devrez obtenir un NIF, le numéro d’identification fiscal au Portugal que tous les citoyens possèdent et qui est un sésame indispensable pour réaliser de nombreuses opérations courantes.
2. Déclaration des Fonds: Sachez que si vos fonds et le capital social de l’entreprise proviennent de l’étranger, il faudra vous signaler auprès de l’Office portugais du commerce, de l’investissement et du tourisme (ICEP).
3. Déclaration de Commencement d'Activité: La déclaration de commencement d’activité doit être faite au moment de la constitution de la société en choisissant un TOC (Técnico Oficial de Contas) à partir d’une liste disponible au guichet du Registre Commercial.
4. Choisir le Nom et le Statut Juridique: Vous devrez alors choisir le nom de la société, son statut juridique, son siège social, définir le capital de départ, définir le domaine d’activité, signer et payer pour valider la procédure.
5. Début de l'Activité: Après ces étapes préliminaires, il faut ensuite déclarer le début de votre activité auprès de l’administration fiscale. cette étape peut être réalisé sur internet ou de façon physique selon votre préférence.

Ce système récemment mis en place (2007) en vue de simplifier les démarches administratives permet de créer une société en se rendant à un bureau unique dédié à la création d’une société por quotas ou une société uni-pessoal.

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Coûts de Création

La création d’une entreprise en suivant cette procédure express coûte 360 € (avec inscription commerciale et publications incluses). Vous pouvez enfin de façon facultative créer une marque au Portugal pour un forfait de 200 € pour 1 seule classe de produits ou de services (44 € par classe supplémentaire) qui peut être payé en espèces, par chèque ou par l’intermédiaire de Mulitbanco et ATM.

Les Différents Statuts Juridiques d'Entreprise au Portugal

Tout comme en France, il existe de nombreux statuts juridiques d’entreprise au Portugal.

• Sociedade Unipessoal por Quotas (SUQ) : Avec un capital minimal de 1 € la SUQ requiert un seul associé (personne physique ou morale).
• Sociedade por Quotas (SQ) : Avec un minimum de 2 associés (personne physique ou morale) et un capital minimum de 5 000 €, la société est dirigée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être ou non associés. Les associés sont responsables à hauteur de leurs apports et solidaires des autres associés.
• Sociedade Anónima (SA) : Comptez 5 actionnaires minimum pour créer ce statut. Au moins 2 associés qui possèdent tous une voix. Les décisions concernant l’entreprise seront prises à la majorité simple, sauf en cas de nomination d’un gérant non-associé ou d’une modification de statut. Dans ce cas, l’unanimité est requise.

Secteurs Porteurs au Portugal

Selon Laurent Marionnet, le Directeur Général de la Chambre de Commerce et d’Industrie Luso-Française, les secteurs privilégiés pour un investissement au Portugal sont : industrie, services, énergies renouvelables, et digital.

« Le Portugal est un pays encore très industriel, qui présente une grande variété de savoir-faire : dans les domaines traditionnels, comme le textile et la chaussure, qui ont été les principaux secteurs de développement du pays dans les années 80, et continuent encore à être bien présents. Mais aussi dans la céramique/faïence, le travail du bois, du verre et du liège.

Le principal secteur d’exportation est actuellement celui qui couvre la métallerie et la mécanique (toutes les industries liées au travail du métal, à la fois pour l’industrie et le BTP). D’autres industries plus récentes comme la plasturgie, les moules ou l’électronique sont aussi représentées.

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Mais le secteur qui est le plus crû récemment est celui des services, car le Portugal apparait comme très attractif et de nombreuses entreprises, notamment françaises, ont installé un centre de nearshoring dans le pays. Cependant, le pays se transforme rapidement, et de nouveaux secteurs apparaissent très porteurs pour les entreprises françaises. Il s’agit des énergies renouvelables où le Portugal est dans le peloton de tête des pays Européens (80% de l’électricité produite est d’origine verte). Enfin, tout ce qui concerne le digital et l’innovation.

Aides et Accompagnements Possibles

Le pays propose une réponse très hétérogène en matière d’appui à l’investissement, puisque chaque ville dispose de ses propres instruments d’aides. En complément du soutien local, quelques dispositifs nationaux soutiennent la création d’entreprise au Portugal :

• Le programme Portugal 2030 : qui vise à stimuler la croissance économique à travers des subventions et des soutiens financiers pour les PME dans les domaines de l’innovation, de l’internationalisation et de l’emploi.
• StartUP Portugal : qui soutient l’entrepreneuriat et l’innovation via des programmes d’incubation, d’accélération et un accès facilité au financement.
• SIFIDE II (Système d’Incitations Fiscales à la Recherche et au Développement Entrepreneurial II) : permet aux entreprises de déduire une partie de leurs dépenses en recherche et développement de leur impôt sur les sociétés.

Pour vous accompagner dans cette démarche, la Chambre de Commerce et d’Industrie Luso-Française est un point d’entrée principal pour les entreprises françaises. Elle propose un premier niveau d’information pour vous orienter vers les bons opérateurs.

Tableau Récapitulatif des Impôts et Taxes au Portugal

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