SARL BV matériel alimentaire: avantages et caractéristiques

La rubrique « État des inscriptions » présente une vue d’ensemble des références publiques auxquelles les structures référencées sur le site doivent se conformer. Les données issues des répertoires publics (base Sirene, RNE, RNA) assurent une traçabilité et une vérifiabilité des informations relatives à l’entreprise et à ses établissements.

Cadre d’immatriculation et justificatifs

Éléments clés de l’identification, l’Extrait RNE et l’extrait RNEDénominationSIREN/SIRET constituent les preuves d’immatriculation de l’entreprise. L’instruction d’un établissement est prolongée par la mise à jour des informations, comme l’indiquent les dates de référence: « inscrite dans la base Sirene » et « mise à jour le 18/02/2026 » pour le SIREN. L’Insee gère la référence Sirene et assure la cohérence des données entre les différents répertoires publics.

Registre national et base SIRENE

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et elle a été mise à jour à des dates précises, comme le 18/07/2026 pour le RNE. L’Extrait RNEDénominationSIREN/SIRET du siège social est l’un des éléments primordiaux pour vérifier l’existence juridique et l’emplacement du siège.

Identification et numéros essentiels

Le numéro EORI est mentionné comme identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. En parallèle, le numéro de TVA intracommunautaire et le numéro EORI complètent le profil export/import et facilitent les transactions transfrontalières.

Activité et nomenclatures

L’activité principale est décrite par le code NAF/APE. Le Code NAF/APE et l’Activité principale (NAF 2025) illustrent l’évolution de la nomenclature officielle et sa date de mise en œuvre. Le nouveau code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᶳʳ janvier 2027 et coexistera avec la NAF en vigueur jusqu’à fin 2026. La connaissance de ces codes est essentielle pour comprendre les champs d’intervention, notamment dans le commerce de gros non spécialisé.

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Adresse et forme juridique

L’adresse postale et la forme juridique renseignent sur l’étendue territoriale et le statut légal de l’entité. L’effectif salarié est une variable statistique affichée à partir de données INSEE et URSSAF, avec des tranches d’effectifs et le caractère employeur des établissements. Dans le cas présent, l’effectif est de 3 à 5 salariés en 2023.

Établissements et fermeture

Une société peut détenir plusieurs établissements; il faut distinguer la fiche résumé de la société des fiches de ses établissements. L’établissement décrit comme « fermé le 19/11/2025 » est un ancien siège social de BV MATERIEL ALIMENTAIRE, qui possède un autre établissement. La donnée précise « immatriculé sous le SIRET 403 462 237 00013 » et « créé le 01/01/1996 » souligne la continuité historique et la mutation des lieux d’implantation.

Dénomination BV MATERIEL ALIMENTAIRE
Siège social SIREN: 403 462 237
SIRET 403 462 237 00013
Date de création 01/01/1996
Établissements 1 autre établissement
Fermeture 19/11/2025
Domaine d’activité Commerce de gros non spécialisé (46.90Z)

Interprétation pratique pour les professionnels

  • La vérification des inscriptions et des mises à jour est cruciale pour confirmer la viabilité et la légitimité d’un opérateur dans le secteur alimentaire.
  • La connaissance du code NAF/APE et de la NAF 2025 permet d’anticiper les évolutions réglementaires et les exigences comptables et fiscales.
  • L’identification EORI et TVA intracommunautaire facilite les échanges et les déclarations douanières pour les transactions internationales.
  • Les données sur les établissements, y compris les cessations d’activité, sont essentielles pour évaluer l’ancrage territorial et le risque opérationnel.

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Processus et démarches

Pour obtenir un extrait RNE ou RNEDénominationSIREN/SIRET, les professionnels suivent les procédures officielles, en s’assurant que les données présentent l’état d’immatriculation et les dernières mises à jour. L’Extrait RNE agit comme justificatif d’immatriculation et contient les mêmes données que l’extrait KBIS/D1, garantissant une source unique et fiable pour les vérifications administratives.

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