SARL Capucine — informations détaillées et activités
La présente fiche synthétise les informations publiques disponibles sur la SARL CAPUCINE et ses établissements, en s’appuyant sur les données issues des référentiels officiels (INSEE / base Sirene, RNE / INPI, DGFiP, Douanes, MTPEI).
Identité de l’entreprise et statut
L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.
Établissement CAPUCINE à Beaune (ancien siège social)
L’établissement CAPUCINE à BEAUNE, immatriculé sous le SIRET 401 425 426 00038, est fermé. Il a été créé le 8 avril 2010 et il a été fermé le 15 juillet 2015. C’est un ancien siège social de la société CAPUCINE, qui possède 3 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : location de logements (68.20a).
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Inscription aux registres et dates clés
- Inscrite (Insee) le 01/01/1998 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1998. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
- Immatriculée au RNE (INPI) le 02/03/1998 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 02/03/1998. Elle a été mise à jour le 19/12/2024.
- Date de création de l’établissement CAPUCINE à Beaune : 8 avril 2010.
- Fermeture de l’établissement : 15 juillet 2015.
Renseignements juridiques et administratifs
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d'identifier l'entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Le code NAF/APE indique l’activité principale. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Effectifs et catégorie d’entreprise
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 100 à 199 salariés, en 2023.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Conventions collectives, labels et égalité professionnelle
Convention(s) collective(s) : IDCC 0016. Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes. Mise à jour le 24/07/2026.
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Sources et mises à jour
Mise à jour le 20/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Comment obtenir un avis de situation SIRENE ? (aide, lexique, tuto, explication)
Organisation des établissements du groupe (exemples fournis)
Cette structure possède 16 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information (liste partielle ci‑dessous) :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| 417 715 513 00012 | Transports routiers de fret de proximité (49.41B) | 58 CHEMIN DE LA VALLEE 01140 GARNERANS - siège social | 01/01/1998 | en activité |
| 417 715 513 00095 | Transports routiers de fret de proximité (49.41B) | CAPUCINE LD CHAMPS DE LA MARNE 4 RUE DU COMTE 39800 POLIGNY | 01/04/2014 | en activité |
| 417 715 513 00020 | Débits de boissons (55.4B) | AU BON ACCUEILLE BOURG 01480 CHALEINS | 01/01/1998 | fermé le 24/07/2000 |
| 417 715 513 00038 | Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé (47.71Z) | BELLACROQUEE 32 RUE PIERRE MORIN 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE | 01/10/2001 | fermé le 23/12/2009 |
Établissements en activité (sélection)
- 417 715 513 00111 - ZI DE THISE 4 RUE DU ROND BUISSON 25220 THISE - création 01/01/2021 - en activité.
- 417 715 513 00129 - 359 ROUTE DES ARCUIRES 01240 CERTINES - création 01/01/2021 - en activité.
- 417 715 513 00137 - 185 RUE GABRIEL VOISIN 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS - création 01/01/2021 - en activité.
- 417 715 513 00152 - 52 AV SAINT EXUPERY - BELLEGARDE 01200 VALSERHONE - création 01/01/2024 - en activité.
Établissements fermés (sélection)
- 417 715 513 00020 - AU BON ACCUEILLE BOURG 01480 CHALEINS - fermé le 24/07/2000.
- 417 715 513 00038 - BELLACROQUEE 32 RUE PIERRE MORIN 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE - fermé le 23/12/2009.
- 417 715 513 00046 - BELLACROQUEE 14 RUE RAMBUTEAU 71000 MACON - fermé le 31/12/2007.
Annonces publiques et consultation des actes
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). → Consulter les annonces. Annonces et observations : Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI.
Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.
Informations pratiques pour approfondir
- Pour obtenir l’extrait RNE / avis de situation : consulter le site de l’INPI et la base Sirene de l’INSEE.
- Pour les annonces légales et BODACC : consulter le site officiel des annonces légales et le registre tenu par l’INPI.
- Pour la nomenclature NAF 2025 et son application : se référer aux publications officielles de l’Insee.
Consulter la liste des dirigeants et les annonces publiées permet de connaître l’évolution juridique et patrimoniale de la société et de ses établissements.
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