SARL CAPUCINE — informations détaillées sur l'établissement de Dannemarie-sur-Crête
Cette fiche présente de manière détaillée les données disponibles concernant l'établissement secondaire de la société SARL CAPUCINE à ECOLE-VALENTIN (Dannemarie-sur-Crête), en s'appuyant sur les enregistrements officiels issus des référentiels publics (Insee / Sirene, RNE / INPI, DGFiP, Douanes).
Statut général et identification
Établissement SARL CAPUCINE à ECOLE-VALENTIN, immatriculé sous le SIRET 417 715 513 00079, est fermé le 01/01/2025.
Cet établissement est un établissement secondaire de la société SARL CAPUCINE, qui possède 15 autre(s) établissement(s).
Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.
Dates clés
- Création de l'établissement : 10 octobre 2011.
- Fermeture de l'établissement : 1er janvier 2025.
- Inscrite dans la base Sirene (Insee) depuis le 05/10/2021.
- Mise à jour de l’enregistrement Sirene : 06/12/2025.
- Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE / INPI) le 26/10/2021.
- Mise à jour de l’immatriculation RNE : 19/05/2024.
Activité et code NAF/APE
Son domaine d’activité est : transports routiers de fret de proximité (49.41b).
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Activité principale (NAF/APE) : transports routiers de fret de proximité (49.41b). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Inscription et sources officielles
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Informations administratives et juridiques
- Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée).
- Nature de l’entreprise : entreprise immatriculée au RNE.
- Capital social : le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
- Effectif salarié : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).
- Convention(s) collective(s) : Non renseignée.
- Catégorie d'entreprise : La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale.
Justificatifs et documents
Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : disponible en téléchargement.
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Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).
→ Consulter les annonces pour accéder aux actes publiés et aux observations.
Mises à jour et fiabilité des données
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Mise à jour le 21/07/2026 (source INPI) et mise à jour le 25/07/2026 pour les données Insee/DGFiP.
Informations complémentaires affichées sur la fiche
- Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI : le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d'identifier l'entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
- Adresse postale : renseignée sur la fiche administrative de l'établissement.
- Date de création de la société, date de création de l'établissement, date de début d’activité, date d’immatriculation : présentes sur la fiche selon les sources.
- Clôture de l’exercice comptable, date de fin de la personne morale, dirigeants : informations consultables via la liste des dirigeants et les annonces publiées.
Notes sur la réutilisation des données personnelles
Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France. Les entreprises personnes physiques peuvent demander directement à l'Insee que les informations du répertoire Sirene les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce).
Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Madame Capucine Vercellotti a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.
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Tableau récapitulatif
| Élément | Donnée |
|---|---|
| SIRET établissement | 417 715 513 00079 |
| Statut de l'établissement | Fermé (01/01/2025) |
| Date de création | 10/10/2011 |
| Activité principale | Transports routiers de fret de proximité (49.41b) |
| Inscription Sirene | 05/10/2021 (mise à jour 06/12/2025) |
| Immatriculation RNE | 26/10/2021 (mise à jour 19/05/2024) |
| Nombre d'établissements du groupe | 16 au total (15 autres établissements + siège) |
| Effectif | Unité non employeuse (pas de salarié déclaré) |
Accès aux documents officiels
Pour obtenir l’extrait RNE (équivalent KBIS/D1) ou l’avis de situation Insee, il est possible de télécharger ces documents depuis les services en ligne des organismes compétents. Ces documents constituent le justificatif d’immatriculation et contiennent les données officielles de l’entreprise et de ses établissements.
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