SARL Charbonnel Sébastien — activité et informations détaillées

La présente fiche rassemble, de manière exhaustive, les informations publiques disponibles concernant la société SARL Charbonnel Sébastien : immatriculations, activité, domiciliation, dirigeants, événements publics et données administratives issues des bases Sirene, RNE et INPI.

Statut juridique et immatriculations

Denomination : CHARBONNEL SEBASTIEN. Forme : SARL. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

792201535 RCS de Clermont Ferrand. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 05/04/2013. Elle a été mise à jour le 01/07/2024.

Inscrite (Insee) le 01/01/2013. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2013. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Extrait RNE - L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Lire aussi: Découvrez LEFEBVRE DELETOILLE SAS

Siège social, adresses et changements

Siège social : CHAUMIANE, 63610 COMPAINS. Ancienne adresse : 8 Place du Grand Meze 63610 BESSE ET ST ANASTAISE. Nouvelle adresse : Chaumiane 63610 COMPAINS.

Par décision du 01.02.2018, l'associé unique et seul gérant de la société susvisée a décidé de transférer le siège social à COMPAINS (63610), Chaumiane, à compter du 01/02/2018. L'article « Siège social » des statuts a été modifié en conséquence, Mention en sera faite au RCS de CLERMONT FERRAND. Date de prise d'effet : 01/02/2018.

Capital social et forme de la société

Capital social : 66 920 euros. Denomination : CHARBONNEL SEBASTIEN. Forme : SARL. Denomination : CHARBONNEL SEBASTIEN. Forme : SARL. Capital social : 66920 euros.

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Activités principales et objet social

Activité : Entreprise de travaux agricoles, achat vente de paille, Location de biens mobiliers. Achat revente de tous Produits fromagers en magasin et sur marchés. Aux termes d'une décision en date du 1er juillet 2013, l'associé unique a décidé d'étendre l'objet social aux activités d’achat et revente de tous produits fromagers en magasin et sur marchés et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts.

Lire aussi: Abris en plastique : Définition et applications

Activité principale de la société (NAF/APE) - Le code NAF/APE et l’activité principale figurent dans les extraits officiels. Activité principale de l’établissement (NAF/APE) et Code NAF/APE de l’établissement sont des champs renseignés dans les bases.

Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Établissements et effectifs

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Effectif salarié : 1 ou 2 salariés, en 2023. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Dirigeants et mouvements

Mandataires sociaux : Gérant : CHARBONNEL Sébastien ; Gérant : CHARBONNEL Laetitia, Laurence. Mandataires sociaux : Nomination de Mme Laetitia CHARBONNEL (Gérant). Date de prise d'effet : 01/06/2024.

Lire aussi: Procédures dissolution SARL Algérie

Aux termes de l’AGE en date du 29 mai 2024, à compter du 1 juin 2024, l’associé unique a pris acte de la modification de la gérance de la société : - Madame Laetitia CHARBONNEL, Demeurant Chaumiane, 63610 Compains (nomination). Mention sera portée au RCS de Clermont Ferrand.

03/06/2024 Mouvement des Dirigeants. Source : Gérant. 15/03/2018 Modification de l'adresse du Siège social. 18/07/2013 Mouvement sur l'activité ou l'Objet social.

Annonces, observations et justificatifs

Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.

Données douanières et fiscales

N° TVA Intracommunautaire, N° EORI - Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Dates importantes et mises à jour

  1. Inscrite (Insee) le 01/01/2013. Mise à jour Sirene : 06/12/2025.
  2. Immatriculée au RNE (INPI) le 05/04/2013. Mise à jour RNE : 01/07/2024.
  3. Transfert du siège social effectif le 01/02/2018 (prise d'effet 01/02/2018) ; mention au RCS de CLERMONT-FERRAND.
  4. Extension de l'objet social décidée le 01/07/2013 (achat/vente de produits fromagers en magasin et marchés).
  5. Modification de la gérance effective au 01/06/2024 (nomination Mme Laetitia CHARBONNEL).
  6. Mise à jour des annonces publiques et observations : 21/07/2026.

Comprendre les obligations en 6min ! Tout ce qu’il faut savoir !

Informations complémentaires utiles

  • Date de création et date de début d’activité : non renseigné dans les extraits fournis.
  • Convention(s) collective(s) : non renseignée.
  • Clôture de l’exercice comptable, date de fin de la personne morale, annonces et dépôt des comptes : consulter les annonces BODACC et le RNE pour les actes publiés.
  • Pour consulter la liste des dirigeants ou les annonces : → Consulter les annonces / → Consulter la liste des dirigeants sur les sites officiels.

Tableau récapitulatif (principales données publiques)

Rubrique Valeur
Dénomination CHARBONNEL SEBASTIEN
Forme juridique SARL
SIREN / RCS 792 201 535 - RCS Clermont-Ferrand
Siège social Chaumiane, 63610 COMPAINS (transfert effectif 01/02/2018)
Capital social 66 920 €
Activités principales Travaux agricoles, achat/vente de paille, location de biens mobiliers, achat/revente de produits fromagers
Établissements 2 établissements (1 en activité)
Effectif 2023 1 ou 2 salariés
Dernières mises à jour RNE 01/07/2024 - Sirene 06/12/2025 - Annonces 21/07/2026
Nomination gérance Mme Laetitia CHARBONNEL, prise d'effet 01/06/2024

Pour obtenir les documents officiels (Extrait RNE, avis de situation Insee, annonces BODACC) et vérifier les données en temps réel, il est recommandé de consulter directement les sources mentionnées (INPI, INSEE, DGFiP, Douanes) ou les extraits téléchargeables depuis les services publics.

balises: #Sarl

Articles populaires: