Définition et avantages du régime local d'Alsace-Moselle

Le Régime Local d'Alsace-Moselle est un système spécifique de sécurité sociale qui offre des avantages complémentaires en matière de santé. Il s'applique à certaines catégories de personnes résidant ou travaillant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Carte de l'Alsace-Moselle

Bénéficiaires du Régime Local

Plusieurs catégories de personnes peuvent bénéficier du Régime Local d'Alsace-Moselle :

Salariés d’un établissement implanté dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui exercent une activité itinérante dans d’autres départements.
Salariés bénéficiaires du Régime Local d’Alsace-Moselle au 31 mars 2012 au titre de la législation antérieure à cette date. Ils en conservent le bénéfice tant que leur situation reste inchangée et qu’ils remplissent les conditions d’ouverture des droits prévues par la législation en vigueur à cette même date.

Rôle de la CPAM

Les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) disposent d’une compétence exclusive dans l’attribution du droit au Régime Local d’Alsace-Moselle lorsque ce droit résulte d’une activité professionnelle. Il vous appartient de produire à votre CPAM de rattachement (en principe celle de votre lieu de résidence) la copie de votre dernière fiche de paie attestant du prélèvement de la cotisation.

Cotisation et complémentaire santé

La cotisation à la complémentaire santé est en principe minorée pour les assurés au Régime Local. Pour bénéficier d’une baisse de tarif, contactez votre organisme de complémentaire santé.

Retraités et Régime Local

Une cotisation de 1,3% est prélevée sur toutes les pensions de droits propres et de réversion, de base et complémentaires, servies par tous les régimes de retraite conformément à l’article L 242-13 du code de la Sécurité Sociale.

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Le Régime Local Alsace Moselle : mode d'emploi en 3 minutes

Concernant l’Assurance Maladie, votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de rattachement (en principe celle de votre lieu de résidence) reste compétente. Il vous appartient de produire à votre CPAM la copie de votre notification de retraite adressée par la CARSAT d’Alsace-Moselle attestant de votre droit au Régime Local.

La cotisation à la complémentaire santé est en principe minorée pour les assurés au Régime Local. Pour bénéficier d’une baisse de tarif, contactez votre organisme de complémentaire santé.

Ayants droit majeurs

Afin que les personnes majeures à la charge de leur conjoint, lui-même affilié au Régime Local, puissent continuer à bénéficier de ce régime, la loi a modifié l'article L 325-1 du Code de la Sécurité Sociale pour réaffirmer que les ayants droit majeurs désormais autonomisés continuent à bénéficier du Régime Local tant qu’ils sont à la charge effective, totale (sans revenu propre) et permanente d’un bénéficiaire du Régime Local.

A noter également que les périodes durant lesquelles une personne a été ayant droit d’un bénéficiaire du Régime Local peuvent être comptabilisées dans l’analyse de son droit au Régime Local à la retraite.

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