SARL Garnier et Fils — présentation détaillée des inscriptions, activités et informations légales

SARL Garnier et Fils (également mentionnée sous la dénomination DOMAINE GARNIER ET FILS dans certains actes) est une structure immatriculée et référencée dans plusieurs registres publics nationaux. Les informations suivantes synthétisent les données disponibles issues des bases Sirene, RNE, INSEE, INPI, DGFiP et Douanes, en privilégiant les extraits officiels et les annonces publiées.

États d’inscription et justificatifs

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Inscriptions Sirene et RNE (exemples de mises à jour)

  • Inscrite (Insee) le 23/09/1997 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/09/1997. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
  • Immatriculée au RNE (INPI) le 30/06/2004 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 30/06/2004. Elle a été mise à jour le 17/04/2026.
  • Inscrite (Insee) le 01/01/1993 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1993. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
  • Immatriculée au RNE (INPI) le 07/01/1993 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 07/01/1993. Elle a été mise à jour le 21/06/2024.

Identifiants et données administratives

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, numéro de TVA intracommunautaire, numéro EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Adresse postale, forme juridique, effectif salarié et catégorie d'entreprise sont des variables fournies par l’Insee et les sources administratives. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

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Effectif et catégorie

  • Effectif salarié : 3 à 5 salariés, en 2023 (pour l’une des structures référencées).
  • Unité employeuse (au moins un salarié) - Catégorie d'entreprise : la catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Activité principale et codes NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE de la société et de ses établissements. Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Activité principale de l’établissement (NAF/APE) et Code NAF/APE de l’établissement sont précisés dans les extraits RNE et Sirene. L’activité principale de l’établissement (NAF 2025) est indiquée lorsqu’elle a été renseignée.

Forme juridique, capital social et modifications

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

17/06/2021 - Modification survenue sur le capital (diminution), la forme juridique et l'administration. Entreprise émettrice de l'annonce : DOMAINE GARNIER ET FILS. Dénomination : DOMAINE GARNIER ET FILS - Code Siren : 379068489 - Forme juridique : Société civile d'exploitation viticole - Mandataires sociaux : modification du Gérant associé indéfiniment responsable Garnier, Xavier ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Garnier, Jerome Nicolas - Capital : 58 500,00 €.

04/06/2021 - Réduction de capital social, modification de la forme juridique. Descriptif : DOMAINE GARNIER ET FILS EARL au capital de 90 750 EUR Siège social : chemin de Meré 89144 LIGNY LE CHÂTEL 379 068 489 RCS AUXERRE. L’assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2021 a décidé : de réduire le capital social de 32 250 EUR, ce qui le porte à 58 500 EUR ; de proroger la durée de la société de 89 ans, reportant ainsi son terme au 3 septembre 2119 ; de transformer l’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, sans création d’un être moral nouveau, en une Société Civile d’Exploitation Viticole.

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À compter de cette date, les caractéristiques de la société sont les suivantes : Dénomination sociale : DOMAINE GARNIER ET FILS. Forme : Société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les décrets pris pour leur application. Objet : Exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Capital social : 58 500 EUR. Durée : Jusqu’au 3 septembre 2119. Gérants : M. Xavier GARNIER, demeurant 36 rue du Carrouge à LIGNY LE CHÂTEL (89144), et M. Jérôme GARNIER, demeurant chemin de Méré à LIGNY LE CHÂTEL (89144).

Établissements et activité opérationnelle

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité (extrait pour un autre enregistrement). Les informations d’établissement incluent : adresse, SIRET, clef NIC, activité principale de la société (NAF/APE), activité principale de l’établissement (NAF/APE), code NAF/APE de l’établissement, activité principale de l’établissement (NAF 2025), forme juridique, date de création de la société, date de création de l’établissement, convention collective de l’établissement.

Convention(s) collective(s) : Non renseignée pour certaines structures ; IDCC 8822 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Rhône Alpes pour l’une des structures. Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Dates clés, publications et observatoires

Date de création, date d’immatriculation, date de début d’activité, nature de l’entreprise, clôture de l’exercice comptable, date de fin de la personne morale. Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Annonces et observations - Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI.

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Sources et mentions légales

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Vous souhaitez publier une annonce légale pour votre entreprise ? Vos informations personnelles figurent sur cette page ? Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer à l'affichage de données vous concernant. Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Domaine Garnier Et Fils a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.

Les mentions légales, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Tableau récapitulatif (extraits clés)

Élément Valeur / commentaire
Immatriculation RNE Exemples : 07/01/1993, 30/06/2004 (mises à jour récentes)
Inscription Sirene Exemples : 01/01/1993, 23/09/1997 (mises à jour 06/12/2025)
Forme juridique Société civile d'exploitation viticole (transformation d'EARL en 2021)
Capital social 58 500 EUR (après réduction de 32 250 EUR en 2021)
Gérance M. Xavier GARNIER et M. Jérôme GARNIER (modifications déclarées)
Effectif 3 à 5 salariés (donnée 2023 pour une entité)
Nombre d'établissements Exemples : 1 actif sur 1 ; 1 actif sur 3 (selon enregistrement)

Pour toute action administrative, commerciale ou juridique impliquant la société, il est recommandé de consulter les extraits officiels RNE/Sirene/INPI et les annonces BODACC correspondantes afin d’obtenir les justificatifs originaux et les mentions à jour.

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