INPI naturellement sans gluten : signification et démarches

Le logo « épi barré », visible sur une majorité de produits sans gluten, est une garantie pour les cœliaques. Il signifie que le produit sur lequel il est apposé est exempt de gluten et assure la sécurité alimentaire des malades. Le logo « épi barré » de l'AFDIAG Le logo « épi barré », visible sur une majorité de produits sans gluten, est une garantie pour les cœliaques. Il signifie que le produit sur lequel il est apposé est exempt de gluten et assure la sécurité alimentaire des malades. Source : AFDIAG

Que signifie « naturellement sans gluten » et comment s’inscrire au registre des marques (INPI) ?

Il est important de noter que les produits "naturellement sans gluten" sont des produits naturellement exempts de gluten. Certaines entreprises utilisent des logos libres de droits (non reconnus par l'AFDIAG). Le dépôt de marque se fait exclusivement en ligne, sur le portail e-procédures. Vous pouvez également y soumettre vos demandes de marque internationale. Le logo représentant un épi barré désigne les produits « sans gluten ». Pour apposer ce logo, un contrat européen d’utilisation est nécessaire. Il faut pour cela contacter l’association française des intolérants au gluten (Afdiag).

Différence entre la mention « sans gluten », « naturellement sans gluten » et le logo « épi barré »

La mention « sans gluten » n'est autorisée que si le produit alimentaire final contient moins de 20 milligrammes de gluten par kilogramme. La mention « très faible en gluten » désigne les produits contenant entre 20 et 100 ppm (partie par million). Ceux-ci ne sont pas consommables par les personnes atteintes de pathologies liées au gluten. Seul le symbole attribué par l'Association des sociétés européennes de la maladie cœliaque (AOECS) est valable. Il est donc interdit d'utiliser un logo créé par un fabricant. L'apposition de ce logo est facultative. Au niveau européen, il s'agit du symbole représentant un épi barré.

Contrairement au logo, toutes ces mentions ne font pas l’objet de contrôles réguliers obligatoires. En cas de contrôle par la Direction des Fraudes, le fabricant ayant apposé la mention doit prouver que son produit a bien une teneur en gluten inférieure à 20 mg/kg. En effet, un contrôle pourra être réalisé sur ces produits par la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) après leur commercialisation, mais cela n'est pas obligatoire, et donc rare en pratique.

Exigences techniques pour apposer le logo « épi barré »

Faire analyser chaque produit porteur du logo par un laboratoire indépendant. Les produits porteurs du logo doivent avoir une teneur en gluten résiduel inférieure à 20 mg/kg.
Faire auditer leur site de fabrication au Standard AOECS. L’audit se porte sur l’entièreté du processus de fabrication, des matières premières au conditionnement.

Les analyses et l’audit sont vérifiés et encadrés par l’AFDIAG et doivent être renouvelés tous les ans. Pour apposer le logo "épi barré", les industriels doivent répondre à deux exigences techniques : Faire analyser chaque produit porteur du logo par un laboratoire. Les produits porteurs du logo doivent avoir une teneur en gluten résiduel inférieure à 20 mg/kg. Faire auditer leur site de fabrication au Standard AOECS. L’audit se porte sur l'entièreté du processus de fabrication, des matières premières au conditionnement.

Réglementation applicable et contrôles

Le règlement (UE) d’application n°828/2014 de la Commission du 30 juillet 2014 relatif aux exigences applicables à la fourniture d’informations aux consommateurs concernant l’absence ou la présence réduite en gluten dans les denrées alimentaires, préemballées ou non, est entré en application le 20 juillet 2016. Il définit les contraintes à respecter lorsque l’on souhaite informer les consommateurs sur l’absence ou la présence réduite de gluten, parmi lesquelles une teneur maximale en gluten contenue dans le produit fini. En vertu du règlement (UE) n° 828/2014, les produits étiquetés :"Sans gluten" doivent contenir moins de 20 mg/kg de gluten.

Les règles relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires « sans gluten » ou « à teneur réduite en gluten » sont en vigueur depuis le 20 juillet 2016. Elles sont initialement basées sur le règlement (CE) n° 41/2009. Celui-ci a ensuite été remplacé par le règlement (UE) n° 609/2013, qui s'applique spécifiquement aux denrées alimentaires destinées à des groupes particuliers, tels que les personnes souffrant d'une intolérance au gluten.

La DGCCRF a mené une enquête pour vérifier l’absence de gluten dans ces produits, la bonne utilisation des mentions s’en prévalant mais aussi un certain nombre de sujets connexes (gestion des allergènes de manière générale dont la maîtrise des contaminations croisées, l’hygiène, la valorisation des produits ne contenant pas de blé…). Au cours de cette enquête, 211 visites ont été réalisées, au sein de 185 établissements. Elles ont donné lieu à 393 actions de contrôle et à l’analyse de 111 échantillons dans les laboratoires de la DGCCRF (services communs des laboratoires). 8 échantillons se sont révélés non conformes (7 en raison de leur teneur en gluten dépassant le seuil autorisé).

Observations et pratiques des opérateurs

La règlementation semble maîtrisée par les opérateurs d’une certaine importance et/ou spécialisés dans la fabrication de produits sans gluten. La situation est plus mitigée dans la grande distribution « bio » (dont les salariés ne sont pas toujours correctement formés) ainsi que dans les établissements non spécialisés ne proposant que quelques produits « sans gluten ». Certains commerces généralistes (les restaurants traditionnels ou les boulangeries par exemple) semblent parfois proposer quelques produits « sans gluten » en réponse à la mode ou à la demande de certains clients sans pour autant connaître la réglementation applicable ou les conséquences éventuelles d’une information erronée sur la santé des consommateurs.

Pour autant, l’enquête a permis de constater qu’il est possible de produire du pain respectant les conditions applicables aux produits « sans gluten » dans une boulangerie classique, à condition de respecter des conditions de fabrication très strictes. Les professionnels se sont montrés réceptifs à la problématique et ont, dans l’ensemble, fait évoluer leurs actions soit en améliorant leurs processus de fabrication soit en renonçant à réaliser ce type de produits.

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Naturellement sans gluten : aliments et précautions

Il existe de nombreuses céréales et produits qui ne contiennent naturellement pas de gluten et peuvent être consommés sans crainte par les personnes atteintes de la maladie cœliaque. Par exemple : Riz, maïs, sarrasin, millet, amarante, quinoa, tapioca, pommes de terre. Légumineuses. Lait et de nombreux produits laitiers. Viande, poisson, œufs. Huiles végétales, fruits, légumes. Ces produits permettent de préparer de nombreux plats sans gluten.

L'avoine est un cas particulier. Elle ne contient pas de gluten au sens strict, mais une protéine appelée avenine. Le problème principal reste la contamination croisée, car l'avoine est souvent cultivée et transformée avec du blé. De nombreuses personnes atteintes de la maladie cœliaque tolèrent bien les produits à base d'avoine sans gluten, à condition qu'ils aient été soigneusement transformés afin d'éviter toute contamination par des céréales contenant du gluten, telles que le blé, le seigle ou l'orge.

Seuls les produits à base d'avoine contenant moins de 20 mg/kg de gluten peuvent être étiquetés « sans gluten ». En cas de diagnostic de maladie cœliaque, l'avoine sans gluten ne doit être réintroduite dans l'alimentation que six mois au plus tôt après le diagnostic et uniquement en cas d'absence persistante de symptômes et de taux d'anticorps normaux.

Tests analytiques et méthodes de détection du gluten

Une méthode scientifique utilisée pour tester le gluten dans les produits est le test quantitatif ELISA. Dans l'étude collaborative pour l'approbation de la méthode Codex, l'anticorps R5 a été utilisé avec le kit de test R5 ELISA RIDASCREEN® Gliadin R7001 de R-Biopharm. Elle indique que l'anticorps R5 peut être utilisé mais n'impose pas son utilisation.

Aux États-Unis, le Gluten Intolerance Group (GIG) et la Gluten-Free Certification Organization (GFCO) reconnaissent la faisabilité de l'anticorps G12 et du kit GlutenTox® Pro pour la détection des niveaux de gluten dans les produits alimentaires. En se basant sur des données scientifiques, Hygiena® a démontré que l'anticorps G12 est un meilleur choix pour la détection du gluten. Premièrement, l'anticorps G12 a été élevé contre le peptide 33-mer hautement immunogène de la protéine α-gliadine qui induit la maladie coeliaque et reconnaît les prolamines immunotoxiques du blé, de l'orge, du seigle et de certaines variétés d'avoine. Deuxièmement, l'anticorps G12 est également capable de réagir à d'autres épitopes présents dans d'autres prolamines toxiques et peut réagir à des séquences similaires présentes dans d'autres gliadines en dehors du 33-mer de l'α-gliadine.

Hygiena® a utilisé l'anticorps G12 dans le développement de ses produits de détection du gluten. Nos trousses GlutenTox® ELISA sont conçues pour quantifier la quantité de gluten dans les échantillons d'aliments. Notre GlutenTox® ELISA Rapid G12 peut détecter et quantifier de très faibles niveaux de gluten, jusqu'à 0,6 ppm, en 90 minutes à partir d'une grande variété de matrices alimentaires. Nos bâtonnets GlutenTox® sont conçus pour la détection rapide du gluten dans les aliments ou les boissons et sur les surfaces. Le GlutenTox® Sticks Plus peut détecter jusqu'à 3 ppm (<20 ppm est considéré comme "sans gluten") et répond également aux normes HACCP, ISO 22000, BRC et IFS. Le Cube a une plage de détection de 1 à 40 ppm de gluten et est validé pour les principales matrices alimentaires. GlutenTox® Pro est également un test rapide pour la détection du gluten - il utilise la technologie du flux latéral et l'anticorps G12.

Pour un contrôle interne rapide des matières premières et des surfaces, ainsi que pour vérifier l'efficacité des procédures de nettoyage des équipements de production, le test de flux latéral basé également sur l'anticorps R5 peut être utilisé. Si des matériaux traités thermiquement doivent être testés, l'extraction "Cocktail" doit être utilisée. La déclaration "si des matériaux traités thermiquement doivent être testés, l'extraction 'Cocktail' doit être utilisée" est obsolète et nécessite l'utilisation de composés toxiques.

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Consommation et vie quotidienne après le diagnostic

Quand on reçoit un diagnostic de maladie coeliaque, une des premières questions qui surgit est presque toujours la même : “Où est la liste des aliments que je peux manger ?” C’est une question légitime. On voudrait un document clair, rassurant, figé. Une liste en deux colonnes : autorisé / interdit. Simple. Mais cette liste n’existe pas. Et ce n’est pas un oubli.

La maladie cœliaque n'est pas une simple intolérance alimentaire. C’est une maladie auto-immune déclenchée par le gluten, une protéine présente dans le blé, l'orge et le seigle. Ce qui rend la situation plus complexe, c’est que le gluten ne se cache pas seulement dans le pain ou les pâtes. Il peut apparaître dans des produits où on ne l'attend pas : sauces, plats préparés, charcuteries, bonbons, épices mélangées… Et les recettes changent.

Au début, lire chaque emballage peut sembler fastidieux. Les courses prennent plus de temps. On a parfois l’impression que tout devient interdit. C’est une phase normale. Avec le temps, la lecture devient presque réflexe. On repère immédiatement le blé, l'orge, le seigle. On comprend la signification des mentions réglementaires. Cela redonne une forme de liberté. Lire les étiquettes sans gluten, c’est donc se situer dans un cadre rationnel. On réduit l’exposition au gluten. On respecte le seuil réglementaire. On sécurise l’essentiel.

Conseils pratiques pour fabricants et consommateurs

Pour les industriels : respecter les exigences analytiques et d'audit si vous souhaitez apposer le logo « épi barré » et renouveler contrôles et audits chaque année.
Pour les petits opérateurs et restaurateurs : évaluer la capacité réelle à garantir l'absence de contamination croisée avant de proposer des produits « sans gluten ».
Pour les consommateurs cœliaques : privilégier les produits clairement étiquetés « sans gluten » et ceux portant le logo « épi barré », et en cas de doute, contacter le fabricant.
Pour les tests en production : utiliser des méthodes validées (ELISA, tests de flux latéral) adaptées aux matrices et prendre en compte les recommandations sur l'extraction.

Mention	Seuil de gluten	Convient aux cœliaques ?
Sans gluten	< 20 mg/kg (20 ppm)	Oui, généralement
Très faible teneur en gluten	20-100 mg/kg	Non
Naturellement sans gluten	Produit naturellement exempt	Oui si aucun risque de contamination

La véracité des mentions « sans gluten » ou « à très faible teneur en gluten » est fondamentale pour cette population. Par conséquent, la véracité des mentions « sans gluten » ou « à très faible teneur en gluten » est fondamentale pour cette population. En pratique, 20 ppm, c’est l’équivalent de 20 mg de gluten par kilo d’aliment. Ce seuil a été défini parce qu’il existe des données cliniques solides montrant qu’en dessous de cette concentration, l’immense majorité des personnes atteintes de maladie cœliaque ne présente pas de réactivation significative de la maladie au niveau de la muqueuse intestinale.

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