SARL Patrick Sanseigne — historique, activités et services

La société PATRICK SANSEIGNE SARL est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 03/05/1990. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/05/1990.

Identité légale et situation administrative

Dénomination : PATRICK SANSEIGNE SARL.

Type d'établissement : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).

Code Siren : 377866470.

Adresse : 4 Route DE MAÎCHE 25500 LES FINS.

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Capital : 500 000.00 €.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Immatriculations et extraits

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite (Insee) le 03/05/1990 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/05/1990. Elle a été mise à jour le 24/12/2025.

Immatriculée au RNE (INPI) le 03/05/1990 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 03/05/1990. Elle a été mise à jour le 24/12/2025.

Historique récent et opérations

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 29 septembre 2022 a décidé d’augmenter le capital social de 450 000 euros par l’incorporation directe de réserves au capital, ce qui rend nécessaire la publication des mentions ci-après relatées.

Modification du Capital social : PATRICK SANSEIGNE SARL Sociéte à responsabilité limitée Au capital de 50 000 euros Porté à 500 000 euros Siège social : 4 Route de Maiche 25500 LES FINS 377866470 RCS Besançon.

Modification survenue sur l'activité le 28/02/2024 - Activité : achat vente et location véhicules - réparations de véhicules.

Cession de fonds de commerce (mai 2025)

RESONNANCE NOTAIRES Maître Virginie FEUVRIER-OUDOT, notaire à MORTEAU CESSION DE FONDS DE COMMERCE PATRICK SANSEIGNE SARL/EURL SANSEIGNE Suivant acte reçu par Me Virginie FEUVRIER-OUDOT, Notaire à MORTEAU 25500 1 rue Victor Hugo, le 28 mai 2025, en cours d’enregistrement au SPFE de BESANCON 1, la société PATRICK SANSEIGNE SARL, SARL au capital de 500.000,00 EUROS, ayant son siège social à LES FINS (25500), 4, route de Maîche, identifiee au SIREN sous le n° 377866470 et immatriculée au RCS de BESANCON a cédé à la société dénommée SANSEIGNE, SARL à associé unique au capital de 50.000,00 EUROS, ayant son siège social à LES FINS, 4, route de Maîche, identifiée au SIREN sous le n° 942696311 et immatriculée au RCS de BESANCON, un fonds de commerce d’achat, vente, location et réparation de véhicules, exploité à LES FINS, 4 route de Maîche, moyennant le prix de 700.000,00 EUR s’appliquant aux éléments incorporels pour 200.000,00 EUR et aux éléments corporels pour 500.000,00 EUR.

L’entrée en jouissance a été fixée au 1er mai 2025. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales au siège de l’étude de Me Virginie FEUVRIER-OUDOT, Notaire à MORTEAU 25500 1 rue Victor Hugo, où domicile a été élu à cet effet.

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Activités, services et description opérationnelle

Activité : l'exploitation de tout garage, l'achat, la vente, l'échange, l'entretien, la réparation et la location de véhicules, électricité automobile, l'achat et la vente de tous accessoires et pièces détachées, toutes opérations de tôlerie et de carrosserie, le dépannage automobile.

Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport.

Type d’établissement : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 700000.00 euros - Origine du fond : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 700000.00 euros - Type d'établissement : siège et établissement principal.

Informations financières et effectif

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Ville : 25500 Les Fins - Mise en activité : 07/08/2025 Achat ou vente Type de vente : Mise en activité d'une société suite à achat.

Effectif salarié : 20 à 49 salariés, en 2023. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée) - Catégorie d'entreprise : La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale.

Sources, nomenclature et données complémentaires

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI - Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Annonces et mentions légales

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)→ Consulter les annonces.

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Bayern Automobiles - Présentation de la concession et de ses services

Résumé des opérations clés (tableau)

Élément	Détail
Nom	PATRICK SANSEIGNE SARL
SIREN	377866470
Siège	4 Route de Maîche, 25500 Les Fins
Capital	500 000.00 €
Activité principale	Achat, vente, location, réparation de véhicules, carrosserie, dépannage
Cession fonds	Prix total 700 000 € (200 000 € incorporels, 500 000 € corporels), entrée en jouissance 01/05/2025
Effectif (2023)	20 à 49 salariés

Cette étude offre une analyse approfondie du marché dynamique des véhicules d'occasion. Cette étude décrypte les profondes mutations du marché de la concession automobile en France : reprise post-Covid encore incomplète, montée en puissance de l’électrification pour la vente de véhicule neuf mais moins prononcée concernant l'occasion, essor de la vente en ligne et de la location longue durée (leasing), domination croissante de l'occasion.

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