SARL Pierre Dominique : Informations Complètes sur l’Entreprise
La SARL Pierre Dominique est une société à responsabilité limitée inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) et référencée auprès de plusieurs organismes officiels français tels que l'INSEE, l'INPI, la DGFiP et la Direction des Douanes.
Présentation Générale de la SARL Pierre Dominique
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 7 622 euros
- Dénomination : ENTREPRISE PIERRE DOMINIQUE
- Numéro Siren : 442 610 200
- Date d'inscription à l'INSEE : 4 janvier 2000
- Date d’immatriculation au RNE (INPI) : 7 janvier 2000
- Effectif salarié : 0 salarié en 2023, n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence
Adresse et Siège Social
La SARL Pierre Dominique a procédé à une modification de l’adresse du siège social effective depuis le 1er janvier 2014. Le siège social a été transféré :
- Ancienne adresse : 1-3, rue Maryse Bastié, 93600 Aulnay-sous-Bois
- Nouvelle adresse : 7, Place de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois
Cette modification a été enregistrée officiellement, impliquant une mise à jour de l’article 5 des statuts de la société.
Informations Administratives et Juridiques
| Information | Détails |
|---|---|
| Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) | Bobigny |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR374426102001 (fourni à titre indicatif) |
| Numéro EORI | Identifiant communautaire pour relations douanières (non spécifié) |
| Clôture de l’exercice comptable | Non précisée |
Activité et Classification NAF/APE
L’activité principale de la SARL Pierre Dominique est définie selon le code NAF/APE en vigueur, avec une mise à jour prévue pour la nomenclature NAF 2025 applicable à partir du 1er janvier 2027. Cette codification est essentielle pour catégoriser l'entreprise dans ses secteurs économiques selon les standards de l’Insee.
Une particularité importante est que l’activité d’antiquaire/brocanteur ambulant est soumise à une autorisation administrative spécifique en lien avec le transfert du siège social, avec obligation de fournir la pièce justificative dans un délai de quinze jours après délivrance.
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Effectif et Statistiques d’Entreprise
L’effectif salarié de la société en 2023 est officiellement nul au terme de l'année, bien que des salariés aient été employés durant l’année. Cette donnée s'appuie sur les informations statistiques fournies par l'INSEE et les déclarations URSSAF.
La catégorie d'entreprise est calculée au niveau du groupe auquel appartient le SARL Pierre Dominique, bien que cette donnée ne soit pas exploitable à des fins administratives directes.
Établissements de la SARL Pierre Dominique
La structure de la société comprend deux établissements au total, dont un seul est actuellement en activité. Ces établissements sont inscrits dans la base Sirene tenue par l’Insee.
Conventions Collectives et Conditions de Travail
La SARL Pierre Dominique applique notamment la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517), qui couvre des secteurs tels que l’antiquité, la brocante, les galeries d'art, et les commerces spécialisés (instruments de musique, maroquinerie, jeux, jouets, etc.).
Services de Vente et Conditions de Paiement
L’entreprise propose des solutions de paiement flexibles en collaboration avec Oney Bank, dont un système de paiement en plusieurs fois (3x ou 4x) destiné aux particuliers résidant en France et titulaires de cartes bancaires Visa ou MasterCard valides. Les modalités précisent les démarches à suivre et les conditions générales du financement, notamment les taux d'intérêt annuels effectifs globaux et les coûts associés.
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Ces systèmes de financement permettent de mieux gérer les achats allant de 100 euros à 3 000 euros, avec des offres promotionnelles ponctuelles incluant des paiements sans frais supplémentaires.
Livraison, Réception et Service Après-Vente (SAV)
À la réception des commandes, les clients sont invités à contrôler soigneusement l’état des colis en présence du livreur, en signalant toute anomalie ou dommage directement au moment de la livraison. En cas de colis endommagé, il est recommandé de refuser la livraison ou de mentionner impérativement les réserves sur le bordereau.
En cas d’erreur de livraison ou de manquant dans le colis, la société s’engage à répondre au plus vite aux demandes via son service après-vente, bien que les délais puissent parfois être longs en raison de la nécessité de coordination avec les fournisseurs. La qualité du service est priorisée malgré ces contraintes.
Protection des Données Personnelles et Financières
La SARL Pierre Dominique respecte la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, offrant la possibilité aux personnes concernées de s’opposer à l’affichage de leurs données personnelles. Toutes les données financières recueillies lors des paiements sont strictement réservées à un usage interne, protégées conformément aux normes en vigueur.
Sources et Mises à Jour
- INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques)
- DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques)
- Douanes françaises
- INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
- MTPEI (Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion)
Les informations sur la SARL Pierre Dominique sont régulièrement mises à jour, avec les dernières données officielles disponibles jusqu’en juillet 2026, garantissant ainsi la fiabilité et la pertinence des renseignements présentés.
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