Subventions en Isère : Types et Accès
Depuis le 1er août 2017, les collectivités locales ont l’obligation de communiquer sur les subventions qu’elles attribuent. Ce jeu de données observe l’ensemble des subventions octroyées sur un an glissant. Il est actualisé tous les trimestres afin de respecter l’article 2 du décret n°2017-779 du 5 mai qui prévoit une mise à disposition des éléments au plus tard trois mois à compter de la date de signature de la convention.
La structure du jeu de données reprend les spécifications du modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité porté dans le cadre du Socle Commun des Données Locales (SCDL) par opendatafrance disponible sur le site internet du SCDL.
Les aides sont en constante évolution et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Voici quelques outils pour aborder les différentes aides financières aux travaux disponibles pour vos clients.
En cas de doute, vous pouvez conseiller à vos clients de prendre contact avec le Service Info Energie de l’Isère.
MaPrimeRénov' : comment bénéficier de l'aide de l'État ? | Tutoriel 2025
Les Aides Financières Disponibles
Il existe plusieurs types d'aides financières pour les travaux, adaptées aux différentes situations et revenus. Parmi elles :
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- Simulateur des aides financières nationales en fonction des problématiques (énergie/adaptation/insalubrité) et des catégories de revenus.
- MaPrimeRénov' : Le bénéficiaire peut être aidé par un mandataire (un proche, un délégataire des aides des fournisseurs d’énergie (CEE), une entreprise de travaux, une collectivité ou tout acteur de l’accompagnement) pour déposer en ligne sa demande d’aide MaPrimeRénov’. Il s’agira dans ce cas d’un mandat administratif. Le mandataire a également la possibilité de percevoir la prime à la place du maître d’ouvrage s’il est mandaté pour cela (mandat financier). En revanche, le mandataire financier ne peut pas percevoir l’avance sur subvention dont les propriétaires occupants peuvent bénéficier sous conditions.
- Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) : Pour les CEE : il faut mettre en place un partenariat avec un obligé (les vendeurs d’énergie) ou un de leur délégataire.
Aides pour les Entreprises
Il existe aussi des aides financières à la rénovation pour les entreprises. Le parcours est très différent de celui des particuliers : notre équipe leur propose un accompagnement spécifique.
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