SARL Pierre Morand — activité et informations entreprise

ETABLISSEMENT PIERRE MORAND Societé A Responsabilité Limitée Au capital de 10.000,00 Euros Siège social : 2782 route des Alpes 74430 LE BIOT R.C.S. THONON LES BAINS 422 755 629.

Statut juridique, capital et siège

Propriétaire : SARL Établissement Pierre Morand Capital social de 10000€ - Z.A. ETABLISSEMENT PIERRE MORAND à LE BIOT en activité. Cet établissement est le siège social de : Cet établissement, immatriculé sous le siret 422 755 629 00025, est en activité. Il a été créé le 1 juillet 2015, il y a 11 ans. C’est le siège social de la société ETABLISSEMENT PIERRE MORAND (ETABLISSEMENT PIERRE MORAND), qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Activité principale et codes NAF/APE

Son domaine d’activité est : travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation (43.22b). Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE) Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Évolution de l’objet social

Aux termes du Procès-Verbal du 12/06/2025 il a été décidé, à compter de la même date, d'étendre l'objet social de la société aux activités de tous travaux de ramonage et fumisterie, la vente et installation de tous systèmes de chauffage et notamment poêles, cheminées, etc, la vente de tous matériaux se rapportant aux activités ci-dessus, et de modifier en conséquence l'article 2 des statuts. Pour avis et mention.

Organisations, conventions collectives et effectifs

Convention(s) collective(s) IDCC 1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés - IDCC 2609 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 6 à 9 salariés, en 2023.

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Labels, certifications et positionnement environnemental

Labels et certificats RGE - Reconnu Garant de l’Environnement. Cette structure est Reconnue Garante de l’Environnement Mise à jour le 24/07/2026.

Immatriculations, registres et références administratives

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Inscrite (Insee) le 01/05/1999. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/05/1999. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 19/05/1999. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 19/05/1999. Elle a été mise à jour le 16/09/2025.

Extraits, preuves et justificatifs

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 19/05/1999. Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Établissements et présence

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Informations administratives complémentaires

Date d’immatriculation Date de début d’activité Nature de l’entreprise Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Clôture de l’exercice comptable Date de fin de la personne morale Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces Mise à jour le 20/07/2026 Source : INPI.

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Présence en ligne, propriété intellectuelle et accessibilité du site

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année.

Technologie, cookies et sécurité des données

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Espaces interactifs et contact

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Protection des données personnelles et responsabilité du traitement

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Établissement Pierre Morand. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Établissement Pierre Morand - DPO, Antoine Morand Z.A.

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Responsabilités et limites liées aux informations administratives

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ressources et sources officielles

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, ADEME, INPI, MTPEI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

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