SASU Alpin Besse : fonctionnement et formalités
La présente synthèse détaille le fonctionnement et les formalités autour de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) exploitée sous la dénomination HOTEL ALPIN - souvent appelée Alpin Besse - à partir des éléments publics disponibles (décisions d'assemblées, inscriptions aux registres, mandats de dirigeants, actes de dissolution et mise en liquidation amiable, extraits INSEE/INPI et informations administratives).
Statut juridique, dénomination et capital
La société apparaît sous la forme juridique d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 522 126 226. La dénomination relevée est HOTEL ALPIN, sise initialement Rue Principale 38142 BESSE-EN-OISANS (ou simplement BESSE).
Dirigeants et modifications de la gouvernance
Par décision du 21 janvier 2013, l'Assemblée Générale a, à compter de cette même date, constaté la démission de M. Nicolas CORDAT de son mandat de Président et nommé en remplacement Mme Gabrièle MULLER, résidant rue des Bienheureux, 38142 BESSE-EN-OISANS.
Une modification ultérieure de l'administration, signalée le 10/07/2013, précise que CORDAT Nicolas Lucien n'est plus président et que HAMMER Gabrièle, nom d'usage MULLER, devient président. Les mandataires sociaux font l'objet d'annonces publiques et leurs nominations sont mentionnées dans les extraits officiels.
Dissolution anticipée et mise en liquidation amiable
Les associés de la société ont décidé la dissolution anticipée et la mise en liquidation amiable par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 septembre 2016, avec prise d'effet au 30 septembre 2016. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble.
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En conséquence, Mme Gabrièle Muller a été nommée en qualité de liquidateur amiable, domiciliée Rue Principale, 38142 Besse ; le siège de liquidation et l'adresse de correspondance ont été fixés chez le liquidateur. La date de prise d'effet de la nomination du liquidateur est le 30/09/2016.
Publicité légale et registres officiels
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble.
Toutes les structures référencées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Identifiants et informations administratives
L'entreprise dispose d'un numéro Siren (522126226) et des références SIRET/NIc associées à son siège et à ses établissements. Le numéro EORI est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Le code NAF/APE permet de définir l’activité principale ; la nomenclature NAF 2025 sera applicable et coexistera avec l’ancienne nomenclature jusqu’à fin 2026.
Immatriculation, situation et mises à jour
La structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee : mentions d'inscription et de mises à jour sont nécessaires pour la tenue à jour des informations (par exemple : inscrite (Insee) le 05/04/2025, mise à jour le 06/12/2025 ; immatriculée au RNE le 06/06/2025, mise à jour le 07/06/2025). Les sources d'information officielles incluent INSEE, DGFiP, Douanes, INPI et MTPEI.
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Informations complémentaires sur la gestion et les obligations
La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification statutaire. L’effectif salarié est une variable affichée à partir des données INSEE et du caractère employeur des établissements (URSSAF). La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee.
La fiche d'identité administrative comporte notamment : adresse postale, forme juridique, effectif salarié, unité employeuse (présence d'au moins un salarié), convention(s) collective(s) applicables et IDCC. Par exemple, apparaît la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) comme mention possible pour un établissement.
Tâches et pouvoirs du liquidateur amiable
Suite à la dissolution anticipée et à la mise en liquidation amiable, le liquidateur amiable (ici Mme Gabrièle Muller) est chargé de réaliser l'actif, d'apurer le passif, d'informer les tiers et d'accomplir les formalités de publicité et d'inscription indispensables (déclarations au RCS, publication des actes, dépôt des comptes de clôture le cas échéant). Les mentions légales de la dissolution et de la nomination du liquidateur doivent figurer dans les annonces légales et au BODACC.
Extrait RNE / Justificatifs et documents
L’Extrait RNE (Registre National des Entreprises) et l’avis de situation INSEE sont des justificatifs d’existence et d’immatriculation. Ils rassemblent des données telles que la dénomination, le Siren, le Siret du siège social, le numéro de TVA intracommunautaire, l’activité principale (NAF/APE), l’adresse postale, la forme juridique et la date de création. Ces documents sont mis à jour régulièrement et permettent aux partenaires et administrations de vérifier la situation juridique et administrative de l'entreprise.
Annonces, observations et accès à l'information
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise. Les informations concernant les dirigeants, les mises à jour et les annonces (créations, modifications, dissolutions, mises en liquidation, radiations) sont consultables via les bases publiques tenues par l'INPI et l'INSEE.
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Contexte local et activités liées
La société étant implantée à Besse-en-Oisans (ou BESSE), il est utile de rappeler des éléments contextuels locaux relevant de l'environnement d'exploitation touristique et d'alimentation en ressources (exemple : infrastructures de sports d'hiver et systèmes d'enneigement). À Super Besse, la neige de culture est apparue lors de saison 92-93 sous l’impulsion du directeur de l’époque M. Chabaud. Un 1er test est mené en 1992 avec un enneigeur type ventilateur placé sur la piste Ecole.
L’eau pour l’alimenter était puisée sur le réseau de ville et dans un mini barrage sous la cascade de la Biche. Malgré ces débuts un peu « bricolés », les tests de production furent concluants et l’année suivante en 1993, 3 enneigeurs supplémentaires sont achetés et 10 abris sont construits pour permettre l’enneigement des pistes Lac, Ecole et Débutant.
La première salle des machines est construite la même année et 2 pompes d’une capacité de 60 m³/h sont pendus par le déversoir du lac des Hermines. Les 3 enneigeurs sont déplacés sur les différents abris pour permettre l’enneigement des pistes. En 1996, une nouvelle pompe est installée sur le lac, ainsi qu’un compresseur d’air dans la salle des machines. De plus, le nombre d’abris passe de 10 à 31, et ils sont tous désormais équipés de leur propre enneigeur ; des perches de 6 à 12 mètres de haut.
En 1998, le premier puisage dans le lac des Hermines est réalisé et garantit un apport en eau et en air plus important. De plus, de nouveaux abris sont installés sur la piste « Capucin », qui est désormais desservie par le télésiège « Perce Neige ». Ces nouveaux abris sont encore équipés de perches.
Tableau récapitulatif des principales dates et événements
| Date | Événement |
|---|---|
| 21/01/2013 | Démission de M. Nicolas CORDAT et nomination de Mme Gabrièle MULLER comme présidente |
| 10/07/2013 | Modification d'administration : CORDAT n'est plus président, MULLER devient président |
| 29/09/2016 | Assemblée Générale Extraordinaire : décision de dissolution anticipée et mise en liquidation amiable |
| 30/09/2016 | Prise d'effet de la dissolution et nomination de Mme Gabrièle Muller en qualité de liquidateur amiable |
| Dates multiples (2025-2026) | Mises à jour et enregistrements dans les bases Sirene et RNE, consultations INSEE/INPI |
Accès aux sources et démarches pratiques
Pour obtenir les documents officiels (extrait Kbis, extrait RNE, avis de situation INSEE), il convient de consulter les sites officiels de l'INPI et de l'INSEE, les annonces au BODACC et le greffe du tribunal de commerce compétent (RCS de Grenoble pour cette société). Les formalités de dissolution, nomination de liquidateur, publicité légale et dépôt des comptes de liquidation doivent être respectées pour assurer la régularité juridique et la publicité vis-à-vis des tiers.
Liquidation amiable de sa société
Points pratiques à retenir pour une SASU en dissolution
- Décision formelle des associés en Assemblée Générale Extraordinaire actant la dissolution anticipée.
- Nomination d'un liquidateur (physique ou juridique) avec indication de ses pouvoirs et adresse de correspondance.
- Publication des mentions légales (BODACC, journaux d'annonces légales, registres RCS/RNE).
- Réalisation de l'actif, apurement du passif, clôture des opérations de liquidation et dépôt des comptes finaux.
- Radiation de la société du RCS après accomplissement des formalités de clôture.
Les obligations documentaires et comptables varient selon la taille, l'activité et la situation de l'entreprise, et il est recommandé de se référer aux textes légaux et aux services compétents (greffe, expert-comptable, avocat) pour chaque étape.
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