SCI ARMEN à Nantes : établissements, activités et informations légales (TVA intracommunautaire)

Établissement SCI ARMEN à NANTES fermé le 12/11/2019 Cet établissement est un ancien siège social de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 805 351 822 00020, est fermé.

Il a été créé le 10 septembre 2015, il y a 11 ans. Il a été fermée le 12 novembre 2019, il y a 7 ans. C’est un ancien siège social de la société SCI ARMEN, qui possède 2 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : supports juridiques de programmes (41.10d).

Établissement ARMEN à NANTES fermé le 01/11/2024 Cet établissement est un ancien siège social de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 480 726 397 00015, est fermé.

Il a été créé le 1 février 2005, il y a 21 ans. Il a été fermée le 1 novembre 2024, il y a 2 ans. C’est un ancien siège social de la société ARMEN, qui possède 7 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : activités juridiques (69.10z).

Informations légales et coordonnées fiscales

Le site Armen est produit par Armen SAS, société par actions simplifiée au capital de 13 166 863 euros, dont le siège social est situé 6, Place de la Madeleine - 75008 Paris France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro d’identification 915 298 566. N° de TVA intracommunautaire : FR 19915298566 Nom du directeur de publication du site internet : Dominique Gaillard Equipe éditoriale : Marie-Claire Martin, Armelle de Selancy Développement web : Futur Parfait

Le site www.armen.eu est hébergé sur une plateforme Cloud de la société Microsoft (Azure), dans le centre d’hébergement de Microsoft « France Central » en France. Hébergeur : MICROSOFT France - Société par actions simplifiées Siège social : 39 quai du président Roosevelt - 92130 Issy-les-Moulineaux Capital social : 4 240 000 € SIRET: 32773318400516 SIREN: 327733184 Numéro de TVA intracommunautaire : FR95327733184

Propriété intellectuelle et conditions d'utilisation

Les images du phare proviennent de la vidéo « Le Phare d’AR-MEN » réalisée en drone par Guillaume Leysenne. Les autres images de mer et divers proviennent de la photothèque Unsplash. L’utilisation de tout document provenant du site www.armen.eu n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé et personnel. Toute réutilisation, reproduction, retranscription, modification qui pourraient être effectuées à d’autres fins sont expressément interdites, à défaut d’une demande d’autorisation préalable faite par écrit à la société: ARMEN Armen se réserve le droit de modifier, résilier, suspendre ou interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

Phare d'Ar Men en kite surf

Protection des données personnelles et politique de confidentialité

Armen (société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers le 7 septembre 2022 sous le numéro GP-202222) attache la plus grande importance à collecter et traiter vos données à caractère personnel avec le plus grand soin dans le respect du cadre légal applicable, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée en particulier par le règlement européen général sur la protection des données.

L’objectif de la présente politique de confidentialité est de détailler les finalités et méthodes de collecte et de traitement de vos données à caractère personnel par Armen lorsque vous consultez le site www.armen.eu et de vous rappeler les droits dont vous disposez afin de contrôler l’usage et le traitement de vos données à caractère personnel. Définitions Les « données à caractère personnel » désignent toutes les informations relatives à une personne physique susceptibles de l’identifier, directement ou indirectement. Un « traitement » de données à caractère personnel désigne toute opération portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé. Ainsi enregistrer, conserver, modifier, organiser, rapprocher avec d’autres données, transmettre, etc… des données à caractère personnel constitue un traitement desdites données. Le « responsable de traitement » désigne la personne, ici Armen, qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.

Objet La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer - en tant qu’utilisateur du site www.armen.eu (le « Site ») - sur la façon dont Armen - en tant que responsable de traitement - collecte et traite les données à caractère personnel que vous seriez amené à lui transmettre lors de la consultation et l’utilisation du Site.

Nature des données collectées et finalités

La nature et le type de données à caractère personnel recueillies par Armen dépendent notamment de votre utilisation du Site et sont détaillés ci-après en fonction des finalités de traitements mis en œuvre par Armen. Dans le cadre de la consultation et de l’utilisation du Site, Armen ne collecte pas de données à caractère personnel dites « sensibles », c’est-à-dire relatives notamment à l’origine ethnique, aux croyances religieuses, politiques ou philosophiques et à l’orientation sexuelle. En tout état de cause, Armen applique le principe de minimisation des données et ne collecte donc que les données à caractère personnel strictement nécessaires.

L’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Armen lors de votre utilisation du Site est justifié par différentes finalités, selon les prestations dont vous bénéficiez, chacune d’entre elles étant dûment légitimée par une base juridique valide. Ce traitement ne sera mis en œuvre qu’avec votre consentement préalable, lequel constitue la base juridique de ce traitement.

Assurer le développement et le bon fonctionnement du Site: Dans le souci de vous fournir un Site performant en ligne avec les attentes des utilisateurs, Armen peut analyser vos interactions lors de la consultation du Site et traiter diverses informations de navigation (date, heure, adresse internet, pages consultées) résultant de cookies permettant notamment de mémoriser vos consultations, enregistrer vos préférences et de bénéficier de mesures statistiques d’audience du Site. La base juridique correspondant à ce traitement est l’intérêt légitime d’Armen à comprendre la façon dont les utilisateurs du Site consultent et naviguent sur ce dernier et rendre le Site plus performant si nécessaire. Vous retrouverez plus en détails la gestion des cookies au titre de la politique d’utilisation des cookies dédiées consultable ci-dessous.

Destinataires, transferts et conservation

La transmission de vos données à caractère personnel est toujours effectuée dans le respect de la règlementation en vigueur et uniquement si elle s’avère nécessaire pour mener les finalités de traitement identifiées ci-dessus. A ce titre, les personnes à qui Armen peut être amenée à divulguer vos données à caractère personnel sont : Les fournisseurs et prestataires de services qu’Armen utilise dans l’exploitation du Site en lien avec les finalités de traitement listées ci-dessus ; Le personnel ou les mandataires sociaux de toute entité du groupe Armen, notamment dans le cadre de la réponse aux demandes transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact en fonction de la nature des demandes et des compétences nécessaires pour y répondre, lesquelles peuvent se trouver dans une autre entité du groupe Armen ; Toute autorité publique, administrative, gouvernementale ou juridiction compétente, en France ou à l’étranger, sollicitant l’accès à vos données à caractère personnel dans la mesure où une telle divulgation est requise par les lois ou réglementations applicables.

Transfert de données en dehors de l’Espace Economique Européen Les entités du groupe Armen et les fournisseurs et prestataires de services auxquels Armen a recours dans le cadre de l’exploitation du Site peuvent être situés en dehors de l’Espace Economique Européen. A ce titre, certaines sociétés du groupe Armen sont établies au Royaume-Uni, Etats-Unis et Singapour. Etant donné qu’il est alors possible que la règlementation en vigueur dans ces juridictions ne soit pas équivalente à celle applicable au sein de l’Espace Economique Européen, Armen met en place tout dispositif approprié afin d’assurer un niveau de protection des données à caractère personnel adéquat, y compris par la mise en place de clauses contractuelles que la Commission européenne considère comme offrant un niveau de protection suffisant.

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Conservation de vos données à caractère personnel Armen conserve vos données à caractère personnel pour la durée nécessaire à l’objectif pour lequel elles ont été collectées et conformément aux exigences légales, règlementaires, comptables, déclaratives ou de politique interne. Ainsi, la durée de conservation de vos données à caractère personnel dépend de la finalité du traitement pour lesquelles ces données ont été collectées. Lorsque vos données sont collectées et traitées dans le cadre de demandes soumises par l’intermédiaire du formulaire de contact du Site, Armen ne conservera pas les données à caractère personnel ainsi traitées au-delà d’une durée de cinq (5) ans à compter du dernier contact pris à l’initiative de l’utilisateur du Site. Lorsque Armen collecte et traite vos données à caractère personnel dans le cadre de l’abonnement à sa newsletter, lesdites données sont conservées jusqu’à la date où vous décideriez de mettre fin à votre abonnement. Enfin, les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre du développement du Site seront conservées uniquement pour le temps nécessaire à la finalisation des opérations de développement.

Vos droits et obligations

Vos droits et obligations en tant qu’utilisateur du Site En tant qu’utilisateur du Site, la règlementation en vigueur vous garantit différents droits relativement au traitement de vos données à caractère personnel, notamment : Un droit d’accès lequel permet à l’utilisateur d’obtenir d’Armen la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les destinataires de ces données et la durée de conservation lorsque cela est possible. Le droit de demander à Armen la rectification des données à caractère personnel collectées lorsqu’elles sont inexactes ou le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. Le droit d’obtenir d’Armen l’effacement de données à caractère personnel dans les meilleurs délais notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou en cas de retrait du consentement lorsque ce dernier servait de base juridique au traitement des données.

Le droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à l’utilisateur, notamment lorsque l’exactitude des données est contestée par l’utilisateur, pendant la durée permettant à Armen de vérifier l’exactitude des données ou lorsqu’Armen n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à l’utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Les données ne peuvent alors plus être traitées sauf avec le consentement de l’utilisateur mais peuvent être conservées. Chaque utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’il a fournies à Armen, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans qu’Armen y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement et effectué à l’aide de procédés automatisés. Le droit de s’opposer à un traitement de données à caractère personnel à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière. Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Afin de permettre un traitement juste et exact des données à caractère personnel, les utilisateurs du Site s’engagent à fournir à Armen des informations valides et informeront Armen dans l’hypothèse où l’information partagée deviendrait obsolète ou inexacte. En outre, dans le cas où un utilisateur fournirait à Armen des données à caractère personnel relatives à une autre personne physique, il sera dans l’obligation de transmettre la présente politique de confidentialité à la personne concernée et de déclarer et garantir à Armen que la présente politique de confidentialité a été transmise au tiers en amont du partage de ces informations et, dans la mesure où cela est applicable, que le tiers a consenti au traitement de ses données.

Chaque utilisateur du Site a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente en matière de protection des données à caractère personnel dans le pays où elle réside ou travaille, ou dans le pays où elle pense qu’un problème relatif au traitement de ses données à caractère personnel s’est produit. Pour la France, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

De son côté, Armen s’engage, lorsque cela est nécessaire, à notifier les violations de données à caractère personnel à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance (ou de manière échelonnée s’il n’est pas possible de fournir toutes les informations en même temps), à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. La notification devra alors à tout le moins : décrire la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés; communiquer le nom et les coordonnées d’un point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues; décrire les conséquences probables de la violation de données à caractère personnel; et décrire les mesures prises ou qu’Armen propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives. En cas de risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, Armen notifiera également les utilisateurs du Site concernés.

Informations complémentaires sur ARMEN (entité et événements)

16/12/2022 Modification survenue sur l'administration Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination : ARMEN Code Siren : 803550060 Forme juridique : Société à responsabilité limitée Mandataires sociaux : Gérant partant : Launay, Jean Marcel ; nomination du Gérant : Le Bourjois, nom d'usage : Leriche, Emeline ; nomination du Gérant : Franchet, nom d'usage : Retiere, Morgane Capital : 1 000,00 €

28/10/2022 Mouvement des Dirigeants Source : ARMEN Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : Rue de Saint-Nazaire - 44800 ST HERBLAIN 803550060 RCS NANTES AVIS Aux termes d’une délibération en date du 22/03/2022, la collectivité des associés : a pris acte de la décision prise par Monsieur Jean LAUNAY de démissionner de ses fonctions de co-gérant et a nommé en qualité de nouveau co-gérant Madame Morgane RETIERE demeurant 66 Avenue de la Morlière 44700 ORVAULT, Pour une durée indéterminée à compter du 22/03/2022 a nommé en qualité de co-gérant Madame Emeline LERICHE demeurant 8 Impasse Henri Jahan 44000 NANTES pour une durée indéteminée à compter du 22/03/2022 RCS NANTES Pour avis La Gérance 22IJ12225 Mandataires sociaux : Démission de M Jean LAUNAY (Co-Gérant), nomination de Mme Morgane RETIERE (Co-Gérant), nomination de Mme Emeline LERICHE (Co-Gérant) Date de prise d'effet : 22/03/2022

08/10/2021 Modification du Capital social Source : ARMEN Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 EUR Siège social : Rue de Saint-Nazaire 44800 ST HERBLAIN 803 550 060 RCS NANTES AVIS Par une délibération en date du 01/10/2021, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de réduire le capital social de 1 000 euros à 0 euro à la suite de pertes, Par voie de réduction du nombre des parts, sous condition de la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée ci-après et d’augmenter le capital de 1 000 euros pour le porter à 1 000 euros par l’émission au pair de 10 000 parts nouvelles à libérer en numéraire. Elle a ensuite constaté la souscription et la libération des parts ainsi que le dépôt des fonds. Elle a constaté en conséquence la réalisation définitive de l’augmentation de capital et corrélativement de la réduction préalable de capital et apporté les modifications statutaires rendues nécessaires par la double opération. Les articles 7 et 8 ont été modifiés en conséquence. 44800 Saint Herblain

17/07/2014 Création d'entreprise Source : Avis est donné de la constitution de la SARL Armen. Capital : 1 000 euros. Siège : Vue de Sant-Nazaire, 44800 Saint-Herblain. Objet : gestion de biens immobiliers. Gérants : Mlle Cécile Deregnaucourt demeurant 5, rue d'Auvours, 44000 Nantes, M. Christophe Fouere demeurant 16 ter, chemin du Doucet, 44700 Orvault, M. Yannick Goudet demeurant 20, rue Canuts, 44340 Bouguenais, Mme Marie-Claire Henriet demeurant 14, rue Gustave Monge, 44800 Saint-Herblain, M. Jean Launay demeurant 9, avenue Jeanne-Jugan, 44100 Nantes, et M. Julien Stervinou demeurant 99, boulevard de la Fraternité, 44100 Nantes, pour une durée illimitée. Durée : 99 ans. - Date de début d'activité : 01/08/2005.

Contexte sectoriel

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre d'affaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités d'accès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations d'un secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

Établissement	SIRET	Création	Fermeture	Activité
SCI ARMEN à NANTES (ancien siège)	805 351 822 00020	10/09/2015	12/11/2019	Supports juridiques de programmes (41.10d)
ARMEN à NANTES (ancien siège)	480 726 397 00015	01/02/2005	01/11/2024	Activités juridiques (69.10z)

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