Sénanque Gervais EURL: activité, immatriculation et informations clés

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État des inscriptions et description générale. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 01/02/1987 et a été mise à jour à plusieurs reprises, notamment le 07/05/2026 et le 17/07/2026 pour les dernières informations.

Inscription et état actuel de Sénanque Gervais EURL

Nomination et identifiants: Dénomination SIREN SIRET du siège social et N° TVA Intra-communautaire non renseignés dans les extraits fournis. EORI: Le numéro EORI est mentionné comme identifiant unique communautaire pour les relations avec les autorités douanières.

Immatriculation et registre: Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et est tenue par l’INPI. Avantages et justificatifs: Extrait RNEDénomination, Activité principale (NAF/APE), et Code NAF/APE apparaissent dans les fiches officielles. L’immatriculation au RNE est mentionnée comme datée du 25/07/2005 et la structure a été mise à jour le 18/05/2024 pour l’entrée RNE, avec une mise à jour plus récente le 17/07/2026.

Activité principale et nomenclature NAF: Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE. Le Code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026. Des précisions sur la NAF 2025 peuvent être consultées sur le site de l’Insee.

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Adresse et forme juridique: Adresse postale associée, et Forme juridique de l’établissement, ainsi que la mention “Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l’année de référence et pas d'effectif au 31/12)” dans certains états, avec des mises à jour liées à l’effectif salarié et au statut employeur.

Effectif et catégorie: L’effectif salarié est affiché à partir des données INSEE et URSSAF. La catégorie d’entreprise est calculée par l’Insee et peut être non utilisable à des fins administratives lorsque l’unité légale appartient à un groupe. Certaines versions indiquent “Unité employeuse (au moins un salarié)” et d’autres “Unité non employeuse”.

Dates clés et sources: Dates d’immatriculation et de début d’activité, ainsi que les mises à jour viennent des sources INSEE, DGFiP, Douanes et INPI. Le registre précise que la structure est immatriculée et que le registre liste les entreprises de France. Les sources mentionnées incluent INSEE, DGFiP, Douanes et INPI.

Renseignements complémentaires sur le cadre juridique et les garanties

Garantie d’information et conditions d’utilisation du site: L’utilisateur est invité à lire attentivement les modalités d’utilisation du présent site et à accepter sans réserve ces modalités lors de la connexion. Le site rappelle l’existence de cookies et décrit les pratiques liées à la collecte et à l’utilisation des données personnelles, y compris les informations sur les zones visitées et les services consultés, ainsi que l’adresse IP et le type de navigateur.

Publicité et transparence: Les annonces et observations associées (BODACC, observations au RNE) assurent la publicité des actes enregistrés, tels que procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôt des comptes. Mise à jour des informations et des sources: le texte précise des mises à jour jusqu’au 21/07/2026 et cite les sources INPI, INSEE, DGFiP et Douanes.

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Justificatif d’existence et téléchargement: Avis de situation Insee de l’établissement est téléchargeable et les justificatifs d’existence sont fournis pour la structure. Des précisions sur les établissements et leur activité principale (NAF/APE) et l’établissement (NAF 2025) font partie des éléments présentés.

Éléments sur les établissements et la structure

• Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité et peut présenter un score de souveraineté lié à la dépendance des partenaires.
• Forme juridique, capital social et éventuelles variations de celui-ci: le capital social peut être fixe ou variable; des modifications des statuts peuvent être requises si le capital est fixe.
• Clôture de l’exercice comptable et date de fin de la personne morale: informations non détaillées dans ce corpus mais présentent l’importance des mécanismes de clôture et les rapports annuels.
• Dirigeants et publications: listes des dirigeants consultables; annonces et observations associées consultables via les liens fournis.

Pour résumer, Sénanque Gervais EURL est une entité immatriculée au RNE, avec des données et codes NAF actualisés et à jour selon les répertoires publics. L’information est soutenue par des sources officielles (INSEE, DGFiP, Douanes, INPI) et des mises à jour fréquentes afin de refléter l’état réel des activités et de l’immatriculation.

Éléments financiers et déclaratifs: Le site mentionne une séparation entre le système de référence Insee et les registres professionnels, avec des mises à jour récentes et des informations sur le code NAF 2025, qui sera introduit progressivement. Les informations sur l’effectif salarié et la catégorie d’entreprise reflètent les données Insee et URSSAF et peuvent varier selon les périodes de référence (année n-2 pour les tranches d’effectifs).

Important: Le contenu est à prendre comme une compilation des extraits fournis et organisée pour en faciliter la lecture et la compréhension des éléments relatifs à Sénanque Gervais EURL et à sa situation d’immatriculation.

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