Aide à la création d'entreprise SFSE

Le Fonds social européen + (FSE+) est un fonds structurel de l’Union européenne. Le fonds social européen plus (FSE+) est le principal levier financier de l’Union européenne pour la mise en œuvre de sa stratégie pour l’emploi. Le Fonds social européen + (FSE+) est un fonds de l'Union européenne. Il est destiné à soutenir la création d'emplois et à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens. La vocation principale du FSE + est de contribuer à améliorer les perspectives d’insertion professionnelle et sociale des citoyens européens, notamment ceux en situation de précarité ou d’exclusion.

Objectifs et champs d’intervention

Le programme national FSE+ “emploi, inclusion, jeunesse et compétences” 2021-2027 vise principalement à soutenir des actions favorisant l’insertion professionnelle, l’inclusion sociale et l’amélioration des compétences. De 2021 à 2027, dans les Pays de la Loire, le FSE+ soutiendra principalement des actions en faveur de la création et reprise d’entreprise, de la formation professionnelle, de l'orientation, de la lutte contre le décrochage scolaire, de la santé, et également du retour vers l'emploi et de l'inclusion sociale. Le Fonds Social Européen + (FSE+) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale ayant pour vocation de soutenir les projets de mise en place d’actions en faveur des publics éloignés de l’emploi pour une meilleure insertion sociale et professionnelle.

Le programme national du Fonds de transition juste (FTJ) “emploi et compétences” vise à atténuer l'impact économique et social de la transition vers la neutralité climatique dans les territoires les plus émetteurs de CO2 d'origine industrielle. Le programme national “soutien européen à l’aide alimentaire” (SEAA) vise à fournir des denrées alimentaires aux populations les plus vulnérables. L'État soutient avec le FSE+ des projets en matière d’emploi et d’inclusion sociale et professionnelle à travers le programme national « emploi, inclusion, jeunesse et compétences ». L'État pilote également le programme national FSE+ « soutien européen à l’aide alimentaire » dédié à l’achat de denrées alimentaires au profit des plus démunis.

Qui peut demander un financement et comment ?

La demande de financement est ouverte aux associations et aux entreprises. Le FSE+ n’intervient qu’en cofinancement. Il intervient en soutien à des projets portés par des structures publiques ou privées et agit toujours en cofinancement avec d'autres financeurs publics et/ou privés. Le FSE+ ne finance pas d’aides individuelles à des particuliers. Les porteurs de projets doivent mobiliser des cofinancements publics ou privés ou leurs propres ressources pour compléter le plan de financement de leur projet.

Pour demander un financement, il faut s’adresser à l’autorité de gestion concernée. Certaines demandes peuvent être faites à tout moment, tandis que d’autres doivent répondre à des appels à projets. Les demandes liées au programme national « emploi, inclusion, jeunesse et compétences » se font via des appels à projets publiés sur le site fse.gouv.fr. Pour les programmes régionaux, les informations détaillées sont disponibles sur les sites des conseils régionaux : où s’adresser ? Dans tous les cas : la démarche est gratuite.

Lire aussi: Demande de Financement Formation

Gestion et niveaux de cofinancement

En France, la gestion du FSE+ est partagée entre plusieurs acteurs : L’État : la DGEFP au niveau national, les DREETS au niveau déconcentré. En France, le FSE+ est mis en œuvre par l’État (à hauteur de 65 % de l’enveloppe nationale) et les conseils régionaux (à hauteur de 35 % de l’enveloppe). Chacun pilote en tant qu’« autorité de gestion » un programme FSE+ sur des thématiques entrant dans le champ de ses compétences légales. Les conseils régionaux déploient le FSE+ à travers leurs programmes régionaux dans le champ de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, de l’orientation tout au long de la vie, de l’aide à la création d’entreprises et du soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS).

Le niveau de cofinancement d'un projet par le FSE + est variable d'une région à l'autre. Les régions sont classées en 3 catégories : Régions plus développées où la part des fonds FSE+ dans le cofinancement des projets peut atteindre 40 % du coût total du projet; Régions en transition où le taux de cofinancement peut atteindre 60 %; Régions moins développées où le taux de cofinancement peut atteindre 85 %.

Procédure après acceptation

Une fois votre demande de subvention retenue, une convention FSE+ vous sera transmise. Vérifié le 27 janvier 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

Appels à projets et exemples territoriaux

Publication d’un appel à projets FSE+ "Favoriser l'accès à l'emploi des jeunes et leur employabilité" jusqu’au 13/03/2026. Dans le cadre de la nouvelle période de programmation 2021-2027, l’Eurométropole de Strasbourg dispose d’une enveloppe FSE+ d’un montant de 5,1M € déléguée par l’État afin de favoriser le développement économique et l'emploi sur son territoire. Un appel à projets FSE+ est actuellement ouvert depuis le 12/01/2026 jusqu’au 13/03/2026.

Soutiens ciblés liés à la création d’entreprise

Soutien aux PME : soutien aux projets de création / développement d’entreprises dans les QPV, dans les centralités des petites communes de la métropole et aux projets des acteurs de l’ESS. Mon projet d'entreprise prend la forme d'un parcours d'accompagnement et de financement pris en charge à 100% ou à un coût réduit pour toutes les phases de vie des entreprises. Mon projet d’entreprise s’adresse à tous les porteurs de projet et entreprises du territoire : Quel que soit leur statut : demandeur d’emploi, salarié, étudiant, retraité, chef d’entreprise, etc. Quel que soit leur projet : projet individuel, projet à potentiel de création d’emplois et/ou d’innovation, projets engagés dans l’économie sociale et solidaire, etc. Quel que soit le secteur d’activité : artisanat, commerce, industrie, services, etc.

Chaque année, plusieurs milliers d'entreprises et porteurs de projet sont accompagnés au travers d'un réseau de partenaires retenus par la Région présents dans plus de 200 points d'accueil de proximité vous permettant de bénéficier de conseils, d'évaluer vos besoins financiers et trouver la solution de financement la plus adaptée (prêt d'honneur à taux zéro, garantie bancaire, etc.). Vous souhaitez créer, reprendre, transmettre ou développer votre entreprise et avez besoin d’être accompagné ? Avec Mon projet d’entreprise, la Région Sud prend en charge le conseil et le financement dont vous avez besoin, près de chez vous, gratuitement ou à un coût réduit.

Réseau de partenaires (exemples)

Adie
BGE
Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)
Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMAR)
France Active
Initiative Sud
Les Premières Sud
Union Régionale des Sociétés Coopératives (URSCOP)
Second souffle
60 000 rebonds

Actions complémentaires soutenues

Santé de proximité : soutien au développement de structures de santé de proximité et aux actions innovantes d’accès aux soins dans les territoires à faible densité médicale. Soutien au développement de l’économie circulaire : soutien aux projets de démarches expérimentales et d’investissements. Territoires en besoin : soutien à la requalification et à la revitalisation urbaine durable pour améliorer le cadre de vie des habitants de ces quartiers.

Comment créer son entreprise : Les étapes de la création d'entreprise.

Accompagnement spécifique pour publics en situation de handicap

La mission de l’IEM-FP La Grillonnais est d’accompagner des jeunes en situation de handicap moteur avec ou sans troubles associés, dans la construction d’un projet professionnel, tant en milieu ordinaire que protégé, avec trois composantes principales : soin, formation, vie sociale. Le programme national FSE+ “emploi, inclusion, jeunesse et compétences” 2021-2027 vise principalement à soutenir des actions favorisant l’insertion professionnelle, l’inclusion sociale et l’amélioration des compétences.

Points pratiques

Identifier l'autorité de gestion compétente (État ou conseil régional selon l'action).
Consulter les appels à projets publiés sur fse.gouv.fr ou les sites des conseils régionaux.
Préparer un plan de financement avec cofinancements publics/privés ou ressources propres.
Soumettre la demande selon la procédure indiquée (dépôt continu ou réponse à appel à projets).
En cas de sélection, signer la convention FSE+ transmise par l'autorité de gestion.

Élément	Infos clés
Bénéficiaires	Associations, entreprises, structures publiques ou privées
Actions soutenues	Création/reprise d'entreprise, formation, inclusion, ESS, santé, économie circulaire
Financement	Co-financement (taux variable selon la région : 40%, 60%, 85%)
Procédure	Appels à projets ou dépôts continus via autorités de gestion

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