Mécénat d'Entreprise : Avantages Fiscaux et Impact Sociétal en France

Le mécénat d’entreprise est un don effectué par une entreprise au profit d’un organisme d’intérêt général, dans une démarche désintéressée, c’est-à-dire sans contrepartie directe. En soutenant une cause d’intérêt général, vous affirmez avec clarté les valeurs de votre entreprise.

Source: admical.org

Dans un contexte où la transparence, l’impact sociétal et les engagements concrets sont devenus des critères décisifs pour les clients, les collaborateurs et les investisseurs, le mécénat agit comme un signal fort de crédibilité. Vous montrez que votre entreprise s’engage sur des enjeux concrets : jeunesse, égalité des chances, écologie, inclusion. Vous vous distinguez dans votre secteur par une démarche humaniste et utile à la société. Vous construisez une relation de confiance durable avec vos parties prenantes.

Qu'est-ce que le Mécénat ?

Le mécénat est la volonté d'une entreprise d'opérer des dons auprès d'organismes à but non lucratif. Qu'il soit matériel ou financier, ce don d'entreprise doit être réalisé auprès d'un organisme qui oeuvre dans l'intérêt général (exemple : une association), sans attendre aucune contrepartie.

Attention : Ne confondez pas le mécénat avec le parrainage (ou également appelé le sponsoring). Avec une opération de parrainage, l’entreprise obtient une contrepartie directe puisqu’elle contribue à soutenir une action publicitaire pour accroître sa visibilité commerciale et sa crédibilité.

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Mécénat pour les entreprises - les avantages

Les Différentes Formes de Mécénat

Le don peut prendre plusieurs formes :

En numéraire : L’entreprise effectue un don en argent.
En nature : L’entreprise fait un don mobilier (nourriture, ordinateurs, matériels…) ou immobilier (un local).
En compétence : Mise à disposition d’une prestation de service ou de son personnel auprès des organismes publics ou privés œuvrant pour l’intérêt général.

Les Avantages du Mécénat pour les Entreprises

Le mécénat est encouragé par les avantages fiscaux qu’ils génèrent au bénéfice des entreprises. En effet, les dons permettent de réduire l’impôt des entreprises.

Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d’une déduction fiscale égale à 60% du montant du don, s’il est inférieur ou égale à 2 millions d’euros. Un taux qui descend à 40% pour les montants supérieurs à ce plafond. L’avantage fiscal est limité à 20 000 euros ou, si ce montant est plus élevé, à 0,5% de son chiffre d’affaires annuel HT.

Même si le mécénat peut être considéré comme « une niche fiscale » pour les entreprises, le baromètre 2022 de l’association Admical montre, en réalité, que 35% des mécènes n’ont pas déclaré ou ont déclaré moins de la moitié de leurs dons à l’Administration Fiscale, les empêchant de profiter de la réduction d’impôts.

Mécénat et Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Le mécénat s’intègre naturellement dans une stratégie RSE ambitieuse. Il en constitue même un levier structurant, en passant du discours aux actes. Les actions menées au titre de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) se multiplient et ne sont plus considérées comme des contraintes. Au contraire, elles concourent d’ailleurs aux intérêts économiques et constituent un élément crucial de la politique des entreprises.

Au même titre que la RSE s’impose de plus en plus au sein des sociétés, le mécénat continue sa croissance grâce à la forte dynamique entre les deux notions. Le mécénat devient un outil permettant une insertion plus positive de l’entreprise dans son environnement social.

A l’heure où le projet de loi PACTE de 2019 vise à renforcer le rôle social de l’entreprise, il est essentiel de ne pas confondre RSE et mécénat car leurs contributions, au service de l’intérêt général, restent complémentaires. La RSE détient une logique endogène, c’est-à-dire qu’elle se rapproche souvent du domaine de l’activité de l’entreprise. Tandis que le mécénat est exogène puisqu’il concerne des sphères dites éloignées de l’expertise de l’entreprise.

Les engagements RSE amènent les entreprises à ne plus voir le mécénat comme quelque chose d’accessoire à l’activité économique. Elles réfléchissent désormais à une vraie stratégie du mécénat pour contribuer à leurs obligations RSE et inscrire une « raison d’être » sociale dans les statuts de l’entreprise.

Les Différents Types de Mécénat

Les projets aidés par les mécènes sont extrêmement variés. Les domaines concernés par le mécénat sont variés : social, culture, préservation du patrimoine, santé, éducation, entraide, environnement, sport, etc. À noter que les bénéficiaires peuvent cumuler des dons de différentes natures.

Le mécénat financier : Il consiste en un don en numéraire (virement bancaire ou chèque) permettant de soutenir directement le développement des projets.
Le mécénat de compétences : Pour l’ensemble des métiers et des expertises présentes au sein d’une entreprise, l’idée est de mettre à disposition au profit de l’organisme bénéficiaire, les compétences de ses collaborateurs sur leur temps de travail pour le développement d’un projet d’intérêt général. L’entreprise s’engage alors à ce que la tâche soit menée à bien. C’est aussi un formidable outil d’engagement collaborateur.
Le mécénat en nature : Voilà un don qui peut revêtir une multitude de formes.

Calcul de la Réduction d'Impôt

L'entreprise mécène bénéficie d'une réduction d'impôt égale au montant suivant :

60 % du montant du don pour la fraction des versements inférieure ou égale à 2 000 000 €
40 % pour la part du don supérieure à 2 000 000 €

Néanmoins, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires annuel net de l'entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé.

Lorsque le plafond est dépassé au cours d'un exercice, l'excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants, après la prise en compte d'éventuels nouveaux dons effectués durant ces exercices. Le taux appliqué à cet excédent est le taux appliqué au montant initial.

Exemple de Calcul

1. Une entreprise réalise des dons d'un montant égal à 50 000 € au cours de l'exercice comptable N. Son chiffre d'affaires annuel HT est égal à 6 000 000 €. Le plafond applicable à cet exercice est donc fixé à 0,5 % de son chiffre d'affaires HT (30 000 €).

Pour cet exercice comptable, l'entreprise bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 60 % de 30 000 € (le plafond) = 18 000 € de réduction d’impôt pour l’exercice N.

L'excédent de don égal à 20 000 € (50 000 - 30 000) pourra alors être pris en compte lors du prochain exercice comptable N+1.

2. Au cours de l'exercice suivant N+1, l'entreprise réalise des dons pour un montant de 25 000 €. Son chiffre d'affaires HT a grimpé à 8 000 000 €.

Obligations Déclaratives

Les obligations déclaratives varient selon le statut juridique de l'entreprise donatrice :

Entrepreneur individuel
Société soumise à l'impôt sur le revenu (IR)
Société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)

L'entreprise doit calculer le montant de la réduction d'impôt au moyen de la fiche d'aide au calcul n° 2069-M-FC-SD. Cette feuille de calcul n'est pas à envoyer à l'administration fiscale.

L'entreprise doit ensuite déposer le formulaire n°2069-RCI qui récapitule toutes les réductions et crédits d'impôt de l'exercice.

Le montant de la réduction d'impôt doit être indiqué sur la déclaration de revenus complémentaire n°2042-C-PRO.

Ces déclarations sont à effectuer à l'aide de l'un des services en ligne suivants :

Soit via la téléprocédure EDI-TDFC
Soit via le compte professionnel de l'entrepreneur sur le site impots.gouv.fr

Comme ils sont déjà déduits, les versements ne sont pas déductibles pour la détermination du bénéfice imposable.

Tableau Récapitulatif des Avantages Fiscaux du Mécénat

Type de Don	Réduction d'Impôt	Plafond
Dons inférieurs ou égaux à 2 000 000 €	60 % du montant du don	20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires annuel HT (le montant le plus élevé)
Dons supérieurs à 2 000 000 €	40 % du montant du don	20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires annuel HT (le montant le plus élevé)

Conclusion

Le mécénat d'entreprise représente une opportunité unique pour les entreprises de renforcer leur image, d'engager leurs collaborateurs et de contribuer positivement à la société tout en bénéficiant d'avantages fiscaux significatifs.

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