SGSS Nantes et les OPCVM non domiciliés en France : fonctionnement opérationnel et fiscalité

Les Services aux fonds by SGSS constituent une gamme complète et modulable de solutions pour les gestionnaires d'actifs. La structuration de fonds pour des fonds domestiques domiciliés en France, Allemagne et Italie ainsi que pour des fonds transfrontaliers au Luxembourg, à Dublin ou aux îles Caïman. L’administration de fonds d’investissement, classiques et alternatifs, avec une gamme complète de solutions robustes et flexibles qui permettent à nos clients, gestionnaires d’actifs et investisseurs institutionnels, de s’adapter rapidement à un contexte réglementaire et de marché mouvants, grâce notamment à notre couverture internationale et notre expertise locale.

Les solutions d’administration de fonds comprennent des prestations de comptabilité et de valorisation des fonds, des fonctions de reporting (réglementaire, ESG - Environnement, Social, Gouvernance -, financier et fiscal conforme aux dernières évolutions des réglementations nationales et internationales) ainsi que d’autres services à forte valeur ajoutée (couverture du risque de change, valorisation et rapprochement des produits OTC - Over The Counter ou de gré à gré-, transparisation de portefeuilles, etc.). Les solutions opérationnelles, une fois la décision d’investissement prise, avec un système de gestion de portefeuille Front Office, une table de négociation pour acheminer les ordres vers les courtiers sélectionnés par le client (en conformité avec l’obligation de meilleure exécution), un Middle Office externalisé incluant des fonctions de gestion des transactions et de traitement des opérations complètes, telles que la valorisation et le rapprochement des produits OTC ainsi que les services d’analytics et de reporting (analyse de performance et de risque, évaluation ESG ou mesure de CO2).

Champ d’intervention SGSS pour OPCVM non domiciliés

Le traitement des opérations liées aux fonds, pour les OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières) et les FIA (fonds d’investissement alternatifs), incluant la conservation de toutes les classes d’actifs, des services dépositaires, d’administration comptable, de tenue de registre, de change automatique ainsi que des solutions de couverture de parts de fonds en devises - pour permettre aux investisseurs de choisir la stratégie du fonds dans la devise de leur choix. Les solutions SGSS incluent la documentation avant-vente (DICI - Document d'information clé pour l'investisseur -, fiches descriptives), la fonction d’agent représentatif et la fonction d’agent de transfert pour permettre les souscriptions et les rachats.

La structuration de fonds pour des fonds transfrontaliers au Luxembourg, à Dublin ou aux îles Caïman. L’administration de fonds d’investissement, classiques et alternatifs, avec une gamme complète de solutions robustes et flexibles. Nos solutions d’administration de fonds comprennent des prestations de comptabilité et de valorisation des fonds, des fonctions de reporting ainsi que d’autres services à forte valeur ajoutée.

Technologie, conservation et innovation réglementaire

La blockchain rebat les cartes de la conservation d’actifs. Entre self-custody wallets et custodial wallets, les modèles traditionnels sont remis en question. La version blockchain du nominatif administré pourrait se révéler particulièrement adaptée aux titres financiers et ainsi remettre en cause l’hégémonie actuelle des titres au porteur. Tout en posant de... Oscar Maffioletti, Deputy General Manager Staff chez Société Générale Securities Services (SGSS), explique comment SGSS soutient la transformation de la finance numérique en Europe grâce aux DLT, au règlement MiCA et à la stratégie de la Banque centrale européenne en matière d’euro numérique.

Fiscalité des OPCVM non domiciliés : principes pour investisseurs non-résidents et résidents

Par principe, tant qu’un gain n’a pas été matérialisé, c’est-à-dire tant qu’il est latent, la France ne prévoit pas d’imposition. Par principe, les plus-values latentes*, générées sur vos valeurs mobilières, ne sont pas imposables en France. Ainsi la détention d’un contrat d’assurance vie n’est pas imposable sur les intérêts tant qu’il n’y a pas de rachat. Il en est de même pour un Plan d’Epargne Action (PEA). En l’absence de retrait sur ce PEA, les dividendes encaissés dans le plan et les plus-values de cession ou d’arbitrages entre supports ne génèrent pas d’imposition à l’impôt sur le revenu ou aux prélèvements sociaux.

Le droit interne français prévoit un prélèvement forfaitaire libératoire de 12,8% sur les revenus de capitaux mobiliers du type intérêts et dividendes. Une retenue à la source de 12,8 % libératoire de l’impôt sur le revenu est effectuée sur les dividendes et autres revenus distribués par des sociétés françaises ainsi que sur les produits de placements à revenu fixe de source française. En vertu du droit interne français, les contribuables non domiciliés sont, en principe, non imposables en France sur les plus-values de cession de valeurs mobilières françaises sauf, notamment, sur les plus-values de cession de participations supérieures à 25 % dans une société française. Les revenus générés par un portefeuille titres en France ne sont imposables en France que s’ils proviennent de titres de source française. Selon le droit interne français, des droits de succesion peuvent être dus en France sur des valeurs mobilières.

Exit tax et mobilité internationale

C’est en 2011 que le législateur français a instauré l’exit tax, un dispositif ayant pour but de taxer à l’impôt sur le revenu les plus-values latentes sur les valeurs mobilières et droits sociaux. Les plus-values latentes constatées sur des participations représentant au moins 50% des bénéfices d’une société ou lorsque la valeur cumulée excède 800 000 €, titres d’OPCVM inclus. Le texte prévoit un sursis de paiement de l’impôt dû. Ce sursis peut être automatique ou accordé sur demande, selon l’État dans lequel le contribuable transfère son domicile. Il y a un sursis automatique de paiement de l’exit tax pour les transferts de domicile fiscal réalisés à compter du 1er janvier 2019 vers un pays de l’Union Européenne. Ainsi que la Norvège, l’Islande, et le Liechtenstein. Pour les transferts vers les autres Etats tiers, le sursis n’intervient que sur demande du contribuable et est conditionné à la constitution de garantie avec désignation d’un représentant fiscal en France. Pour les expatriations réalisées jusqu’au 31 décembre 2013, le délai était de 8 ans.

L’assurance vie n’est pas concernée par l’exit tax. En l’absence de rachat sur le contrat, vous n’êtes pas redevable de l’impôt. Il conviendra toutefois de vérifier dans votre pays d’expatriation les modalités d’imposition.

Processus opérationnels clés pour OPCVM non domiciliés servis par SGSS

Les solutions opérationnelles, une fois la décision d’investissement prise, avec un système de gestion de portefeuille Front Office, une table de négociation pour acheminer les ordres vers les courtiers sélectionnés par le client (en conformité avec l’obligation de meilleure exécution), un Middle Office externalisé incluant des fonctions de gestion des transactions et de traitement des opérations complètes, telles que la valorisation et le rapprochement des produits OTC ainsi que les services d’analytics et de reporting (analyse de performance et de risque, évaluation ESG ou mesure de CO2). Le traitement des opérations liées aux fonds, pour les OPCVM et les FIA, incluant la conservation de toutes les classes d’actifs, des services dépositaires, d’administration comptable, de tenue de registre, de change automatique ainsi que des solutions de couverture de parts de fonds en devises - pour permettre aux investisseurs de choisir la stratégie du fonds dans la devise de leur choix.

Nos solutions d’administration de fonds comprennent des prestations de comptabilité et de valorisation des fonds.
Des fonctions de reporting (réglementaire, ESG, financier et fiscal conforme aux dernières évolutions des réglementations nationales et internationales).
Couverture du risque de change, valorisation et rapprochement des produits OTC, transparisation de portefeuilles.
La fonction d’agent représentatif et la fonction d’agent de transfert pour permettre les souscriptions et les rachats.

Documentation et conformité

Les solutions SGSS incluent la documentation avant-vente (DICI - Document d'information clé pour l'investisseur -, fiches descriptives), la fonction d’agent représentatif et la fonction d’agent de transfert pour permettre les souscriptions et les rachats. L’administration de fonds d’investissement, classiques et alternatifs, avec une gamme complète de solutions robustes et flexibles.

Contexte réglementaire transfrontalier

Le processus de transposition de la Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs EU 2024/927 (AIFMD 2) en droit local luxembourgeois a débuté le 3 octobre 2025 avec la soumission du projet de loi 8628 au Parlement luxembourgeois. La blockchain rebat les cartes de la conservation d’actifs. Entre self-custody wallets et custodial wallets, les modèles traditionnels sont remis en question.

InsightsRéglementation, innovation, ESG/RSE... L’avenir des marchés financiers : entre réglementation et innovation. Fidèle à son engagement, l'Industry Committee a publié son rapport le 30 juin 2025.

Tableau de synthèse - Fiscalité côté investisseur non-résident

Flux / Événement	Règle applicable (droit interne FR)
Dividendes de source française	Une retenue à la source de 12,8 % libératoire de l’impôt sur le revenu est effectuée
Intérêts et produits à revenu fixe de source française	Prélèvement forfaitaire libératoire de 12,8%
Plus-values de cession (titres FR)	Non imposables en principe, sauf participations > 25 % dans une société française
Plus-values latentes (exit tax)	Taxables en cas de transfert de domicile (seuils: 50 % des bénéfices ou 800 000 €, OPCVM inclus); sursis selon l’État
Succession	Des droits de succesion peuvent être dus en France sur des valeurs mobilières

Protection des données

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent formulaire sont collectées par Société Générale en qualité de responsable de traitement afin de traiter votre demande.

Cas particuliers de produits

Ainsi la détention d’un contrat d’assurance vie n’est pas imposable sur les intérêts tant qu’il n’y a pas de rachat. L’assurance vie n’est pas concernée par l’exit tax. Il conviendra toutefois de vérifier dans votre pays d’expatriation les modalités d’imposition. Il en est de même pour un Plan d’Epargne Action (PEA). En l’absence de retrait sur ce PEA, les dividendes encaissés dans le plan et les plus-values de cession ou d’arbitrages entre supports ne génèrent pas d’imposition à l’impôt sur le revenu ou aux prélèvements sociaux.

Lire aussi: Finances Publiques à Nantes

Les Services aux fonds by SGSS constituent une gamme complète et modulable de solutions pour les gestionnaires d'actifs. La structuration de fonds pour des fonds domestiques domiciliés en France, Allemagne et Italie ainsi que pour des fonds transfrontaliers au Luxembourg, à Dublin ou aux îles Caïman. Les solutions opérationnelles, une fois la décision d’investissement prise, avec un système de gestion de portefeuille Front Office, un Middle Office externalisé, et des services d’analytics et de reporting.

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