Simulateur cotisation mutuelle générale de la police
Le SNES-FSU met à votre disposition ce simulateur de la cotisation PSC, réalisé avec les données ministérielles dont nous disposons, qui se veut comme un outil d’aide à la prise de décision. Il ne s’agit pas d’éditer un devis, mais d’éclairer les différents choix possibles. Vous pouvez simuler votre cotisation ci-dessous.
Contexte de la réforme de la protection sociale complémentaire
Le gouvernement a imposé une réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), qui doit entrer en vigueur au 1er mai 2026. Les agent·es seront contraint·es à adhérer à un contrat collectif de complémentaire santé obligatoire, au profit d’un prestataire choisi après appel d’offre, la MGEN-CNP. Le SNES-FSU ne partage pas les orientations politiques qui sous-tendent cette réforme, importée du privé par la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 et les ordonnances qu’elle autorise. Le SNES-FSU s’est néanmoins engagé dans les négociations afin d’obtenir plus de solidarité inter-générationnelle et d’améliorer ce dispositif, par exemple en termes de panier de soins.
Objectif et limites du simulateur
Le SNES-FSU met à votre disposition ce simulateur de la cotisation PSC, réalisé avec les données ministérielles dont nous disposons, qui se veut comme un outil d’aide à la prise de décision. Il ne s’agit pas d’éditer un devis, mais d’éclairer les différents choix possibles. Le Snes défend les droits individuels et collectifs.
Comment calculer sa cotisation : éléments à prendre en compte
Si vous avez besoin de votre salaire brut, vous pouvez vous référer aux grilles de salaires. Il faut y ajouter les éventuelles indemnités que vous percevez (indemnité de résidence, IMP, HSA, etc.). Elles améliorent l’offre, mais leur coût est principalement à la charge de l’agent·e. La participation de l’employeur est limitée à 50% du prix des options dans la limite de 5€. L’option 2 inclut automatiquement l’option 1.
Plafond et solidarité
La solidarité reste limitée par 2 mécanismes. Le revenu maximum pris en compte pour le calcul de la cotisation est limitée par le plafond de la sécurité sociale soit 3925 € bruts en 2025. 2 fonds de solidarité complètent le dispositif. La cotisation d’équilibre sert à piloter le système : elle représente le niveau d’équilibre permettant de financer les dépenses de santé des bénéficiaires.
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Améliorations statutaires et prévoyance
L’accord Fonction publique sur la Prévoyance inclut des améliorations statutaires qui renforcent les droits des agent⋅es et la couverture des risques par l’État. Le régime des congés maladie longs (CLM, CLD et CGM) est renforcé : les agent·es bénéficieront ainsi d’une couverture de 100 % de leur rémunération indiciaire et 33 % de leurs primes la première année, puis 60 % de cette rémunération les deux années suivantes (au lieu de 50 % indiciaire uniquement).
Mutuelle pour les fonctionnaires de police : principes et offres
Une mutuelle santé est une assurance complémentaire qui permet de couvrir les frais médicaux non remboursés par la Sécurité sociale. Elle peut prendre en charge l'intégralité ou une partie des dépenses de santé, selon le contrat souscrit. Elle peut être souscrite auprès d’un organisme public ou privé, et son montant varie en fonction des garanties choisies.
La loi ANI de 2013 a profondément modifié le marché de la mutuelle santé puisque les employeurs du privé ont eu pour obligation de proposer une mutuelle collective aux salariés, ce qui impliquait de choisir un socle de garanties et de couvrir plus ou moins bien les dépenses de santés non prise en charge par la sécurité sociale. Pour la fonction publique, cette obligation ne s’applique pas. Les fonctionnaires de polices sont donc libres de choisir la mutuelle collective proposée par la brigade, ou de s’orienter vers une mutuelle individuelle.
Mutuelles spécialisées et généralistes
Dans la situation d’un fonctionnaire de police, deux solutions s’offrent à lui : la première est de passer par les mutuelles spécialisées dans le secteur avec des prestations prédéfinies. Ces mutuelles de Police ont des contrats conçus et adaptés aux agents de Polices. Simplement, il est important de tenir compte de la brigade et de la nature des missions pour l’agent (CRS, anticriminalité, canine, criminelle, équestre, fluviale, répression, du proxénétisme, protection de la famille, mobile, stupéfiants…). En effet, certains postes étant plus affectés que d’autres aux risques de blessures, il faut s’assurer d’être couvert aux différents risques, mais aussi de couvrir la famille, à savoir le conjoint et les enfants.
La seconde solution est de passer par des mutuelles généralistes, elles sont créées de façon à satisfaire le maximum de salarié mais elles peuvent aussi permettre de profiter de contrats sur mesure, dont les tarifs peuvent être plus élevés. Le tarif est souvent au cœur des attentes des agents de Police, il est donc important de bien comparer les propositions d’assurances.
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Comparer les offres pour choisir
Les assurances reposent sur le principe d’évaluation du risque, mais aussi du taux de prise en charge des dépenses. De multiples critères rentrent en compte pour établir la prime d’assurance d’une mutuelle santé. Il faut donc systématiquement comparer les offres des assureurs, et des mutualistes. L’intérêt étant de bien choisir sa mutuelle en fonction de son activité, surtout pour un agent de Police.
Cela dit, la mutuelle collective ne présente pas toujours les garanties nécessaires au niveau des taux de remboursement et des types de soins. Pour les agents de la fonction publique et plus précisément pour les agents de Police, il est très important de bien se couvrir, notamment vis-à-vis des risques liés à la profession. Chaque année, plusieurs milliers de blessures sont recensées (ONDRP) auprès des policiers et des gendarmes, plus de la moitié de ces blessures ont lieu pendant l’activité professionnelle. Il convient donc de bien choisir sa mutuelle de santé pour policier, afin de couvrir les frais de santé.
Acteurs existants
Il existe plusieurs mutuelles pour les agents de police, les principales sont : la Mutuelle Générale de la Police (MGP), la Mutuelle de la Police Nationale (ou MPN), ou encore la Mutuelle des métiers de la Justice et de la Sécurité (ou MMJ).
La Mutuelle de la Police Nationale (MPN) est une complémentaire santé qui vous offre des produits de Prévoyance distribués sur tout le Territoire National. Quelle que soit votre domiciliation ou votre affectation, nous sommes à vos côtés pour vous offrir des prestations de qualité adaptées à vos besoins et cela depuis plus de 80 ans. Que vous soyez policier municipal, secrétaire de mairie, infirmière... Réalisez votre devis en quelques clics seulement. Pas d'avance des frais de santé chez les professionnels de santé. La MPN souscrit auprès de la CNP un contrat collectif qui garantit à ses membres adhérents ainsi qu'à leur conjoint (ou concubin) un capital minimum obligatoire pour tous de 3 820 €. En adhérant à la MPN, vous bénéficiez de Tarifs préférentiels pour le séjour de vos enfants au centre de vacances BEL AIR.
Outil pratique : utiliser le simulateur
Le SNES-FSU met à votre disposition ce simulateur de la cotisation PSC, réalisé avec les données ministérielles dont nous disposons, qui se veut comme un outil d’aide à la prise de décision. Il ne s’agit pas d’éditer un devis, mais d’éclairer les différents choix possibles. Vous pouvez simuler votre cotisation ci-dessous. Si vous avez besoin de votre salaire brut, vous pouvez vous référer aux grilles de salaires.
Lire aussi: Outil gratuit pour calculer vos cotisations sociales
Conseils pour l’utilisation
- Vérifiez votre salaire brut et ajoutez les indemnités perçues (indemnité de résidence, IMP, HSA, etc.).
- Gardez en tête que l’employeur peut participer jusqu’à 50% du prix des options dans la limite de 5€.
- Si vous choisissez l’option 2, l’option 1 est incluse automatiquement.
- Considérez votre exposition professionnelle et la composition familiale pour choisir le niveau de garanties.
Tableau récapitulatif des éléments influençant la cotisation
| Élément | Impact sur la cotisation |
|---|---|
| Salaire brut (plafonné) | Calcul de la base de cotisation (plafond sécurité sociale 3925 € en 2025) |
| Indemnités (résidence, IMP, HSA) | Augmentent la base, coût à la charge principalement de l’agent·e |
| Options choisies (1, 2) | Option 2 inclut l’option 1 ; prix des options pris en charge partiellement par l’employeur |
| Participation employeur | Jusqu’à 50% du prix des options dans la limite de 5€ |
| Fonds de solidarité | Complètent le dispositif, limité par mécanismes de solidarité |
Le SNES-FSU s’est engagé dans les négociations afin d’obtenir plus de solidarité inter-générationnelle et d’améliorer ce dispositif, par exemple en termes de panier de soins. Le Snes défend les droits individuels et collectifs.
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