Simulateur Impôt PACS ou Mariage : Quel Impact sur Votre Fiscalité ?

Vous avez un projet d'union ? Mais avant de vous marier ou de vous pacser, vous vous posez la question des impôts ? MoneyVox a créé un simulateur pour vous.

La décision de se pacser ou de se marier va au-delà de la seule question fiscale, y compris financièrement parlant... Mais certains couples se posent la question financière, et donc fiscale, avant de choisir de s'unir dans un Pacs ou un mariage.

MoneyVox crée un simulateur pour aider les couples à évaluer l'intérêt financier d'un mariage ou d'un Pacs basé sur l'impôt sur le revenu. Le mariage ou le Pacs peut être financièrement avantageux pour les couples avec des écarts de revenus, où un partenaire bénéficie de la décote et pas l'autre.

L’année du mariage ou du PACS : une ou deux déclarations des revenus ?

Comment Utiliser le Simulateur d'Impôt ?

Renseignez chacun vos salaires annuels, en net imposable. Et comparez.

Le simulateur applique automatiquement l'abattement de 10% sur les frais professionnels. Et il prend aussi en compte la si complexe décote, élément fondamental pour les jeunes couples à revenus modestes.

Lire aussi: Impôt et revenus de dirigeant

Pour Qui Est-ce « Rentable » de Se Marier ou Se Pacser ?

Le simulateur ci-dessus se concentre sur un cas de figure simple : deux personnes seules, sans enfant, qui hésitent à s'unir et donc à opter à l'avenir pour la déclaration commune de revenus.

Pour les cas plus « simples », c'est-à-dire deux célibataires sans enfants, tout dépend de l'écart et du niveau de ressources.

Premier exemple, deux célibataires à revenus « moyens » (le salaire médian est de 2 183 euros en France) : vous déclarez chacun 24 000 euros par an, soit 2 000 euros par mois. Vous payez 725 euros chacun, soit 1 450 euros au total. En couple ? 1 759 euros. Pourquoi est-ce plus intéressant de maintenir des déclarations séparées ? Car vous profitez tous deux de la décote érodant l'impôt des foyers modestes. En imposition commune, vous ne bénéficiez plus doublement de la décote.

Deuxième exemple, deux célibataires plus aisés : dès lors que vous ne bénéficiez plus de la décote, déclarer seuls ou à deux ne change quasiment rien sur votre niveau d'impôt. Si vous remplissez chacun 36 000 euros, soit 3 000 euros par mois, en net imposable, alors l'impôt ressort à 2 885 euros individuellement. Et le double, à un euro près, en déclarant en couple.

Troisième exemple, avec un écart de revenus : si l'on « mélange » les deux exemples précédents, avec un premier déclarant touchant un salaire de 2 000 euros par mois (24 000 euros par an) et un deuxième à 3 000 euros mensuels (36 000 euros par an), alors là l'union devient intéressante ! À 3 411 euros en couple, le mariage ou le Pacs vous économise près de 200 euros d'impôt. Pourquoi ? Car le premier bénéficie de la décote et pas le deuxième : en couple, les deux en profitent.

Le principe est le même si l'un des deux déclarants paie beaucoup d'impôt et si l'autre n'est pas imposable : dans ce cas se marier ou se pacser fait clairement baisser la note fiscale annuelle.

Un membre du couple mieux payé que l’autre peut ainsi « profiter » du taux avantageux d’imposition de l’autre. En cas d’abattement sur les revenus de l’un des conjoints, cela peut aussi être une « opportunité » à saisir pour l’autre.

Le côté avantageux de la déclaration en couple se vérifie encore davantage en cas de gros déséquilibres entre ses deux membres, quand l’un est dans une tranche d’imposition et l’autre dans une autre : quelqu’un qui gagne annuellement 40 000 euros (dans la troisième tranche) quand son conjoint en gagne 10 000 euros (dans la première tranche, non imposable) pourrait ainsi voir son imposition passer de 5165 euros à 2971 euros.

Quant à savoir s’il faut choisir entre le mariage et le pacs, l’impôt ne vous aidera pas vraiment : le calcul de l’imposition est le même.

À l’inverse, quand le niveau de revenu est plus ou moins identique, plaçant les deux conjoints dans une même tranche d’imposition, il n’est en aucun cas bénéfique de se déclarer en couple (auprès du fisc en tout cas). Ainsi, un couple dont les deux conjoints gagnent chacun 20 000 euros par an paiera 1871 euros en déclarant ensemble, contre 1870 euros séparément. Autre exemple : en déclarant ensemble, un couple gagnant 21 000 euros pour l’un et 25 000 euros pour l’autre paierait 2531 euros, contre 2530 euros s’il avait déclaré individuellement.

Lire aussi: Estimer votre impôt

Tableau Récapitulatif : Impact du Mariage/PACS sur l'Impôt

Situation	Revenu Annuel Individuel	Impôt Individuel Total	Impôt en Couple	Avantage/Désavantage
Revenus moyens égaux	24 000 €	1 450 €	1 759 €	Déclaration séparée plus avantageuse
Revenus élevés égaux	36 000 €	2 885 €	5 770 €	Quasi neutre
Revenus différents	24 000 € / 36 000 €	-	3 411 €	Mariage/PACS avantageux

Le PACS : Une Solution pour Concilier Couple et Impôts ?

Adopté en 1999, le PACS est une des deux formes d’union civile avec le mariage pour les couples souhaitant organiser leur vie commune selon un cadre juridique bien précis. Comme pour le mariage, il confère au couple un statut juridique à part entière leur permettant de procéder à une déclaration commune de revenus.

L’année suivant la conclusion du PACS, la déclaration séparée ou commune peut être envisagée par les conjoints s’ils considèrent notamment que la déclaration séparée est préférable pour cette année en particulier. Cette possibilité n’est offerte que l’année suivant la conclusion de l’union.

Sur le même modèle que le mariage, le PACS fait bénéficier les conjoints d’une demi-part supplémentaire de quotient familial pour chaque enfant à la charge du couple. A partir du troisième enfant, c’est même une part supplémentaire qui s’applique pour chaque nouvel enfant.

Dans le cas du pacs, le taux d’imposition commun dépend de la tranche des revenus cumulés des deux conjoints. C’est la situation pour laquelle le choix du PACS est effectivement le plus pertinent. Dans le cas d’un couple pacsé sans enfant touchant respectivement 25 000 et 40 000 € de salaire par an, celui-ci est donc imposé dans la tranche de 30 % (25 000 + 40 000 = 65 000).

D’une manière générale, deux conjoints salariés avec des revenus relativement modestes dans la même tranche d’imposition (11 %) risquent de payer plus cher d’impôts en se pacsant du fait de la perte de la décote.

Le montant de la décote en 2024 est calculé en retranchant d’un plafond fixé (873 € pour un célibataire et 1 444 € pour un couple) un pourcentage de l’imposition brute.

Les Situations Particulières et la Déclaration Séparée

La première année suivant la conclusion du PACS, l’administration fiscale prévoit la possibilité pour le couple de conserver l’imposition séparée uniquement pour cette année en question lorsqu’ils souhaitent bénéficier une dernière fois d’un avantage particulier (pension alimentaire, pension de réversion ou enfant à charge en garde exclusive modifiant le quotient familial).

L’administration fiscale tolère également la possibilité d’effectuer une imposition séparée lorsque les partenaires pacsés ne vivent pas sous le même toit la majeure partie du temps du fait notamment de raisons professionnelles imposant deux domiciles dans deux villes différentes. Cette situation ne doit également pas présenter de caractère temporaire pour pouvoir effectuer une imposition séparée.

Rupture du PACS et Impôts

Vous venez de rompre votre PACS et vous vous demandez qui paye les impôts en cas de séparation ? Comme pour la conclusion du PACS, la séparation doit être déclarée auprès de l’administration fiscale dans les 60 jours suivant sa dissolution afin d’ajuster immédiatement votre taux d’imposition.

Les anciens partenaires doivent par ailleurs effectuer chacun de leur côté une déclaration d’imposition séparée mentionnant l’ensemble des revenus et des charges l’année suivant la date de fin d’union et ce quel que soit le moment de l’année où est intervenue la séparation.

L'Importance de la Simulation Impôt PACS

Se pacser ne se limite pas à un engagement sentimental : c’est aussi un tournant stratégique pour votre fiscalité ! En effet, une fois le PACS enregistré, vous et votre partenaire êtes soumis à une imposition commune. Grâce à une simulation impôt PACS, vous pouvez anticiper les effets concrets de ce changement.

Le principal avantage réside souvent dans la progressivité du barème de l’impôt : si l’un des deux partenaires gagne sensiblement plus que l’autre, l’imposition commune permet de lisser les revenus et d’accéder à une tranche d’imposition moins élevée. Résultat ? Une économie d’impôt potentielle non négligeable.

Attention toutefois : dans certains cas, notamment si les deux partenaires perçoivent des revenus similaires, l’imposition commune peut engendrer une hausse d’impôt. D’où l’importance de simuler votre impôt en amont.

balises: #Impot