Les Finances Publiques en France : Comprendre les Différents Services des Impôts

En France, l’imposition est régie par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Afin d'être plus proche des citoyens, un service spécifique a été mis en place sous forme de permanences sur tout le territoire. L’administration fiscale est répartie sur tout le territoire pour assurer un service de proximité.

Il est important de connaître les différents services des impôts et leurs rôles respectifs pour faciliter vos démarches fiscales. Voici un aperçu des principaux services et de leurs fonctions :

Le Service des Impôts des Particuliers (SIP)

Le Service des Impôts des Particuliers (SIP), plus connu sous l’acronyme SIP, est une antenne de la DGFiP disséminée dans les grandes villes, mais aussi dans les petites communes. Le SIP est l’interlocuteur fiscal pour les particuliers concernant l’impôt sur le revenu, les impôts locaux et la contribution à l’audiovisuel public.

Les missions du SIP

Les déclarations de revenus pour les contribuables personnes physiques
Le calcul de l’impôt sur le revenu et des impôts locaux
Les exonérations d’impôts
Le paiement des impôts et les demandes de délai de paiement
Les réclamations concernant les impôts pour les particuliers

Bon à savoir : pour toute question liée au prélèvement à l’échéance ou la mensualisation, le SIP n’est pas toujours compétent. La demande doit être établie au Centre de prélèvement service (CPS). Le rôle d’un SIP est d’apporter un soutien de proximité pour les personnes ne pouvant pas se déplacer dans les grandes villes ou celles rencontrant des problématiques avec leurs impôts.

Le Service des Impôts des Entreprises (SIE)

Tout comme les SIP sont les interlocuteurs des particuliers, les SIE sont ceux des professionnels (PME, commerçants, agriculteurs, professions libérales, artisans, etc.). Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) est l’interlocuteur fiscal pour les dirigeants d’entreprises concernant les démarches fiscales pour les professionnels : impôt sur les sociétés, impôts locaux pour les entreprises, TVA, taxe sur les salaires.

Les missions du SIE

Les déclarations de résultat, de TVA, de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ...
Le paiement de l’impôt sur les sociétés, de la TVA et des impôts locaux professionnels
Les réclamations, exonérations, demandes de délai...

Le SIE vise les sociétés et les entreprises individuelles des activités commerciales, artisanales, industrielles, de prestations de service, mais aussi les activités agricoles et libérales. Le rôle de cet organisme est identique à celui du SIP pour les particuliers, à savoir : les renseignements liés aux impôts des entreprises ou professionnels, le dépôt des déclarations professionnelles (résultats, TVA, CFE, CVAE, etc.) et le paiement des impôts (impôts sur les sociétés, taxe sur salaire, TVA, etc.).

Bon à savoir : les grandes entreprises et les grands groupes ont un interlocuteur spécifique différent, il s’agit de la Direction des Grandes entreprises (DGE).

Le pôle enregistrement au Service des Impôts des Entreprises (SIE)

Un pôle enregistrement est disponible au Service des Impôts des Entreprises (SIE). Il enregistre et perçoit les droits d’enregistrement pour les actes notariés et les actes sous seing privé tels que les statuts constitutifs, les actes de dissolution ou de transformation d’une société, les actes relatifs à la cession d’un fonds de commerce ou à la cession de titres financiers.

Le pôle enregistrement du SIE gère aussi l’enregistrement des actes réalisés à titre privé et de manière facultative, comme une reconnaissance de dette.

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Le Service des Impôts pour les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs sont affiliés au régime fiscal de la micro-entreprise, elle-même relative à l’impôt sur le revenu des particuliers. Les auto-entrepreneurs seront potentiellement concernés par deux centres des impôts. Ils devront se tourner vers le SIP pour toute question relative à leur déclaration de revenus et au paiement de l’impôt sur le revenu (incluant leurs revenus d’auto-entrepreneur). Ils s’adresseront au SIE pour les impôts professionnels locaux et toute question fiscale relative à leur activité d’auto-entrepreneur.

Les autres services des impôts

La trésorerie pour le recouvrement des impôts des particuliers

Toujours au sein des Centres de Finances publiques se trouve le service des trésoreries. La trésorerie assure le recouvrement des impôts pour les particuliers : impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, impôt sur la fortune immobilière (IFI) - anciennement impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Son rôle est d’assurer la gestion comptable et budgétaire des établissements publics et des collectivités locales, mais également des hôpitaux et de quelques offices publics de l’habitat. Pour cela, les trésoreries tiennent les comptes, réalisent l’exécution des dépenses et le recouvrement des recettes, conseillent les gestionnaires et proposent des prestations d’expertises.

Dans certaines grandes villes, la trésorerie est assurée au sein même du Service des Impôts des Particuliers et via un seul centre des impôts. Cependant, dans les milieux ruraux, il se peut que les services de trésorerie puissent également recouvrir les impôts et offrir un service de proximité aux particuliers lorsqu’il n’existe pas de SIP.

Le cadastre et le centre des impôts fonciers

Le centre des impôts fonciers comporte le registre du cadastre. Il est l’interlocuteur fiscal pour tout sujet concernant la valeur locative d’un bien immobilier ou pour obtenir un plan cadastral. Ce service est spécialisé dans le calcul de la valeur locative des biens immobiliers. Il peut aussi vous communiquer le plan cadastral.

Le centre des impôts de publicité foncière

Un service de publicité foncière est disponible au centre des impôts fonciers. Ce service a pour mission de tenir à jour le fichier immobilier en assurant la mission de publicité foncière. Il enregistre les actes notariés immobiliers et en perçoit les frais d’enregistrement. Il assure un service de renseignement auprès des contribuables.

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Leur rôle est de recenser les éléments juridiques des propriétés bâties et non bâties. Ils doivent aussi veiller à la sécurité juridique des transactions immobilières en enregistrant les actes notariés et en percevant les impôts associés.

La Direction départementale des Finances Publiques (DDFIP)

La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) est l’interlocuteur fiscal en cas de litige avec l’un des centres des impôts, mais elle n’intervient qu’en second recours, lorsqu’une première démarche avec le service concerné n’a pas abouti de manière satisfaisante pour les deux parties.

Comment trouver mon centre des impôts ?

Vous trouverez facilement tous les centres des impôts proches de chez vous. Pour cela, vous pouvez vérifier l’adresse mentionnée sur vos courriers issus de l’administration fiscale ou vous rendre sur le site officiel impôt.gouv.fr/contacts.

Attention, vous devrez d’abord cocher quelques cases permettant au site d’identifier votre besoin puis vous devrez mentionner votre adresse (ou l’adresse de siège de votre entreprise en cas de demande fiscale professionnelle). Pour trouver le centre des impôts le plus proche, vous pouvez vous connecter sur le site impots.gouv.fr.

Le service des impôts est joignable par messagerie sécurisée depuis l’espace particulier sur impots.gouv.fr.

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