Subvention Vélo Électrique à Strasbourg : Conditions et Montants

Outre les aides régionales pour l’achat d’un vélo électrique, de nombreuses villes proposent des subventions pour soutenir les citoyens dans leur achat. Si vous souhaitez acheter un vélo électrique, les aides accordées par les collectivités locales peuvent vous aider. En effet, devant les difficultés croissantes liées à la circulation des voitures, et depuis plusieurs années déjà, beaucoup de grandes villes françaises se sont impliquées dans une démarche de réflexion pour favoriser les déplacements à vélo. Alors, vérifiez vite si vous êtes concerné !

L’accès à l’aide dépend des initiatives mises en place là où vous habitez. Dans tous les cas, il faut justifier d’une domiciliation. Plusieurs régions ont pris cette initiative, dont l’Île-de-France, de l’Occitanie, du Grand Est, du Pays de la Loire ou encore de la Corse. De nombreuses municipalités se sont aussi décidées à proposer leurs propres dispositifs d’aides.

TOUT savoir sur les subventions pour l'achat de vélo (électrique ou pas)

En quoi consiste l’aide vélo électrique à Strasbourg ?

Vous avez pour projet l’acquisition d’un vélo ? Sachez que l’Eurométropole de Strasbourg propose une aide à l’achat d’un vélo électrique pour les ménages les plus modestes. L'Eurométropole de Strasbourg a mis en place une aide à l’achat d’un VAE. Celle-ci vous permet d’obtenir le financement de 50% de votre vélo jusqu’à un maximum de 500 euros. La somme à laquelle vous avez droit dépend des ressources de votre foyer. Pour un vélo cargo à assistance électrique, l’aide sera de 500 € sans conditions de ressources.

Mais ce n’est pas tout, la Région Grand Est vous propose une aide financière de 200 €. Ces aides sont cumulables avec d'autres subventions comme celles de l'État. Les aides de l'État pour l'achat de vélos sont disponibles jusqu'en 2027. Ces aides sont cumulables avec la prime à la conversion ainsi qu'avec d'autres aides locales.

L'aide peut aller jusqu'à 500 euros. Le montant de la prime vélo électrique accordée par la ville de Strasbourg varie en fonction de votre situation. La somme maximale de l’aide est définie à 50% du prix d’achat du vélo.

Lire aussi: Actions humanitaires Croix-Rouge

La bonne nouvelle est que la collectivité souhaite augmenter le nombre d’aides à fournir à toutes les personnes souhaitant acheter un vélo électrique. Cette stratégie entre dans le cadre de la mise en place de la Zone à Faible Émission, et sera présentée sous forme de bonus ou de surprimes. Elle sera valable à partir de 2022 et s’adressera particulièrement aux ménages les plus modestes.

Comment obtenir la prime vélo électrique Strasbourg ?

Pour rappel, ce marquage est défini comme un numéro identitaire et unique visible sur le cadre du vélo. Les vélos neufs possèdent généralement ce marquage et cette mention.

Choisissez tout d’abord votre modèle de vélo électrique auprès d’un magasin partenaire. Tous types de vélos acquis doivent être munis d’un marquage fixé par les commerçants partenaires.

D’un autre côté, il est tout à fait possible de remettre le dossier complet sous enveloppe ou par envoi postal à l’accueil du Centre administratif. Quelquefois, l’Eurométropole de Strasbourg exige une demande de complément dans un délai de 30 jours.

Votre demande peut être effectuée par courrier ou en ligne. Cette aide vous est versée après l’acquisition du vélo ou de l’équipement objet de la présente subvention, sur présentation de l’ensemble des justificatifs requis.

Comme toutes les aides achat VAE fournies par les autres villes et agglomérations de la France, la subvention de l’Eurométropole de Strasbourg peut aussi se cumuler avec d’autres primes déjà existantes. Le demandeur est convié à se renseigner auprès de la mairie pour en savoir plus. Une demande est toutefois indispensable pour devenir bénéficiaire des aides cumulatives.

Les aides pour l'achat d'un vélo électrique varient selon les villes

Conditions générales pour bénéficier de la subvention vélo électrique Strasbourg

A part les types d’équipements et de cycles éligibles, d’autres conditions sont à remplir pour devenir le bénéficiaire légal de l’aide achat vélo électrique Strasbourg.

Une pièce justifiant la domiciliation du demandeur (avec les mêmes noms et adresses que ceux figurant sur la facture) d’une validité d’au moins 3 mois.
Une attestation de quotient familial d’une validité d’au moins 3 mois, issue de la CAF, de la commune de résidence, de la ville ou de l’Eurométropole de Strasbourg.

Types de vélos électriques éligibles à l’aide

Vous êtes habitant de l’une des 33 communes de l’Eurométropole de Strasbourg, sachez dès à présent que trois types d’équipements sont éligibles à l’aide achat vélo électrique.

Pour le vélo à assistance électrique neuf ou VAE neuf, tous les modèles à vocation urbaine sont concernés par l’aide. Ces cycles doivent être équipés de systèmes d’éclairages avant et arrière fixes et non amovibles. Ils doivent comporter une batterie sans plomb et d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue de 0,25 kilowatt. Selon les règlementations du code de la route R.311-1, ce moteur doit réduire sa puissance et s’arrêter finalement quand le cycliste ne fait plus de pédalage ou lorsque sa vitesse arrive à 25km/h. Outre ces détails, le certificat d’homologation et la notice technique du vélo sont également obligatoires pour être éligible.

Pour le vélo cargo à assistance électrique neuf ou VCE neuf, sera éligible celui qui entre dans le cadre de transport des différentes charges, incluant les enfants, les courses et les matériels. Le VCE neuf est également utilisé pour le déplacement des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Et comme le VAE neuf, le VCE neuf doit avoir des éclairages non amovibles à l’avant et à l’arrière, une batterie sans plomb, et un moteur respectant les codes de la route R.311-1.

Pour le vélo classique motorisé, ce dernier sera éligible à condition que le moteur soit neuf et qu’il respecte les normes françaises et européennes en vigueur. Nous entendons par « normes », la présence d’un capteur de pédalage et d’un moteur auxiliaire d’une puissance de 250w et d’une vitesse maximale de 25km/h.

Informations importantes à connaitre

Au-delà de toutes les modalités de demande et d’attribution, il existe d’autres informations bonnes à savoir concernant cette aide achat vélo électrique.

L’aide n’est mobilisable qu’une seule fois par personne dans un délai de 5 années après obtention. Par exemple : si vous avez acheté un vélo en 2022, vous pourrez à nouveau bénéficier de l’aide en 2027 mais à condition d’acheter un nouveau vélo.

Parmi les plus intéressantes, il y a la durée de convention qui entre en vigueur lorsque le demandeur et le service instructeur ont finalisé leur accord par une signature.

Autre que la durée, il est aussi important de connaitre l’existence d’une sanction en cas de détournement de la subvention. L’auteur de ce détournement subira de ce fait les sanctions imposées par l’article 314-1 du code pénal.

Pour 2021, la grande commune réserve un « financement pour tous » présenté sous forme d’une enveloppe budgétaire de 500 000€. Cette somme sera répartie pour financer jusqu’à 1500 vélos électriques éligibles dans tout l’Eurométropole de Strasbourg.

Qui sont les revendeurs-réparateurs agréés

Comme nous l’avons souligné en haut, tous les VAE neufs, VCE neufs et vélos motorisés ne pourront être éligibles à l’aide achat vélo électrique que s’ils ont été acquis auprès d’un commerçant partenaire ou un revendeur-réparateur agréé. Jusqu’à ce jour, ces distributeurs partenaires sont fixés au nombre de 32.

balises: #Subvention