SIREN 521 489 013 — Informations d’immatriculation et données d’entreprise (Nîmes)

Cette fiche rassemble et explique les principales informations publiques disponibles concernant l’entreprise identifiée par le numéro SIREN 521 489 013, son immatriculation, ses sources officielles et les données extraites des référentiels publics (INSEE, RNE/INPI, DGFiP, Douanes, MTPEI).

État des inscriptions et justificatifs

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Dates d’inscription et mises à jour

Inscrite (Insee) le 01/01/2006 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2006. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI) le 01/01/2006 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/01/2006. Elle a été mise à jour le 22/02/2024.
Inscrite (Insee) le 15/04/2006 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/04/2006. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 28/03/2006 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 28/03/2006. Elle a été mise à jour le 19/03/2025.

Identifiants et numéros administratifs

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire (Pas de n° TVA valide) et N° EORI sont les éléments classiquement présents dans un extrait RNE.

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité et codes NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE - Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse, forme juridique et effectif

Adresse postale, forme juridique et effectif salarié figurent parmi les données disponibles ou renseignées dans la base Sirene et les extraits RNE. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

3 à 5 salariés, en 2023 - Unité employeuse (au moins un salarié).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Conventions collectives et informations RH

Convention(s) collective(s) : Non renseignée / IDCC 1979 - Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR).

La convention collective de l’établissement : IDCC 1979.

Justificatifs d’existence et documents disponibles

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Établissements et couverture des données

Cette structure possède 2 établissements. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Lire aussi: Utilité du SIREN Intracommunautaire

La couverture géographique et historique : Inscriptions relatives aux créations, modifications et cessations, déposées par les entreprises et publiées au RNE pour les entreprises agricoles, artisanales, commerciales, libérales ; Comptes annuels non confidentiels déposés, données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions) pour les entreprises commerciales ; Actes et statuts des personnes morales et physiques depuis 1993 et nouveaux actes transmis par les entreprises pour les entreprises commerciales ; Mise à jour quotidienne.

Données disponibles en volume

Environ 25 millions de sociétés actives et radiées soit environ 2 millions d'inscriptions par an issues du Guichet unique.
Données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés par les entreprises et transmis à l’INPI dans le cadre de ses missions. Environ 1,5 million d’inscriptions par an dont environ 45 % avec déclaration de confidentialité.
Statuts, procès-verbaux d’assemblée générale, actes constitutifs, actes modificatifs, etc.

Micro-entreprise : c'est quoi le Registre Nationale des Entreprises (RNE) ?

Sources et autorités

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Annonces publiques et informations locales (exemples liés à Nîmes)

219884 AVIS AU PUBLIC Délibération du 27 septembre 2025 Projet de d'Aménagement de la ZAC Mas Lombard Bilan de la concertation préalable à la MECDU du PLU. Par délibération en date du 27 septembre 2025, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation préalable à la Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

214480 AVIS AU PUBLIC Exception au Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la Commune de Nîmes. Par arrêté préfectoral n°30-2025-06-30-00006 du 30 juin 2025, Monsieur le préfet du Gard a porté exception au Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRI) de la commune de Nîmes : en vertu de l'article L 562-4-2 du Code de l'Environnement. Cet arrêté ouvre la possibilité d'implantation, dans certaines zones du PPRI, de projets photovoltaïques (ombrières photovoltaïques, ombrières agrivoltaïques) sous conditions.

211845 CONCERTATION DU PUBLIC Projet Mise en Compatibilité du PLU Aménagement ZAC Mas Lombard. Objet de la concertation : Par délibération en date du 24 mai 2025 il a été décidé d'engager une concertation du public, préalablement à la procédure de Mise en Compatibilité du Plan Local d'Urbanisme concernant le projet d'aménagement de la ZAC du Mas Lombard. Consultation du dossier : Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des éléments du dossier et consigner ses observations à compter du : Mercredi 18 juin jusqu'au vendredi 18 juillet 2025 inclus (soit une durée de 31 jours). Sous format papier accompagné d'un registre, aux services Techniques de la Ville de Nîmes Direction de l'Urbanisme 152 avenue Robert Bompart, aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public (9h / 12h -14h/ 17h). Pour toute demande d'information : contacter le Pôle P.L.U. au 04.66.70.75.13.

Comment approfondir votre recherche

Approfondir votre recherche d’entreprise - Vous pouvez rechercher des entreprises à l’aide de la recherche simple à partir du numéro Siren ou de la dénomination puis en filtrant par des dates, départements ou encore les formes juridiques pour affiner la recherche. Vous pouvez également utiliser la recherche avancée permettant de cibler la requête grâce à différents critères (représentants, codes APE, adresse, etc.).

Élément	Information disponible
Référentiels	INSEE (Sirene), RNE (INPI), DGFiP, Douanes, MTPEI
Dates d'inscription	01/01/2006, 15/04/2006, mises à jour 2024-2026
Effectif déclaré	3 à 5 salariés (2023)
Convention collective	IDCC 1979 (HCR)
Établissements	1 à 2 établissements selon les enregistrements

Pour vérifier ou obtenir un extrait RNE/KBIS à jour, consulter les bases officielles (INPI pour le Registre National des Entreprises, INSEE pour la base Sirene) et télécharger l’avis de situation ou l’extrait correspondant à l’établissement souhaité.

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