Solidaires Finances Publiques : Histoire et Fonctionnement du Syndicat National Unifié des Impôts

Solidaires Finances Publiques est un acteur majeur dans le paysage syndical français, particulièrement au sein de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ce syndicat est le fruit d'une longue histoire et d'une évolution constante, marquée par la volonté de défendre les droits des agents et de promouvoir une société plus juste.

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Genèse et Évolution du SNUI

Solidaires Finances Publiques, anciennement connu sous le nom de Syndicat National Unifié des Impôts (SNUI), a une histoire riche et complexe. La Direction Générale des Impôts (DGI) est née en 1948 de la fusion d’administrations ou de services qui étaient plus ou moins autonomes et dans lesquels les agentes et les agents étaient fortement syndiqués, mais dans des structures disparates.

Les Années Fondatrices

Le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) a été créé en 1962 sous le nom « Syndicat national unifié des contributions directes et des services fusionnés ». En avril 1948, les anciennes régies des contributions directes, des contributions indirectes et de l’enregistrement avaient été fusionnées en une Direction générale des impôts (DGI), unique, rattachée directement au ministère de l’Economie, des Finances et du Budget. Dans la foulée, une École nationale des impôts (ENI) avait été installée.

Pendant ses premières années d’existence, le syndicat avait comme champ de syndicalisation l’administration chargée de la fiscalité directe, Car sa création en 1962 résultait de la fusion entre deux syndicats implantés uniquement aux contributions directes : un syndicat autonome depuis 1948 et qui syndiquait les cadres B, C et D des contributions directes, et un syndicat FO qui syndiquait les cadres A des contributions directes.

Transformation et Unification

En octobre 1968 au congrès de Dax, le SNU CD devient le SNUI (Syndicat National Unifié des Impôts). Le congrès estime que la transformation en syndicat unifié des impôts est une nécessaire adaptation aux nouvelles structures administratives qui permet de maintenir la cohésion entre les adhérent.es, qui laisse intacte ses possibilités d’évolution et qui donne aux adhérentes et adhérents la faculté d’approfondir leur réflexion sur la mutation que les évènements de mai 1968 ont fait subir au syndicalisme.

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En 1982, le SNUI devient la première organisation syndicale de la DGI, confirmant ainsi sa progression en termes de représentativité dans les instances paritaires de la DGI. C’est au sein de cette fédération que le SNUI à la DGI et le SPASET (Syndicat Professionnel Autonome des Services déconcentrés du Trésor) au Trésor Public se rapprochent.

En parallèle le SPASET devient SU au Trésor avec notamment l’intégration de militant.es de la CFDT Trésor Public qui la quittent compte-tenu des évolutions négatives que la confédération prône. Cette fusion est le résultat d’un long processus de rapprochement de certains syndicats autonomes des grandes confédérations via notamment un regroupement interprofessionnel G10 (le Groupe des Dix) dont le SNUI a été parmi les fondateurs et dans lequel les syndicats SUD ont par la suite adhéré.

Naissance de Solidaires Finances Publiques

L’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires a été officiellement proclamée en tant que syndicat national le 9 décembre 2009 lors du congrès extraordinaire de Créteil. Elle était, d’ores-et-déjà la première force syndicale unifiée de la DGFiP. Unification aboutie de deux syndicats agissant dans deux sphères administratives que la volonté politique a voulu «fusionner» au pas de charge.

A l’issue de son 28ème congrès, l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, a adopté son nouveau nom : «Solidaires Finances Publiques» ! Lors des premières élections aux commissions paritaires de la DGFIP, Solidaires recueille 33 % des voix et est ainsi devenue la première organisation syndicale (qu’elle est toujours).

Principes et Valeurs

Le SNUI franchit alors une nouvelle étape vers le renforcement d’un syndicalisme de réflexions, de propositions et d’actions. Le SNUI, de par sa liberté de fonctionnement, d’expression et d’action intervient résolument pour construire une société plus juste, plus humaine et plus solidaire.

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Indépendant dans son fonctionnement, le SNUI laisse ses militantes, militants es et ses adhérent.es libres de tout choix individuel en matière d’engagement politique ou associatif, tout en réaffirmant néanmoins le rejet de toutes formes d’exclusions et de discriminations.

C’est ainsi que l’organisation a naturellement développé une analyse et une pratique indépendantes de l’exécutif, indépendantes du gouvernement et, plus largement, indépendantes des partis politiques. Rapidement, le slogan rassembleur principal du syndicat est devenu « justice fiscale - justice sociale ».

La justice sociale était la demande principale, ce qui sous-tendait une vision globale de la société, voire un « projet de société », tout au moins l’idée d’une société « juste ». C’était la marque d’un syndicat allant au-delà de sa seule défense corporatiste. Et pour parvenir à cette justice sociale, la fiscalité devait être un outil.

Actions et Revendications

Solidaires Finances Publiques s'engage sur de nombreux fronts pour défendre les intérêts de ses adhérents et promouvoir ses valeurs.

Lors de la signature par l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la DGFiP de l'accord de 2024 sur la reconnaissance des agentes et agents, Solidaires Finances Publiques avait demandé un comité de suivi de cet accord.

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Défense des Droits des Agents

Depuis le 1er mars 2025, en cas d’arrêt maladie ordinaire, après prélèvement du jour de carence, les agent⋅es de la Fonction publique sont désormais rémunéré·es à hauteur de 90 % du traitement indiciaire et de leurs indemnités contre 100 % auparavant. Ce 11 février, Laurent Marcangeli, nouveau ministre de la fonction publique, présidait son premier conseil commun de la fonction publique. Malgré la demande de l’ensemble des organisations syndicales représentatives, le ministre a refusé de retirer les points concernant la baisse de l’indemnisation des congés maladie ordinaires. Les 8 organisations représentatives de la fonction publique ont lancé une pétition à destination des agentes et agents publics contre la baisse de l’indemnisation du congé maladie ordinaire à 90%.

Justice Fiscale

Syndicat non confédéré, le SNUI était plus tourné vers son milieu professionnel que sur l’extérieur et se souciait notamment des conditions de travail de ses membres. Et ceci l’amenait à débattre de la multiplication des décrets d’application et des notes, parfois contradictoires, pris à l’issue des lois fiscales, elles aussi très mouvantes. Tout ceci rendait la compréhension de la loi fiscale particulièrement difficile pour les citoyen∙nes et compliquait le travail des agents.

Le syndicat se souciait aussi des relations avec les contribuables, s’interrogeait sur le sens qu’avait l’activité des agents des contributions directes, sur leur place dans le pays et la société. Dès le départ, le syndicat a eu le souci d’aider les contribuables à s’y retrouver dans la réglementation fiscale.

Parallèlement, il a vite fait le constat des grands écarts entre les déclarations gouvernementales officielles sur le budget et la fiscalité, et la réalité des politiques menées. En matière de contrôle fiscal et de lutte contre la fraude fiscale, là aussi les décalages étaient énormes ; déjà à l’époque, les moyens étaient mis de façon privilégiée pour contrôler et sanctionner les petites fraudes, pendant que les grandes fraudes étaient négligées.

Communication et Réseaux Sociaux

Afin d’assurer sa communication notamment auprès des médias, Solidaires Finances Publiques est présent sur plusieurs réseaux sociaux. Le syndicat a pris l’habitude aussi de rédiger des communiqués de presse, particulièrement sur des questions fiscales et budgétaires, voire de faire des conférences de presse.

Le Groupe des Dix (G10)

Le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) est, comme le Syndicat national des journalistes (SNJ), une des organisations fondatrices du Groupe des Dix en 1981. Du choix de la non confédéralisation en 1948 à l’Union syndicale Solidaires aujourd’hui, en passant par le G10, c’est un pan de l’histoire syndicale dans notre pays qui est ici retracé.

Le 10 décembre 1981, lors de la première réunion de ce qui allait devenir le Groupe des Dix, toutes les organisations présentes étaient passées par la CGT et plus de la moitié étaient devenues la première ou la seconde organisation syndicale aux élections professionnelles dans leur administration, dans leur entreprise publique, dans le corps de métier (aiguilleurs du ciel, par exemple) qu’elles syndiquaient.

Ces organisations portaient donc une image moins « sectaire » que les organisations équivalentes membres d’une confédération car, justement, elles parvenaient à réaliser des intersyndicales de leur secteur avec les syndicats confédérés, malgré les dissensions entre les confédérations. Du fait de leur spécialisation sur leur secteur professionnel, ces organisations avaient aussi l’image de syndicats « pointus » sur leur métier, leur administration, mais totalement absents pour les autres sujets, notamment les questions, et les revendications, interprofessionnelles.

Avec l’accumulation des années, cette situation a eu souvent comme conséquence d’attirer des adhésions de personnes voulant fuir les confédérations supposées « faire de la politique ». C’est ce qui peut expliquer le qualificatif qui leur était parfois attribué de la part des « confédérés » de « syndicats corporatifs » : les « corpos », avec un présupposé péjoratif.

Tableau Récapitulatif de l'Évolution du Syndicat

Date Événement
1948 Création de la Direction Générale des Impôts (DGI) par fusion de plusieurs administrations.
1962 Création du Syndicat National Unifié des Contributions Directes et des Services Fusionnés.
Octobre 1968 Le SNU CD devient le SNUI (Syndicat National Unifié des Impôts).
1982 Le SNUI devient la première organisation syndicale de la DGI.
9 décembre 2009 Proclamation de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires en tant que syndicat national.
2009 L’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires adopte le nom de Solidaires Finances Publiques.
Manifestation Solidaires

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