Le Portage Entrepreneurial : Fonctionnement, Avantages et Alternatives

Pour les indépendants, il est nécessaire de s’interroger sur son statut avant de proposer des prestations à des clients. Le lancement de l’activité peut en effet se faire de plusieurs manières. Portage salarial et portage entrepreneurial sont deux modes de fonctionnement en mesure d’apporter un certain confort à un indépendant, en répondant à certaines de leurs préoccupations. Pourtant, la préférence peut être donnée à d’autres solutions, chacune ayant ses spécificités. Quelles sont les alternatives au portage salarial ? Pour les plus connues, il est possible de citer l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ou la micro-entreprise.

Si le portage salarial suscite autant l’intérêt des indépendants, c’est en raison d’une liste relativement conséquente d’avantages. Pour des indépendants, se tourner vers le portage salarial peut en effet être une solution intéressante à plusieurs niveaux. Parmi les principaux atouts que propose le portage salarial, il semble évident de citer la possibilité d’évoluer en tant que salarié.

Par rapport à la relative précarité qui peut, dans l’imaginaire collectif, caractériser le statut de freelance, il est effectivement indéniable que le portage salarial apporte une stabilité. Aussi, la législation a, au fil du temps, amélioré la situation des salariés portés. Grâce au portage salarial, un indépendant est en mesure de bénéficier d’une couverture sociale et d’autres avantages. Le salarié cotise en effet à la fois pour la retraite et le chômage. À noter par ailleurs que l’indépendant en portage salarial jouit également de la mutuelle d’entreprise. Une société de portage salarial propose en effet l’accompagnement du salarié porté. L’objectif n’est ni plus ni moins que de permettre à un indépendant de se focaliser sur ses missions et son expertise.

Qu'est-ce que le Portage Entrepreneurial ?

Le portage entrepreneurial a pour but de permettre à chacun de créer son activité. C’est sous l’impulsion de Josette Londé, présidente de l’Union Nationale des Entreprises de Portage Spécialisées (UNEPS), que le statut de portage entrepreneurial est créé en 2014. Par rapport à des statuts tels qu’autoentrepreneur (Æ) ou entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), le portage entrepreneurial connaît un succès grandissant. À la différence d’une société de portage salarial, qui est liée au salarié porté par un CDD ou un CDI, aucune durée imposée, qu’elle soit maximale ou minimale, ne lie un indépendant à une société de portage entrepreneurial.

En effet, le portage entrepreneurial permet de combiner les avantages de l'indépendance et les avantages du salariat. Tout entrepreneur non immatriculé comme travailleur indépendant peut ainsi facturer légalement ses prestations de services. Concrètement, vous développez votre activité comme un entrepreneur, mais vous déléguez toute la partie administrative, juridique et comptable à une société de portage. C’est la liberté d’agir, d’innover, de choisir ses clients… avec l’assurance de ne pas avoir à tout gérer seul. Ce concept est toujours un ensemble de relations contractuelles organisées entre l'indépendant porté et le client professionnel. Néanmoins le fonctionnement est différents lorsque les clients sont des particuliers.

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Le portage entrepreneurial, c’est une nouvelle façon d’exercer son activité professionnelle. Pour les salariés au chômage, ils peuvent essayer de créer leur propre emploi en toute simplicité et sécurité de gestion. Dans ce cas de figure, la seule possibilité pour eux reste le portage entrepreneurial pour créer une nouvelle activité. Ces petits patrons se retrouvent soudainement sans rémunération puisqu’ils ne perçoivent pas d’indemnités chômage et ne peuvent remonter de structure nouvelle (même en tant que micro-entrepreneur) tant que la liquidation n’est pas terminée.

Absolument ! Plus de 90 % du tissu socio-économique de la France est constitué d’entreprises de moins de 10 salariés. La crise sanitaire se double d’une crise économique et sociale. On parle donc de petits patrons qui prennent de plein fouet la pandémie. Que se passera-t-il quand le versement des aides de l’Etat s’arrêtera ? Certains se voient déjà contraints de stopper leur activité malgré leur existence ?

Portage salarial et auto entreprise : quelles différences ?

Les Principes du Portage Entrepreneurial

Le portage entrepreneurial fait référence à un dispositif assez récent. Son objectif consiste à rendre accessible la création d’entreprise pour les prestataires de service. Lancé en 2014 en France, il reste un concept méconnu. Une entreprise de portage entrepreneurial se charge de toute la gestion administrative de l’indépendant porté. Ce dernier organise quant à lui l’ensemble de son activité. Aucune autre partie n’est concernée par les négociations et ses relations avec les clients. Le portage entrepreneurial offre la possibilité à un porteur de projet de lancer son activité en moins de 48 heures. Il représente une alternative aux autres statuts, comme celui de salarié porté et d’auto-entrepreneur. Le chiffre n’est soumis ni à un seuil minimal ni à un plafond maximal.

À Qui S’adresse le Portage Entrepreneurial ?

Le portage entrepreneurial convient aux individus qui veulent se dispenser des procédures de création d’entreprise. Ceux qui sont peu familiers avec la partie administrative comme les jeunes diplômés et les indépendants sont donc concernés. Les entrepreneurs qui gèrent déjà leur société peuvent aussi recourir au portage entrepreneurial. Le dispositif leur permet de mieux se concentrer sur leurs activités principales. Ils peuvent laisser les paperasses à la société de portage. Si le portage entrepreneurial s’adresse aux prestataires de service, les activités de négoce y sont exclues. Détenir une habilitation est aussi demandé aux sociétés de portage qui souhaitent prendre en charge certaines activités. Tel est le cas pour les comptables, les médecins, les chauffeurs VTC, les agents immobiliers, etc.

6 exemples de personnes à qui le portage entrepreneurial s'adresse tout particulièrement :

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Les auto-entrepreneurs qui vont atteindre le plafond d’exonération de TVA et qui vont devoir tenir une comptabilité pour encaisser et reverser la TVA, plafond proratisé la première année donc difficile à respecter quand on démarre en milieu d’année.
Les auto-entrepreneurs qui vont dépasser le plafond de CA maximum annuel et qui devront créer une société pour pouvoir continuer à travailler et à facturer, avec toutes les démarches afférentes aux structures juridiques traditionnelles.
Les personnes en recherche d’une situation salariée. Avec le portage entrepreneurial, elles peuvent proposer à l’entreprise de réaliser des missions ponctuelles qui peuvent constituer une période d’essai plus longue que celle imposée par la législation actuelle pour une embauche traditionnelle.
Les préretraités, les retraités, les salariés peuvent utiliser le portage entrepreneurial pour exercer une activité professionnelle leur permettant de compléter leurs revenus.
Les jeunes diplômés qui projettent d’acquérir une première expérience professionnelle durant leur parcours universitaire ou à la fin de leurs études.
Les chefs d’entreprise qui sont en cours de liquidation judiciaire pour pouvoir immédiatement rebondir et gagner leur vie.

Enfin, les indépendants qui sont submergés par la gestion d’un statut juridique traditionnel alors même qu’ils n’ont pas d’employés dans leur société. Avec le portage entrepreneurial, ils ont le moyen de sortir de leur statut de société immédiatement, sans attendre la fin de l’année et de se simplifier ainsi la gestion de leur activité et supprimer les mauvaises surprises d’un contrôle fiscal ou URSSAF.

Schéma de fonctionnement du portage entrepreneurial

Comment Fonctionne le Portage Entrepreneurial ?

Le portage entrepreneurial constitue une relation bipartite entre la société de portage et l’indépendant porté. Entre les deux parties, seul le contrat de mandat est à signer en début de collaboration. La seule relation que l’entreprise de portage entretient avec les clients sera la facturation. C’est elle qui encaisse le paiement effectué pour les missions réalisées. Le revenu de l’entrepreneur porté lui est versé sous forme de salaire et s’accompagne d’une fiche de paie. Ce système lui permet de s’affilier au régime social des salariés. Dans le cadre d’une mission, l’entrepreneur porté signe un contrat avec son client. Il prend en charge les charges fiscales et sociales relatives à son activité. À noter qu’aucune cotisation sociale n’est à payer en cas de chiffre d’affaires nul.

Comme susmentionné, le contrat de mandat relie l’indépendant à la société de portage. Ce contrat permet à cette dernière de réaliser des actes au nom du porté et pour son compte. Dès lors, après la signature du contrat, la société de portage se charge de l’aspect administratif, ce qui laisse à l’indépendant la possibilité de se concentrer sur son activité et à la recherche de clients. Lorsque celui-ci signe un contrat avec son client, l’entreprise de portage établit, sur instruction du porté, la facture, l’adresse au client et en perçoit le règlement. À la fin du mois, l’indépendant porté reçoit sa rémunération avec un bulletin de paie, déduction faites des charges afférentes à son activité, y compris l’impôt sur le revenu du fait du prélèvement à la source. Ainsi, les sommes versées sur le compte bancaire personnel de l’indépendant-porté sont nettes de tout.

Quels Sont les Avantages du Portage Entrepreneurial ?

Outre l’exemption de démarche administrative, le portage entrepreneurial présente plusieurs avantages. Plus de flexibilité lui est également accordée. Le professionnel qui opte pour cette forme de travail peut travailler auprès des particuliers et des professionnels. Le montant de son chiffre d’affaires et la durée de collaboration avec un client ne sont pas réglementés. Aussi, il peut cumuler son activité d’entrepreneur porté avec d’autres statuts. Le portage entrepreneurial permet de diminuer les charges en créant et en dirigeant une entreprise.

Cette réduction se constate sur la dispense de :

Frais administratifs d’inscriptions ;
Contribution foncière des entreprises ;
Assurance responsabilité civile professionnelle…

Avec le portage entrepreneurial, on bénéficie d’une couverture sociale. Il est aussi possible de cotiser pour le chômage et la retraite. Quand l’entrepreneur porté veut cesser son activité, la décision est immédiatement effective et n’implique pas de frais.

Les avantages du portage entrepreneurial :

Démarrage immédiat : en moins de 24 heures, vous pouvez lancer votre activité indépendante en tant qu’indépendant-porté et ainsi bénéficier des autres avantages que présente le portage entrepreneurial aussi tôt fait.
Tout-type de clientèle : le portage entrepreneurial vous permet de travailler avec les clients de votre choix, que cela soit des entreprises, des plateformes ou des indépendants
Pas de Responsabilité Civile Professionnelle à souscrire individuellement : vous participez automatiquement à la RCP de la société de portage.
Couverture sociale du salariat : bénéficiez aussi des indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie.
Bulletin de paie : donc plus pratique pour la vie au quotidien : crédit, location, etc.
Pas de CFE (Contribution Foncière des Entreprises) : contrairement à l’autoentrepreneur et les autres statuts juridiques.
Possibilité de cumuler le portage entrepreneurial avec n’importe quel autre statut : cela vous permet donc de vous lancer en indépendant tout en conservant une activité rémunérée principale.
Pas de plafond de C.A. : pas de limite à vote réussite contrairement à l’autoentrepreneur.
Pas de risque de mauvaise gestion et de dépôt de bilan : prélèvement sur le C.A.

Différences entre Portage Entrepreneurial et Portage Salarial

Le portage salarial est constitué d’une relation tripartite : le salarié porté, la société de portage et le client. Le porté et la société de portage signent un contrat de travail. Un autre contrat de prestation est établi entre la société de portage et le client. Concernant d’un portage entrepreneurial, seul le porté signe un contrat avec l’entreprise de portage. En portage salarial, un contrat de prestation ne doit pas excéder 36 mois en CDI. En revanche, aucune limite n’est imposée en portage entrepreneurial. De même, il faut un revenu minimal pour un salarié porté à la différence de l’entrepreneur porté. Le tribunal compétent en cas de litiges entre les parties constitue aussi une différence entre les deux formes de portage. Le Tribunal de Grande Instance est saisi pour le contrat de mandat.

Le portage entrepreneurial a été créé par l’UNEPS en 2014 pour pallier les incohérences et limites du portage salarial. Il suffit de signer un contrat de mandat avec une société de portage et vous n’avez plus qu’à vous concentrer sur votre activité. C’est la société de portage entrepreneurial qui paiera la TVA, vous reversera votre chiffre d’affaires avec un bulletin de paie, ce qui vous permet de bénéficier du Régime Général de SS comme un président de SASU, qui comptabilisera vos frais professionnels déductibles (contrairement à la microentreprise) et même qui règlera vos impôts grâce au prélèvement à la source sur votre bulletin de paie.

La liste des différences entre les deux statuts a fait l’objet d’un guide que l’on peut télécharger gratuitement sur le site du syndicat. Chaque statut a ses avantages et ses inconvénients. Le portage entrepreneurial a l’avantage d’avoir un minimum d’inconvénients par rapport aux autres statuts traditionnels. Ce dernier ne connaît pas de plafond (contrairement au statut de micro-entrepreneur qui limite à 34 200 euros de CA annuel pour l’exonération de TVA, donc lorsque ce plafond est dépassé en cours d’année, cela devient compliqué). Il n’y a pas non plus de minimum de CA à réaliser comme avec le portage salarial, soumis aux obligations définies par le Code du Travail : salaire minimum, congés payés, indemnité de clientèle… Or c’est bien l’indépendant qui amène son CA à la société de portage salarial et c’est donc lui qui est contraint de faire un CA minimum pour que celle-ci soit en règle avec la législation.

Portage Salarial :

Modèle tripartite : salarié porté, société de portage et client.
La société de portage s'occupe de la gestion administrative, fiscale et sociale.
Couverture sociale complète (retraite, assurance maladie, chômage).
Le professionnel est soumis à un certain nombre d'obligations et sous la subordination de la société de portage.
Le salaire est calculé en fonction du chiffre d'affaires généré.

Portage Entrepreneurial :

Modèle bipartite : professionnel et client sont directement liés.
La société de portage fournit des services administratifs.
Couverture sociale plus limitée, cotisations dépendent du chiffre d'affaires.
Plus de liberté, sans lien de subordination avec la société de portage.
Pas de salaire minimum garanti.

Historique du Portage Entrepreneurial

Le Portage Entrepreneurial a fait son apparition en 2014. À l’initiative de Josette Londé, impliquée dans la création du statut de l’autoentrepreneur ainsi que du portage salarial, ce nouveau statut tente de combler les défauts de ces deux derniers. Depuis 2014, le portage entrepreneurial gagne en popularité auprès de nombreux travailleurs indépendants.

Remontons à 2014 un instant : quels besoins Josette Londé a-t-elle identifiés dans la sphère des statuts juridiques et de quel postulat est né le portage entrepreneurial ? À l’époque, être entrepreneur ou simplement travailler à son compte était déjà possible. En revanche, de nombreuses barrières existaient quant à la création d’une société pour un indépendant. La solution ? Le statut d’autoentrepreneur. Fondé en 2009, ce statut simplifia le processus de création et de mise en place d’une activité indépendante pour n’importe qui.

Mais au fil des années, de nombreuses limitations sont apparues avec le statut de microentrepreneur. Josette Londé y a vu l’opportunité de repenser au modèle de ce statut sur lequel elle avait elle-même contribuée et décida de lancer le portage entrepreneurial. Son but ? Faciliter l’accès à l’entrepreneuriat pour tout public, en simplifiant la gestion administrative, sociale et fiscale de leur activité indépendante, sans les contraintes des autres statuts juridiques ou fiscaux existants (un C.A. minimum à faire pour le portage salarial et durée d’utilisation limitée à 3 ans, un C.A. plafonné et paiement de charges sur des frais professionnels pour la micro-entreprise, des charges fixes et appels de charge indépendamment du C.A. pour les autres statuts, bilan…)

À Qui S'adresse le Portage Entrepreneurial en 2024 ?

Réponse courte : à tout le monde souhaitant se lancer dans une activité indépendante.

La création d’entreprise peut être très intimidante pour de nombreuses personnes. Un salarié ou un jeune diplômé n’a probablement aucune expérience quand il en vient à la création d’une entreprise. Le portage entrepreneurial répond donc à ce problème en proposant un modèle simplifiant au maximum l’administratif lié au lancement de sa propre boite. En effet, le portage entrepreneurial permet à n’importe quel travailleur indépendant de se libérer totalement de la gestion administrative de son entreprise. En plus de ça, le lancement se fait en moins de 24 heures et a été simplifié au maximum pour permettre à quiconque de se lancer dans l’entrepreneuriat ! Il faut évidemment s’assurer au préalable que la société de Portage Entrepreneurial soit en conformité avec la réglementation de l’activité portée.

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