Sources de Financement des Universités en France: Défis et Perspectives
Les discussions récentes sur la situation financière des universités en France ont mis en lumière les défis auxquels ces institutions sont confrontées. Le modèle de financement actuel, en place depuis de nombreuses années, n'a pas évolué suffisamment pour prendre en compte les trajectoires différentes des établissements, engendrant des disparités importantes et une répartition non optimale des ressources.
Pour l'année 2025, le budget global du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est préservé, voire en légère augmentation. Toutefois, dans un contexte budgétaire tendu, un effort de solidarité nationale de l'ordre de 350 millions d'euros a été demandé aux établissements d'enseignement supérieur.
Bien qu'aucune menace budgétaire globale ne pèse sur les universités, une dizaine d'établissements pourraient rencontrer des difficultés financières accrues en raison de leur vulnérabilité à des charges supplémentaires. La situation de ces établissements sera examinée en détail, et le ministre a réaffirmé son engagement à ne laisser aucun établissement sans solution.
Il est important de noter que l'enseignement supérieur a connu de grandes réformes ces dernières années, notamment les lois sur l'autonomie des universités, l'orientation et la réussite des étudiants, Parcoursup et le plan Bienvenue en France. Ces réformes soulignent la nécessité de revoir les modèles de financement pour préparer les générations futures aux transformations économiques, sociales et environnementales.
Le financement de l'enseignement supérieur par la collectivité nationale (État, collectivités territoriales, autres administrations publiques, ménages et entreprises) est évalué à 43,0 milliards d'euros à titre provisoire pour l'année 2023, soit 22,7 % de la dépense intérieure d'éducation (DIE). Elle progresse en euros courants de 4,9 % par rapport à 2022, mais recule en euros constants de 0,4 % compte tenu d’un important effet prix.
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L’État finance 58,1 % de la DIE du supérieur, principalement du fait de sa prépondérance dans la rémunération des enseignants et du versement des bourses d’études. La part des collectivités territoriales est quasiment stable depuis 2020, à 7,5 % en 2023, après un repli de presque deux points entre 2019 et 2020, à la suite de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a transféré le financement de l’apprentissage des régions vers les organismes professionnels.
En parallèle aussi de l’essor du nombre d’apprentis, la participation des entreprises (1) continue de s’accroître (20,8 % de la DIE du supérieur en 2023 après 10,1 % en 2019). La dépense moyenne par étudiant, y compris apprentissage, atteint 13 060 euros en 2023. Elle recule de 1,2 % en euros constants sous l’effet de la baisse des moyens (0,4 % en euros constants) et de la hausse des effectifs (+ 0,9 % pour l’année civile 2023).
Le coût de formation est très différent selon les filières. En 2023, il est de 12 250 euros par an pour un étudiant à l’université, 16 730 euros pour un élève en STS et 18 560 euros pour un élève en CPGE. La raison principale tient au différentiel du taux d’encadrement selon les filières.
Défis Budgétaires et Pressions sur les Établissements
Les problèmes de financement mettent sous pression directe les établissements, entraînant des conséquences telles que :
- Diminution des capacités d'accueil
- Risque de fermeture de formations
- Baisse de l'encadrement pédagogique
- Risque de report vers des formations du privé
Ces difficultés sont exacerbées par une situation budgétaire précaire, caractérisée par :
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- Prise en charge réduite des formations en apprentissage
- Désengagement des Chambres de commerce et d'industrie du financement des écoles de commerce
- Baisse de la taxe d'apprentissage
- Paupérisation des universités par l'accumulation de situations déficitaires
- Défaut d'attractivité des contrats pour conserver les doctorants
Face à ces défis, les universités sont encouragées à générer leurs propres ressources, qui représentent désormais 27 % de leur budget. Cependant, ces ressources proviennent souvent de l'État, notamment via l'apprentissage, un financement qui pourrait être réduit. Cette quête de financements externes modifie la gouvernance universitaire, renforçant la compétition entre établissements.
Si l'État doit rester le principal financeur des universités publiques via la Subvention pour charge de service public (SCSP), les collectivités sont de plus en plus sollicitées pour accompagner le fonctionnement des dépenses de l'enseignement supérieur. Cependant, les modalités de calcul de la SCSP peuvent entraîner des inégalités de traitement entre territoires et établissements.
En outre, le contexte budgétaire actuel impacte la mise en œuvre des Contrats plan État-Région (CPER), alors que les projets d'investissement sont révisés à la hausse en raison des coûts de l'énergie et de l'inflation. L'épuisement des fonds de roulement en 2024 devrait amener une trentaine d'établissements à des budgets déficitaires en 2025.
Stratégies d'Autonomie Financière
Autonomes dans la gestion de leur budget, les universités françaises sont poussées à compenser le manque de financement par l'État par une augmentation de leurs ressources propres. Cela peut passer par la location de salles, le mécénat, ou encore des partenariats avec des entreprises.
Pour tenter d'engranger quelques recettes supplémentaires, la formation et l'apprentissage font partie des pistes privilégiées. Les universités sont aussi contraintes de couper dans leurs dépenses pour faire face à un déficit de plus en plus courant dans leur budget.
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Jean-Marc Ogier, président de La Rochelle Université, a souligné que "depuis l’engagement de la phase d’autonomisation des universités, leurs ressources se sont fortement diversifiées et que le soutien de l’État s’est lui-même scindé en plusieurs dispositifs, créant et accentuant les différences de modèles financiers entre établissements".
La SCSP est calculée chaque année sur la base de l’année N-1 avec quelques ajustements, sans réelle prise en compte de l’augmentation du nombre global d’étudiants et de leur répartition géographique. La logique de site permet une meilleure coordination territoriale et une approche déconcentrée des questions universitaires, mais elle n’est pas corrélée aux questions de financement et de contractualisation.
David Ros, sénateur de l’Essonne, a souligné combien les perturbations que connait actuellement le cadre budgétaire national peut fragiliser voire amoindrir le soutien financier des collectivités aux établissements universitaires.
Florent Saint-Martin, vice-président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, a rappelé l’importance du soutien direct des grands EPCI au développement universitaire. "L’enseignement supérieur mérite que les acteurs publics nationaux et locaux travaillent de concert pour donner à ses représentants une garantie et une visibilité financière à moyen et long terme" a-t-il conclu.
Les interactions entre financement et aménagement universitaire équitable du territoire ressortent comme un enjeu majeur de ce premier webinaire.
Il faut changer le mode de financement des universités [Christine Musselin]
Autres Sources de Financement Potentielles
Bien que les financements publics soient essentiels, les universités explorent d'autres sources de revenus :
- Mécénat et Fondations Universitaires: Les fondations universitaires, bien que représentant un faible pourcentage des recettes totales des universités, peuvent jouer un rôle important. Elles peuvent prendre la forme d'une personne morale de droit privé et être utilisées pour collecter des fonds auprès d'entreprises et de particuliers.
- Valorisation de la Recherche: Les universités cherchent à valoriser les résultats de la recherche, notamment en créant des filiales ou en participant à des sociétés anonymes.
- Formation Continue et Apprentissage: La formation continue et l'apprentissage sont des pistes privilégiées pour engranger des recettes supplémentaires.
Il est crucial d'adapter les objectifs de l'enseignement supérieur aux mutations économiques, sociales et environnementales, de mieux flécher et répartir les financements, et d'amener davantage d'étudiants vers la réussite.
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