SARL Les Sources : Définition et Analyse

La SARL (société à responsabilité limitée) est une forme de société très répandue en France, et la société Sources en est un exemple pertinent. Cet article explore en détail la définition de la SARL, le cas spécifique de Sources, ainsi que les aspects juridiques, financiers et sociaux liés à cette structure.

Présentation de Sources

Sources est une société Anonyme, indépendante, prospère, en croissance constante et maîtrisée. Elle s'est d'abord fait connaître par sa capacité à concevoir de grandes unités de traitement des eaux, autant en stations d'épuration qu'en stations de traitement des eaux potables.

À ce jour, Sources a conçu ou livré plusieurs centaines d'usines, autant pour le traitement de l'eau potable que pour le traitement des eaux résiduaires, fonctionnant toutes à la satisfaction des Maîtres d'Ouvrage. L'équipe Sources, présente à travers un réseau d'implantations, densifié chaque année, maîtrise l'ensemble de la chaîne de production mais développe aussi de nombreuses innovations grâce à sa Direction Recherche et Développement.

Ainsi de nombreux brevets ont été déposés depuis les débuts de Sources.

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La SARL : Définition et Caractéristiques

La SARL, ou société à responsabilité limitée, est un type de société très répandu en France. Il s’agit d’une forme juridique simple, nécessitant la présence d’au moins deux associés et qui présente de nombreux avantages. Intégrée au droit français en 1925, la SARL est issue de la volonté du législateur d’adapter le régime des sociétés anonymes aux besoins spécifiques des PME familiales.

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La SARL est une forme de société fortement encadrée par la loi. Pour le bon fonctionnement de la SARL, la loi exige la réunion d’au moins 2 associés. Toutefois, en SARL, le nombre maximum d’associés est fixé à 100. Cependant, la loi autorise la création d’une SARL par un seul associé. Dans le cas d’une SARL à un associé, on parle d’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). L’EURL suit les mêmes règles que la SARL, mais avec quelques aménagements pour tenir compte de l’associé unique.

Les Associés de la SARL

Un associé de SARL est une personne qui détient des parts sociales dans la société. Il peut s’agir :

D’une personne physique (un individu).
D’une personne morale (une autre société).
D’un organisme public ou privé.

Attention : On ne parle pas d'”actionnaire” en SARL, ce terme étant réservé aux sociétés par actions (SAS, SA).

Pour les personnes morales, aucune condition particulière ne s’applique pour devenir associé d’une SARL. Pour les personnes physiques, aucune condition d’âge ou de capacité ne s’applique. Un mineur peut sans restriction particulière s’associer à une SARL. C’est souvent le cas dans les SARL de famille. En revanche, ses droits et obligations sont différents de ceux de l’associé majeur. Il ne peut pas participer directement au vote puisqu'il est représenté par son représentant légal, notamment en ce qui concerne le vote de l’affectation des bénéfices et donc le versement des dividendes.

De manière générale, le statut d’associé d’une entreprise est attaché à la détention de parts sociales ou d'actions. De fait, dans le cas d'une société en SARL, le statut d'associé de SARL est lié à la détention de parts sociales de SARL. Pour créer une SARL, il faut apporter du capital pour constituer le capital social de la SARL. À partir du moment où vous apportez du capital (en nature ou en numéraire) lors de la création, vous êtes considéré comme un associé fondateur de la SARL.

Droits des associés

La qualité d’associé de SARL confère certains droits, qui peuvent éventuellement être aménagés par les statuts. Tout d’abord, les associés ont le droit de prendre part aux décisions de la société. C’est le droit fondamental de l’associé. Cela signifie que l’associé doit être convoqué aux assemblées générales. D’autre part, les associés ont le droit de révoquer et de nommer le gérant de la SARL.

Les associés peuvent, en Assemblée générale, décider de procéder à la révocation du gérant de la SARL. La révocation du gérant doit cependant être fondée sur des justes motifs et ne pas être abusive. De la même manière, les associés peuvent nommer un nouveau gérant de la SARL.

Le fait de posséder des parts sociales d’une SARL donne droit à des dividendes de SARL si les associés décident d’affecter une partie des bénéfices au versement des dividendes. La SARL ne permet pas de mettre en place des “parts sociales de préférence” à l’image des actions de préférence disponibles en SAS.

Obligations des associés

Les associés doivent aussi respecter certaines règles :

Respecter les statuts: Les associés doivent se conformer aux règles définies dans les statuts pour la gestion de l’entreprise.
Participer aux décisions: Ils doivent être présents ou représentés lors des Assemblées Générales pour voter les résolutions.
Apporter des fonds: Ils doivent libérer leur apport en numéraire, immédiatement ou en plusieurs fois (total sous 5 ans).
Assumer les pertes: En cas de pertes, ils sont responsables dans la limite de leur apport.

Le Capital Social

L’apport en numéraire ou en nature permet de bénéficier de parts sociales. Les associés de SARL ne sont ainsi responsables qu’à hauteur de leur apport, ce qui signifie que leur patrimoine personnel est protégé vis-à-vis des créanciers de la société.

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Le Gérant de la SARL

Le gérant est la personne qui dirige la société au quotidien. Il peut être :

Un associé de la SARL (gérant associé).
Une personne extérieure à la société (gérant non associé).

Attention : Une personne morale ne peut pas être gérante d’une SARL (contrairement aux SAS).

Le gérant est nommé : Soit dans les statuts au moment de la création, soit par une décision des associés en Assemblée Générale. Il a le pouvoir de représenter la société et d’engager la SARL dans les actes courants, sauf restrictions précisées dans les statuts. Le gérant est responsable à plusieurs niveaux :

Responsabilité civile: En cas de mauvaise gestion causant un préjudice à la société ou aux associés.
Responsabilité pénale: En cas d’infraction (abus de biens sociaux, fraudes, etc.).
Responsabilité fiscale et sociale: En cas de manquements (non-paiement des cotisations, fraude fiscale…).

Le gérant peut être : Rémunéré, il perçoit alors un salaire fixé par les statuts ou une décision des associés, ou non rémunéré, s’il accepte d’exercer ses fonctions à titre gratuit.

Le régime social du gérant de SARL diffère en fonction de sa situation. Concernant le gérant minoritaire, s’il n’est pas rémunéré, alors il ne cotise à aucun régime de protection sociale. Il ne bénéficie d’aucune couverture. Au contraire, s’il est rémunéré, il est assimilé salarié. Dès lors, il bénéficie du régime général de la Sécurité sociale. Il profite de la même protection que les salariés, sauf qu’il ne peut pas prétendre à l’assurance-chômage.

De son côté, le gérant majoritaire non rémunéré fait tout de même l’objet de cotisations sociales. S’il est rémunéré, il est considéré comme un travailleur non-salarié (TNS). Il dépend donc de la Sécurité sociale des indépendants.

Fiscalité de la SARL

En principe, une entreprise en SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Cela signifie que ses bénéfices sont imposés à hauteur de 25%. Un taux réduit de 15% peut être appliqué sous certaines conditions. Dans ce cas, c’est la société qui règle l’impôt. Cependant, il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) en SARL. Cette option n’est possible que pour les 5 premiers exercices comptables.

Le fonctionnement de la SARL à l’IR est différent puisque chaque associé doit déclarer, au moment de sa déclaration annuelle d’impôt sur le revenu, le montant des bénéfices correspond à sa quote-part dans le capital social.

Analyse Financière de SARL LES SOURCES

L'analyse des chiffres clés de SARL LES SOURCES permet de mieux comprendre sa performance financière. Voici un aperçu basé sur les données disponibles :

Date	Chiffre d'affaires	Résultat Net	Effectif Moyen
31-12-2016	76 400 €	1 599 €	Non précisé
31-12-2015	77 200 €	-2 108 €	0

Le chiffre d'affaires a légèrement diminué de 2015 à 2016, tandis que le résultat net est passé d'une perte à un bénéfice. L'effectif moyen n'est pas précisé pour 2016 et est de 0 en 2015.

SARL vs SAS : Quel Statut Choisir ?

La SARL est un choix judicieux pour les entrepreneurs qui souhaitent bénéficier d’un cadre juridique protecteur tout en limitant leur responsabilité. Avant de créer une SARL, il est essentiel de bien rédiger les statuts, de définir clairement les rôles et responsabilités des associés et de réfléchir à la gestion des parts sociales pour éviter d’éventuels conflits.

La SAS et les SARL sont des sociétés commerciales dont la responsabilité des associés est limitée aux apports. Elle doit donc se conformer aux dispositions du Code Civil et du Code du Commerce. Elles doivent être fondées par au moins 2 associés. La SAS a le droit d’avoir recours au financement participatif (crowdfunding) mais ne peut proposer ses actions au public ou sur un marché réglementé. Un président doit obligatoirement être à la tête de la SAS. Il peut s'agir d’une personne morale ou d'une personne physique. La SARL est dirigée par un ou plusieurs gérants. Il doit obligatoirement être une personne physique. Il peut avoir la qualité d’associé : le gérant sera majoritaire s’il détient (seul ou avec les éventuels autres gérants associés de la société) au moins 50 % des parts sociales. Dans le cas contraire, le gérant sera minoritaire.

Du point de vue des conditions de création, SAS et SARL sont similaires, elles peuvent être constituées par un associé unique, dans ce cas on parlera de SASU ou d’EURL. Une SARL ne peut pas dépasser les 100 associés alors qu'il n’y a aucune limite en SAS. Les formalités de création sont également quasi identiques. Une autre différence entre SAS et SARL est liée au fait que les statuts de la SARL sont strictement encadrés : vous pourrez très peu en modifier les clauses.

En somme, si votre aventure entrepreneuriale était un jeu d'argent : votre apport en capital correspond à votre mise... La SARL comme la SAS sont soumises à l'impôt sur les sociétés. Sur option, la SAS comme la SARL peuvent opter pour une imposition à l’IR, si elles ont moins de 5 ans, et pour cinq années maximum.

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