Soutien aux Petites Entreprises : Aides et Subventions Disponibles en France

Vous construisez votre projet de création ou de reprise d’entreprise, vous avez évalué votre besoin de financements et vous vous posez la question des aides dont vous pourriez bénéficier ? Il existe de nombreuses aides pour le créateur d’entreprise : Acre, Arce, Nacre, prêts, avances remboursables, crédits d’impôts… Vous ne voulez pas passer à côté !

Face à toutes ces aides, la difficulté pour vous aujourd'hui est d'identifier celles qui peuvent vous concerner et d’éviter de perdre du temps inutilement. Voici quelques informations pour comprendre leur fonctionnement et quelques repères pour vous y retrouver.

Lorsque l’on évoque les aides à la création d’entreprises, on a souvent tendance à "oublier" les dispositifs d’accueil et d’accompagnement qui sont présents partout en France. C’est pourtant une aide très importante pour un créateur dont le seul objectif est de se donner les meilleures chances pour réussir son projet.

Les Différentes Formes d'Aides

Les aides à la création ou reprise peuvent prendre différentes formes :

• Le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêt d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié, avance remboursable, dispositif de garantie d’emprunt, bourses et concours… pour conforter votre besoin de financements.
• Un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt.
• Une exonération de cotisations sociales.
• Le financement d’une formation, de prestations de conseil.
• Un hébergement de la jeune entreprise à un prix inférieur au prix du marché.
• Une aide au montage du projet, incubation, etc.

Critères d'Éligibilité aux Aides

La majorité de ces aides sont mises en place par l’État et les régions, en partenariat ou non avec d'autres institutions. Un dispositif d’aide peut :

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• Être réservé à des secteurs d'activité particuliers (BTP, tourisme, agroalimentaire, commerce de proximité, etc.).
• Dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise.
• Être lié à votre statut actuel (demandeur d'emploi, par exemple), ou à votre profil (jeune, femme, par exemple).
• Imposer la réalisation d'investissements conséquents ou le recrutement de salariés…

Classement des Aides par Finalité

Pour vous donner un coup de pouce et vous aider à vous y retrouver, nous vous proposons un classement de ces aides par leur finalité, c'est-à-dire l’objectif recherché par ceux qui les mettent en place. Cela vous permettra d’évaluer rapidement vos chances d’y accéder.

Lutter Contre le Chômage et Favoriser l’Insertion Professionnelle

Exemples :

• Arce : aide financière versée par Pôle emploi correspondant à 45 % du reliquat des droits à l’assurance chômage.
• Acre (ex Accre) : exonération de charges sociales du nouveau chef d'entreprise.
• Maintien des allocations chômage (si le créateur n'opte pas pour le versement de l'aide Arce), du RSA ou de l’ASS pendant la phase de démarrage de l’activité.
• Prêt d'honneur solidaire : prêt à taux zéro pour les demandeurs d'emplois, jeunes et autres porteurs de projet remplissant certaines conditions.
• Aides de l’Agefiph pour les personnes handicapées.
• Garanties bancaires proposées par France Active : garantie Égalité femmes, garantie Emploi, garantie Égalité Accès.
• Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise (sous certaines conditions).

Revitaliser ou Redynamiser un Territoire

Exemples :

• Prime d’aménagement du territoire pour les projets importants (créateurs d’au moins 20 emplois sur le territoire).
• Exonérations fiscales dans certaines zones urbaines ou rurales prioritaires en matière d’aménagement du territoire (zones AFR, ZRR, BER, QPPV, zone franche urbaine...).
• Exonération d’impôts en faveur des entreprises créées pour la reprise d’entreprises en difficulté.
• Garantie Égalité Territoires de France Active.
• Allègements fiscaux en Corse.

Favoriser la Création d’Entreprises Innovantes, de Startups

Exemples :

• Bourses French Tech ou French Tech Émergence, délivrées par Bpifrance.
• Prêt d’amorçage de Bpifrance pour préparer une levée de fonds.
• Crédit d’impôt recherche pour les dépenses de R&D : possibilité de remboursement anticipé pour les nouvelles entreprises.
• JEI et JEU : exonérations fiscales et sociales pour les nouvelles entreprises qui investissent dans la R&D.
• Les financements spécifiques pour les projets innovants.

Encourager la Création d’Entreprises dans Certains Secteurs

Exemples : agriculture, presse, librairies, tourisme, métiers d’art, filière bois, ESS…

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Renforcer le Financement des Jeunes Entreprises et Faciliter l’Accès aux Crédits Bancaires

Exemples :

• Prêts d’honneur aux entreprises d’Initiative France ou Réseau Entreprendre (dans le cadre d'un projet de création ou de développement de l'activité).
• Solutions de soutien des petites entreprises sous forme de microcrédits par exemple.
• Garanties d'emprunt.
• Fonds d’investissement.
• Réductions fiscales pour souscription au capital.

Constitution des Dossiers de Demande d'Aides

Pour prétendre à la plupart de ces dispositifs d’aides et les obtenir, les bénéficiaires devront présenter un dossier complet pouvant notamment comprendre des tableaux, plan de financement, et autres pièces complémentaires en fonction du dispositif.

Dispositifs Spécifiques en Région Hauts-de-France

La Région Hauts-de-France propose également de nombreux dispositifs pour soutenir les entreprises locales :

• Accélérateur Croissance Hauts-de-France pour les petites entreprises à fort potentiel.
• Accélérateur PME Hauts-de-France pour les PME à fort potentiel.
• Aides à l'implantation de projets stratégiques créateurs d'emplois.
• Soutien aux entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement.
• Fonds FINOVAM et FRATRI pour l'émergence et le financement de projets innovants.
• Fonds Régional de Garantie pour faciliter l'accès au crédit bancaire.

Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour aider et soutenir le dernier commerce de proximité dans une commune par la mise en œuvre d'un projet. L'objectif est de renforcer le développement et l'accessibilité du dernier commerce de proximité, valoriser les initiatives de développement territorial contribuant à accompagner le maintien de service de proximité et l'emploi, et contribuer à l'attractivité de la commune.

Le tableau ci-dessous résume quelques exemples d'aides et subventions disponibles :

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Accompagnement et Conseils

Quel que soit le type d'activité que vous envisagez de créer, notre premier conseil est de ne pas rester isolé, vous pouvez vous faire aider à la création d'une entreprise. Déjà entrepreneur ? Aider les entreprises régionales à franchir une étape dans leur développement et les soutenir dans le maintien de leur compétitivité dans un contexte international hyper concurrencé. Ce soutien doit s'inscrire dans un projet et une stratégie moyen -long terme de l'entreprise.

La formation est un levier essentiel pour accéder à l'emploi. C'est pourquoi la Région Hauts-de-France a créé Proch'Info-Formation : 24 lieux d'accueil de proximité pour informer sur l'orientation, les offres de formation, les métiers, mais également sur les conditions d'accès et les perspectives d'emploi sur le marché du travail, et sur les préalables indispensables. Proch'Info-Formation collabore activement avec les organismes de formation et les structures d'accompagnement pour faciliter l'accès à la formation.

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