Statut juridique d’un centre technique de conservation

Le statut juridique d’un centre technique de conservation (CTC) s’inscrit dans un ensemble de contraintes réglementaires et de missions techniques visant à accompagner les acteurs de la filière agroalimentaire. Au service de ses ressortissants et de ses clients, il met son expertise scientifique et technique, sa recherche et son agilité à disposition des acteurs agroalimentaires, de la start-up au grand groupe. Le CTCPA leur apporte des solutions sur mesure et favorise le développement et l’accélération de projets.

Mission et finalités du centre technique

Le CTCPA accompagne ses clients dans l’amélioration de la performance des process industriels. Il identifie, expérimente et conseille les innovations process/produit. EXPERTISE / EXCELLENCE - La rigueur est le maître mot des équipes du CTCPA. Elles la conjuguent avec la passion qui les poussent à chercher toujours plus loin et à proposer de nouvelles solutions. AGILITÉ - Le CTCPA a su faire preuve d’une capacité constante à s’adapter aux évolutions de la filière agro-alimentaire. INTELLIGENCE COLLECTIVE - Le CTCPA a développé un fonctionnement communautaire permettant de nombreuses interactions qui favorisent les synergies.

Le CTCPA est au cœur de la filière : « on se nourrit des échanges, des attentes de nos clients, nous créons des équipes dédiées pour offrir un service sur-mesure à chacun». L’intelligence collective favorise la créativité et l’innovation grâce au partage d’idées, de compétences, de motivations et d’engagements. EXPLORATION - Le CTCPA expérimente des alternatives nouvelles : De nouveaux marchés, nouvelles découvertes, nouveaux développements.

Forme juridique et immatriculation

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) : Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 01/01/1900. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/01/1900. Elle a été mise à jour le 08/01/2025.

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Adresse postale, Forme juridique, Effectif salarié : L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 50 à 99 salariés, en 2023.

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Données administratives et références

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Date de création : Non renseigné. Convention(s) collective(s) : IDCC 1396 - Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés. Labels et certificats : Organisme de formation (certifié Qualiopi). Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi.

Égalité professionnelle : Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, INPI.

Rôle de formation et appui technique

Le CTCPA en tant que centre technique agroalimentaire vous forme aux différents métiers du secteur agroalimentaire. Formation expert EHEDG sur la conception hygiénique au CTCPA de Nantes ! Experts de l’agroalimentaire depuis plus de 70 ans, nous aidons les entreprises à atteindre leurs objectifs de qualité, de sécurité des aliments et d’amélioration continue de leurs performances industrielles. Au CTCPA, nous avons pour ambition de contribuer à mieux nourrir le monde.

Pour cela, nous accompagnons les entreprises, de la start-up au grand groupe industriel, vers la transition alimentaire pour participer à créer un modèle alimentaire sûr et durable. En tant que client du CTCPA, vous bénéficiez d’une expertise de l’ensemble du parcours produit acquise grâce à notre présence au sein de réseaux technologiques et d’un parc matériel innovant. Quel que soit votre projet, nous mobilisons une équipe dédiée compétente pour répondre à vos attentes.

Conformité réglementaire et sécurité alimentaire

Vous envisagez de produire des conserves d’escargots ou vous êtes déjà engagé dans cette activité ? Certaines exigences techniques et réglementaires sont indispensables pour garantir la conformité de vos produits et assurer leur mise sur le marché en toute sécurité. Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) rappelle l’importance de la prévention du risque botulique dans la fabrication de conserves. Depuis le 1er janvier 2021, tous les opérateurs de l’agroalimentaire doivent mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire.

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Le CTCPA accompagne ses clients dans l’amélioration de la performance des process industriels. Il identifie, expérimente et conseille les innovations process/produit. La rigueur est le maître mot des équipes du CTCPA. Elles la conjuguent avec la passion qui les poussent à chercher toujours plus loin et à proposer de nouvelles solutions.

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Outils et ressources pour la conformité

En tant qu’organisme de formation certifié Qualiopi et centre technique, le CTCPA fournit des formations spécialisées (conception hygiénique, EHEDG, sécurité des procédés) et des services d’essais et d’expertise. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 01/01/1900. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE).

Organisation interne et effectifs

Cette structure possède 13 établissements dont 10 sont en activité. L’effectif salarié affiché est de 50 à 99 salariés en 2023. Forme juridique et statut de l’entité peuvent être précisés dans les extraits administratifs (Extrait RNE, Sirene). Date d’immatriculation, Date de début d’activité : Non renseigné. Nature de l’entreprise, Dirigeants, Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Codes d’activité et évolution des nomenclatures

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Élément	Informations disponibles
Immatriculation	RNE / Sirene (Extrait RNE)
Effectif	50 à 99 salariés (2023)
Convention collective	IDCC 1396 (industries de produits alimentaires élaborés)
Certifications	Organisme de formation certifié Qualiopi
Établissements	13 au total, 10 en activité

Sources et mises à jour

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026.

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